Un regard sur la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Kufa

Sahab Mohammad Hussein Nassar

Un regard sur la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Kufa

La faculté de droit a été fondée le 18/07/2004 et son premier président a été le Docteur Sahab Mohammad Hussein Nassar. Elle est une des facultés de l’université de Kufa. Les études débutèrent l’année scolaire 2001-2002 mais en réalité, uniquement pour le département de Droit.

Aujourd’hui, l’université s’est agrandi et a inclut les deux premiers cursus (composés du droit et des sciences politiques, en journée et en cours du soir et des études supérieures : le magistère) qui débutèrent l’année scolaire 2007-2008.

La durée des études fut limitée à quatre ans pour l’obtention de la mai­trise en droit et en sciences politiques et deux ans pour les études supérieures et la langue arabe.

La vision

La faculté du droit et des sciences politiques à l’université de Kufa est un établissement qui promeut la connaissance du droit et des sciences poli­tiques. Elle s’efforce d’œuvrer pour un changement positif dans la société et de ses réalités à travers la création d’idées nouvelles qui se coordonnerait avec le développement actuel des sociétés modernes et ses besoins notamment la culture arabo-musulmane.

Le message

Former des cadres scientifiques spécialisés en droit et en politique et ga­rantir une amélioration continue dans leur application pour la protection des droits des individus. Notre faculté est une source d’exploitation et un centre de recherche qui consolide la culture de la société avec toutes ses diversités.

Les objectifs

  • – Former les cadres scientifiques spécialisés dans le domaine du droit et de la politique afin de satisfaire les besoins du marché du travail et insuffler la matière scientifique chez les étudiants et les chercheurs.
  • – Encourager la recherche scientifique, faciliter et préparer un climat favorable en vue d’inciter les chercheurs à faire des recherches applicables à la vie réelle.
  • – Accorder des consultations à toutes les autorités administratives, poli­tiques et sociétales et faire de la faculté un centre scientifique pour le rayon­nement de la culture du droit et de la politique.

Les unités administratives de la faculté

Premièrement : Les unités administratives reliées au doyen de la FACULTÉ

Elles sont représentées par l’assistant du doyen chargé des affaires scien­tifiques et les études supérieures, l’assistant du doyen chargé des affaires ju­ridiques, administratives, les chefs des sections scientifiques, le conseil de la faculté, la revue, la sécurité de l’université et la plume de la classe dirigeante.

Deuxièmement : Les départements administratifs reliés aux assistants scientifiques

Ils représentent les études, le planning, le suivi, la recherche, le dévelop­pement, les affaires universitaires, les délégations, les relations culturelles, la bibliothèque, la gratuité de l’éducation et la section informatique.

Troisièmement : Les départements administratifs reliés à l’assistant administratif

Ils représentent les affaires du droit et des administrations dans ces dif­férentes sections, les questions financières, les contrôles, les médias et les relations générales.

 

Présentation des sections scientifiques

Premièrement : la section du droit

Le bureau des demandes accepte les diplômés du lycée de la filière scien­tifique et littéraire. Il leur sera décerné le diplôme de maitrise en droit. Il vise à préparer les cadres scientifiques spécialisés en science juridique ce qui permettra la protection du droit des individus et la création d’une nouvelle réflexion autour du développement de la société et qui concorderait avec la culture arabo-musulmane.

Phase Matière Nombre d’unités Nombres d’heures
Crime et châtiment 3 3
Introduction au droit 3 3
Droits de l’Homme 2 2
Histoire du droit 3 3
Première Anglais 2 2
Introduction à la jurisprudence islamique 3 3
Droit constitutionnel 3 3
Informatique 3 3
Economie 3 3
Le droit civil 3 3
L’état civil 3 2
Le droit administratif 3 3
Deuxième La finance 2 2
Langue arabe 2 2
Anglais 3 2
Les régimes politiques 2 2
Application des peines générales 3 3

 

Phase Matière Nombre d’unités Nombre d’heures
Les contrats civils 3 3
Le droit du travail 3 2
Le droit international 3 3
Le droit des successions 3 2
Troisième L’application des peines 3 3
Le droit commercial 3 3
Anglais 3 2
Le droit administratif 3 3
Les principes de la recherche juridique 2 2
Le droit privé international 2 2
Les procédures en droit 2 2
Lettres de créance 3 3
Les fondements de la jurisprudence islamique 3 3
Quatrième Applications des lois 2 2
Procédures civiles et présomptions 3 3
Organisations internationales 3 3
Investigations criminelles 2 2
Nationalité 3 3
Recherche et pratique

