Colloque organisé le jeudi 13 Juin 2019 par l’IVERIS (Institut de Veille et d’Etude des Relations Internationales et Stratégiques), association loi de 1901 créée en 2015 et l’Académie Géopolitique de Paris.
Le sujet de l’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et de l’application du droit américain n’inquiétait, jusqu’à une période très récente, qu’un petit nombre d’experts et de parlementaires. Les affaires Alstom et BNP Paribas, et la fin du JPCoA, notamment, ont permis aux grands médias de s’intéresser à ce dossier capital pour l’industrie et la diplomatie française. Aujourd’hui nous sommes face à une véritable guerre du droit. L’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et des moyens mis en œuvre dans l’application et les sanctions dites secondaires sont utilisées comme des armes qui nuisent à la fois aux économies et aux relations internationales.
Cette conférence a permis de mettre en lumière les effets de l’application des sanctions extraterritoriales américaines sur l’industrie, les économies, l’indépendance et l’identité nationale des pays concernés, les relations transatlantiques, l’Union européenne, mais également sur l’autorité des Nations-Unies et du Conseil de Sécurité.
Mot d’introduction, par Leslie Varenne
Discours d’introduction, par Olivier Marleix
Première table ronde – Souveraineté nationale et industrielle
Intervention de Jacques Myard, député honoraire et maire de Maisons-Laffitte
Intervention de Fréderic Pierucci, auteur du livre « Le piège américain » paru aux éditions Lattès
Première table ronde – Sanctions secondaires
« Impérialisme juridique et capitulation européenne », par Pierre Lellouche
« Les sanctions : une arme de l’Union européenne », par Patricia Lalonde
« Sanctions à l’encontre de la Russie, quelles conséquences pour l’Europe ? » , par Emmanuel Leroy
« Le droit international vis à vis des sanctions unilatérales », par Ali Rastbeen
Deuxième table ronde – Contradictions et effets contre-productifs
« Contre-mesures à la machine de guerre juridique américaine », par Olivier de Maison Rouge
« Comment la lutte antiterroriste a favorisé la mise en place des mesures d’extraterritorialité », par Pierre Laporte
« L’unilatéralisme débridé : à quoi sert l’OMC ? », par Alina Miron
Deuxième table ronde – Les risques pour les Etats et les institutions internationales
« Les risques qu’encourent les Etats Unis en imposant des mesures extraterritoriales », par Jean-Luc Baslé
« Extraterritorialité de la donnée et cloud act », par Franck Decloquement
« Protection de nos intérêts stratégiques et principe inachevé de la sécurité nationale », par Philippe Muller Feuga