Auteur : Hossein KHORASANI et Mahdi BEYGI
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Résumé : Le phénomène des « assassinats ciblés de responsables étatiques » constitue l’un des défis les plus complexes du droit international contemporain, brouillant les frontières entre le jus ad bellum (le droit relatif à l’usage de la force) et le droit international humanitaire (DIH). Adoptant une approche descriptive et analytique, cet article examine la légitimité juridique de cette pratique au regard de la Charte des Nations Unies, des Conventions de Genève et du Statut de Rome. Les résultats de la recherche indiquent que l’invocation de la doctrine de la « légitime défense » au titre de l’article 51 de la Charte pour justifier de telles attaques entre souvent en conflit avec les principes de nécessité et de proportionnalité. Du point de vue du DIH, les responsables politiques, en raison de leur absence de « participation directe aux hostilités », bénéficient d’un statut civil protégé, et les cibler constitue une violation manifeste du « principe de distinction ». Dans une section spécifique, l’article explore le scénario de l’assassinat de responsables lors de missions diplomatiques ou alors qu’ils mènent des négociations de paix de haut niveau sur leur territoire souverain. Les résultats indiquent que ce scénario viole non seulement les immunités diplomatiques absolues et le principe fondamental de « bonne foi », mais constitue également, en enfreignant l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies, un cas manifeste de « crime d’agression ». De plus, dans le contexte d’un conflit armé, l’instrumentalisation du processus de négociation pour éliminer physiquement des dirigeants, sous le terme de « perfidie » tel que défini à l’article 8 du Statut de Rome, est considéré comme un crime de guerre aggravé, engageant la responsabilité pénale individuelle absolue de ses commandants et auteurs
Mots-clés : Assassinats ciblés, représentants de l’État, droit international humanitaire, crimes de guerre, négociations de paix
Abstract: The phenomenon of “targeted killings of state officials” represents one of the most intricate challenges in contemporary international law, blurring the boundaries between the jus ad bellum (the law on the use of force) and international humanitarian law (IHL). Adopting a descriptiveanalytical approach, the present article examines the legal legitimacy of this practice in light of the United Nations Charter, the Geneva Conventions, and the Rome Statute. The research findings indicate that invoking the doctrine of “self-defence” under Article 51 of the Charter to justify such attacks often conflicts with the principles of necessity and proportionality. From an IHL perspective, political officials, due to their lack of “ direct participation in hostilities,” enjoy protected civilian status, and targeting them constitutes a clear violation of the “principle of distinction.” In its specific section, the article explores the scenario of assassinating officials during diplomatic missions or while they are managing high-level peace negotiations from within their own sovereign territory. The results indicate that this scenario not only violates absolute diplomatic immunities and the fundamental principle of “good faith,” but also, by breaching Article 2(4) of the UN Charter, can constithe abuse of the negotiation process to physically eliminate leaders, under the rubric of “perfidy” as defined in Article 8 of the Rome Statute, is considered an aggravated war crime, entailing absolute individual criminal responsibility for its commanders and perpetrators
Keywords: Targeted Killing, State Officials, International Humanitarian Law, War Crime, Peace Negotiations
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