 

Deuxièmement : section sciences politiques

Le bureau des demandes accepte les diplômés du lycée de la filière scien­tifique et littéraire. Il leur sera décerné une maitrise en sciences politiques visant à former une nouvelle génération en mesure d’assumer des responsa­bilités avec une formation distinguée et de qualité académique et pertinente dans le domaine politique. Elle a également pour objectif la formation des leaders de la communauté, de l’élite scientifique mais plus concrètement la promotion de la terre de Mésopotamie pour aller de l’avant avec un grand professionnalisme, une efficacité et un comportement de haute moralité.

 

Phase Matière Nombre d’unités Nombre d’heures
Histoire des relations internationales 2 2
Régimes politiques 2 2
Le droit administratif 2 2
L’économie 2 2
Première Droits de l’Homme et des libertés 2 2
Introduction au droit 2 2
Informatique 2 2
Anglais 3 3
Les relations internationales 3 3
Développement des nouvelles politiques 2 2
Formations politiques 3 3
Autorités locales 2 2
Deuxième La pensée politique médiévale 2 2
Sociologie politique 2 2
Le droit international général 2 2
Anglais 2 2

 

Phase Matière Nombre Nombre
d’unités d’heures
Les partis politiques 3 3
Pensée politique arabo-musulmane 3 3
Pensée politique contemporaine 3 3
Troisième La stratégie 3 3
Organisations internationales 2 2
Le monde arabe 3 3
Anglais 2 2
Relations économiques internationales 2 2
Régime politique en Turquie et en Iran
La politique étrangère
La diplomatie
Opinion générale
Quatrième Pensée politique et islamique contemporaine
Pensée politique arabe contemporaine
Anglais
Recherches politiques

 

Les études supérieures

En application de la circulaire numérotée 92e/735 du 02/07/2008, la section des études supérieures de la faculté de droit et de sciences politiques accepte les étudiants titulaires d’une maitrise en droit. Les instructions et l’évaluation mises en place permettront l’obtention du magistère en droit général grâce à l’élaboration d’un programme d’enseignement de haute qualité menée par des enseignants qualifiés qui détiennent des titres uni­versitaires convenant à l’enseignement et à l’encadrement dans le domaine de la recherche, et par les séminaires spécialisés dans le domaine du droit public.

Phase Matière Nombre Nombre
d’unités d’heures
Le droit constitutionnel 3 3
Le droit administratif 3 3
Première Droit international général 3 3
Finance générale 2 2
Anglais 2 2
Séminaire 2 2

 

Organisation de l’enseignement à la faculté

La faculté dépend d’un programme annuel d’évaluation qui se divise de la manière suivante : 30 % au second semestre, 10 % sera basée sur la partici­pation de l’étudiant en classe et en dehors, de son assiduité et de sa présence régulière et 60 % en examen final incluant deux sessions.

Les titulaires du doctorat et du magistère peuvent commencer à enseigner l’enseignement général et spécialisé ainsi que les titulaires d’un titre scienti­fique (professeur et assistant). L’assistant a le droit d’enseigner le 1er cycle et si besoin sa spécialité après décision du conseil de la faculté.

Les professeurs et les titulaires d’un titre scientifique (professeur et as­sistant) peuvent enseigner le cycle supérieur en cas de besoin et selon les critères requis.

Les bibliothèques, les laboratoires et les ateliers

 

Publications régulières de la faculté

Premièrement : le magazine de Kufa du droit et des sciences politiques (numéro de série international 9838/2070)

Thème de la revue : magazine scientifique, riche en informations, publié par la faculté de droit de l’université de Kufa, spécialisée dans la publication des recherches juridiques, la jurisprudence, le droit comparatif et les sciences politiques.

Deuxièmement : guide d’information de la faculté

Le guide est publié annuellement et concerne tous les départements de la faculté, ses programmes scientifiques juridiques et politiques. Il publie également les C.V. des professeurs de la faculté.

