Auteur : Dr. Alena F. DOUHAN
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Résumé
Aujourd’hui, le monde est confronté à un recours accru aux sanctions unilatérales, à leurs moyens d’application et à leur application excessive, contre une large liste d’États, entreprises et individus. Traditionnellement, les discussions portent sur l’objectif de ces mesures unilatérales, leur statut ou, au maximum, sur les questions d’extraterritorialité et d’impact humanitaire de ces mesures. Dans le même temps, les effets des régimes de sanctions unilatérales sont beaucoup plus larges, et impactent largement différents domaines du droit international et de la coopération entre États, y compris dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette présentation ne prône pas la qualification des sanctions unilatérales comme « guerre économique », mais identifie en même temps un certain nombre de domaines qui impactent négativement le maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cette fin, la présentation donne un aperçu des types de sanctions unilatérales, des moyens de leur mise en œuvre et de leur application excessive. Elle aborde également les domaines suivants, d’impact des sanctions unilatérales : impact sur la coopération internationale, l’État de droit, la solidarité entre États ; l’impact sur la coopération entre les États dans la lutte contre le terrorisme international et d’autres types de criminalité transfrontalière ; la création des conditions et des circonstances propices à de nouvelles menaces et à de nouveaux défis dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale (flux de réfugiés, déstabilisation régionale, capacité des États à prévenir et à enquêter sur différents types de crimes) ; l’impact sur l’acheminement de l’aide humanitaire, même dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.
Mots-clés : ONU, Charte des Nations Unies, Droit international, Conseil de Sécurité, Assemblée Générale, Résolution, Sanctions unilatérales, Mesures coercitives, Surconformité, Paix, Sécurité, Droits de l’Homme, Terrorisme international, Crimes transfrontaliers, Économie, Égalité souveraine des États
Abstract
Today, the world is facing an increased use of unilateral sanctions, their means of implementation, and their excessive application against a wide range of states, companies, and individuals. Traditionally, discussions focus on the purpose of these unilateral measures, their status, or, at most, on the issues of extraterritoriality and humanitarian impact of these measures. At the same time, the effects of unilateral sanctions regimes are much broader, and widely impact various areas of international law and cooperation between states, including the maintenance of international peace and security. This presentation does not advocate the classification of unilateral sanctions as “economic warfare,” but at the same time identifies several areas that negatively impact the maintenance of international peace and security. To this end, the presentation provides an overview of the types of unilateral sanctions, the means of their implementation, and their excessive application. It also addresses the following areas of impact of unilateral sanctions: impact on international cooperation, the rule of law, solidarity between States; impact on cooperation between States in the fight against international terrorism and other types of cross-border crime; creation of conditions and circumstances conducive to new threats and challenges in the field of maintaining international peace and security (refugee flows, regional destabilization, capacity of States to prevent and investigate different types of crimes); impact on the delivery of humanitarian aid, even within the framework of UN Security Council resolutions.
Keywords: UN, United Nations Charter, International Law, Security Council, General Assembly, Resolution, Unilateral Sanctions, Coercive Measures, Over-Compliance, Peace, Security, Human Rights, International Terrorism, Cross-Border Crimes, Economy, Sovereign Equality of States
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