Les sanctions internationales contre l’Iran

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Jacques Myard

Membre Honoraire du Parlement, Maire de Maisons-Laffitte


La doctrine juridique des relations interétatiques internationales est très souvent sollicitée en ce qui concerne les « Moyens coercitifs » des États pour obtenir réparation de ses droits ou intérêts auxquels a intenté un autre État. Il s’agit des rétorsions, représailles, embargo, blocus et elles peuvent être de nature unilatérale, multilatérale ou être actionnées par des intérêts privés.

Les sanctions appliquées à l’Iran ont connu une intensité décuplée après la décision des États-Unis de se retirer de l’accord nucléaire de Vienne de 2015. La raison réside dans le fait qu’il s’agit d’un enjeu de politique intérieure mais aussi parce que cela concerne les liens étroits des États-Unis avec Israël mais aussi parce que de nombreux lobbies privés, qui peuvent instrumentaliser la justice américaine, sont également au cœur du système des sanctions.

Mots clefs : Droit international public, Israël, Plan d’Action Global Commun (PAGC), Iran, Multilatéralisme, Sanctions, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), Unilatéralisme.

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