Troisièmement : Les activités culturelles régulières

  • – Organisation du congrès annuel scientifique de la faculté de
  • – Organisation de conférences scientifiques, juridiques et politiques spécialisées.
  • – Parrainer l’organisation des conférences et des cours de formation concernant les affaires sociales notamment les droits de l’Homme et les li­bertés publiques.
  • – Organisation de réunions hebdomadaires spécialisées.
  • – Organisation d’ateliers par groupes et par thème sur des travaux spé­cialisés.
  • – Organisation de sessions périodiques d’enseignement spécialisé.
  • – Organisation d’activités estudiantines spécialisées notamment les procès fictifs.
  • – Elaboration de projet de loi, de correction, et de conseils juridiques pour les établissements et les instances gouvernementales.

Les droits de l’étudiant

  • – Les étudiants de l’université habitant dans des provinces et des villes éloignées peuvent bénéficier de la gratuité des résidences universitaires.
  • – L’étudiant profite de la gratuité de l’enseignement.
  • – L’étudiant peut obtenir les premiers soins au sein de la clinique uni­
  • – L’étudiant a droit à un congé maladie validé par les autorités sanitaires officielles qui ne doit pas dépasser 30 jours, auquel cas, l’étudiant devra re­commencer son année.
  • – L’étudiant a le droit de reporter l’année scolaire pour des raisons per­sonnelles sur décision du conseil de la fac.
  • – L’étudiant a accès aux infrastructures scientifiques tel que les labora­toires, les ateliers, les bibliothèques générales et spécialisées de l’université.

 

Directives concernant la discipline au sein des établissements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article i – L’étudiant doit respecter ce qui suit :

Premièrement : le respect des lois, de l’organisation interne, des instruc­tions et des ordres émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique et par ses établissements (l’université, la faculté et l’institut)

Deuxièmement : ne pas porter préjudice aux croyances religieuses, à l’unité nationale ou à heurter les sentiments nationaux, à délibérément attiser les conflits communautaires, ethniques ou religieux que ce soit en acte ou en parole.

Troisièmement : Ne pas nuire à la réputation du ministère et de ses ins­titutions que ce soit en acte ou en parole, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Quatrièmement : éviter tout ce qui va à l’encontre du bon compor­tement universitaire et respecter l’administration, les enseignants, les em­ployés et cultiver les relations de camaraderie et d’entraide entre étudiants.

Cinquièmement : adopter un comportement strict qui aura une in­fluence positive sur sa candidature pour les missions, les bourses et les bourses de voyage.

Sixièmement : S’abstenir de toute action susceptible de troubler l’ordre public, la tranquillité et la sérénité au sein du campus, participer ou inciter en vue de nuire à la sécurité.

Septièmement : Préserver le matériel de l’université.

Huitièmement : Ne pas nuire au bon déroulement de l’enseignement au sein de la faculté.

Neuvièmement : Adhésion uniforme aux décisions communes des étu­diants.

Dixièmement : Éviter l’appel à des organisations qui peuvent créer des discriminations ou des persécutions politiques, religieuses ou sociales.

Onzièmement : Eviter toute publicité pour un parti, une organisation ou un groupe ethnique, que ce soit avec des affichages ou l’organisation de conférences.

Douzièmement : Ne pas inviter des personnalités appartenant à des partis et leur donner la parole ou l’organisation de conférences pour des partis politiques ou des groupes religieux à l’intérieur de l’université afin de préserver l’unité nationale.

Article 2 – L’étudiant est sanctionné par un avertissement :

Premièrement : Le non-respect des uniformes d’être à l’université ou l’Au­torité

Deuxièmement : Nuire aux relations de camaraderie ou agresser verbale­ment un des étudiants.

Article 3 – L’étudiant est sanctionné d’un avertissement s’il adopte un comportement déplacé tel que :

Premièrement : avertissement pour tout acte contraire au règlement.

Deuxièmement : Nuire à l’organisation ou à la tranquillité de l’univer­sité, de la faculté ou de l’institut.

Article 4 – L’étudiant est radié de l’université pour une période de 30 jours dans le cas où :

Premièrement : il commet un acte qui nécessite un avertissement alors qu’il avait déjà été sanctionné au préalable par un premier avertissement.

Deuxièmement : il commet une agression verbale à l’encontre d’un membre de l’université en dehors des enseignants.

Troisièmement : il nuit à la réputation d’un des membres du corps ensei­gnant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université.

Quatrièmement : son affichage à l’intérieur de l’université nuit à l’orga­nisation générale et aux mœurs.

Article 5 – L’étudiant est radié de l’université pour une durée ne dépassant pas une année scolaire s’il adopte un comportement déplacé tel que :

Premièrement : Récidive pour un acte énoncé dans l’article -4- de ces directives.

Deuxièmement : Former ou inciter des groupes ethniques et sectaires, des factions politiques ou partisanes.

Troisièmement : Voies de fait sur l’un des membres actuels de l’univer­sité hormis les enseignants.

Quatrièmement : Utilisation de la violence contre ses camarades étu­diants.

Cinquièmement : Menace par des actes de violence armée.

Sixièmement : Le port de tout type d’arme, avec ou sans licence, dans l’enceinte de l’université.

Septièmement : Détérioration grave ou dommages intentionnels sur les biens de l’université, le Conseil, la faculté ou l’institut.

Huitièmement : Tout abus allant à l’encontre de l’unité nationale ou des convictions religieuses.

Neuvièmement : Agression verbale contre un des membres du corps enseignant à l’intérieur de la faculté, de l’institut, ou à l’extérieur.

Dixièmement : Nuire à la réputation de l’université ou du Conseil que ce soit en parole ou en acte.

Onzièmement : Préjudice intentionnel contre le bon déroulement de l’enseignement.

Douzièmement : Prouver la perpétration de la fraude sur les camarades étudiants, sur les employés ou l’institut.

Article 6 – L’étudiant est sanctionné au dernier semestre à la Faculté ou à l’Institut après décision des dirigeants de l’Université s’il commet l’un de ces comportements déplacés :

Premièrement : Récidive pour un des actes énoncés dans l’article -5- de ces directives.

Deuxièmement : Acte honteux contraire à l’éthique et à la morale.

Quatrièmement : Fournir des documents ou des livres ou de documents falsifiés en connaissance de cause ou être l’un des instigateurs de la fraude.

Cinquièmement : Preuve d’avoir commis un acte qui affecte la sécurité et la tranquillité dans l’enceinte de l’université, d’y avoir participé, ou d’y avoir apporté son aide.

Sixièmement : Lorsque la condamnation à un crime ou à un délit im­plique la turpitude morale, la durée de sa peine va au-delà d’un an.

Sanctions

L’étudiant est considéré comme ayant échoué à l’examen s’il dépasse 10 % d’absence sans justificatifs sur le total des heures de la matière à étu­dier, et 15 % avec des justificatifs validés par le Conseil de la faculté.

Quelques instructions concernant les examens

  • – L’étudiant doit être en possession de sa pièce d’identité à l’intérieur de la salle d’examen et la présenter en cas de demande.
  • – Aucun livre ou document n’a le droit d’être introduit à l’intérieur de la salle d’examen.
  • – L’étudiant est tenu d’écrire son nom de famille comme il est inscrit dans l’état civil, sa classe, la matière de son examen, tout cela en langue arabe et avec un stylo à encre.
  • – Il est interdit de parler à l’intérieur de la salle.
  • – Il n’est pas permis de déchirer une feuille du livret d’examen.
  • – Toutes les demandes adressées uniquement à l’agent responsable de la salle d’examen (l’instructeur) et il est interdit de communiquer avec les surveillants.
  • – Il n’est permis à aucun étudiant de quitter la salle d’examen durant la première demi-heure de l’examen et il n’est permis à aucun étudiant de pénétrer la salle d’examen après la distribution des questions.
  • – L’étudiant reste à sa place lorsque l’instructeur annonce la fin du temps réglementaire et ce jusqu’à le ramassage des copies de l’examen.
  • – Aucun étudiant n’a le droit de quitter sa place sans l’autorisation de l’instructeur.
  • – L’étudiant est tenu d’apporter tout son matériel et il est interdit de le prêter à l’intérieur de la salle.
  • – Il n’est pas permis à l’étudiant d’effectuer l’examen en cas de vio­lation avérée.
  • – Si la preuve de la tricherie ou la tentative de tricherie durant les examens journaliers, hebdomadaires, mensuels, de fin de semestre est prouvée, l’étudiant est considéré comme ayant échoué à toutes les matières cette année-là. S’il récidive, il sera renvoyé de l’université, son dossier d’ins­cription sera refusé.
  • – Il est strictement interdit à l’étudiant d’emporter avec lui son télé­phone portable à la salle d’examen.
  • – Nul n’est censé ignorer les points ci-dessus et aucun délinquant ne pourra s’en servir comme excuse.
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