pour la défense des droits et libertés Les crimes de guerre et la situation humanitaire au Yémen

Mohamed AL-SHAMI
Journaliste yéménite et président de l’Alliance internationale
Les définitions et traitements des crimes de guerre aujourd’hui appuient sur les terribles expé-
riences des deux grandes guerres mondiales ainsi l’exploitation depuis de nouvelles armes et technologies
dans les conflits. En association il faut expliciter les éléments constitutifs d’une situation
humanitaire, éventuellement ravagée par un conflit armé. L’une des dimensions extrêmement
graves du cas actuel du Yémen, c’est que ces deux aspects ne sont toujours pas assez bien traités par
les instances internationales, on peut croire que les puissances compétentes veulent que l’Arabie
Saoudite et ses alliés en la matière se partagent le Yémen, qui lui tient à son identité très ancienne
et ancrée, et dispose d’encore des alliés compétents. L’organisation des Nations Unies décrit la
situation au Yémen, de catastrophique. Diverses organisations internationales la décrivent comme
dangereuse, tragique et criminelle. Mais à ce jour le calvaire des Yéménites n’est pas terminé,
aucun programme de paix n’ayant été approuvé de part et d’autre.
Defining and processing war-crimes today leans on the terrible experiences of Two World Wars and the
exploitation of new weapons and technologies in conflicts. In association with this idea, one must also
discern clearly the constitutive elements of a humanitarian situation, especially one that is ravaged by
armed conflict. One of the extremely serious dimensions of today’s Yemenis that these two aspects have
still not been processed well by the international courts, to the extent that one can believe that the
competent authorities want Saudi Arabia and its allies to share up Yemen, which in turn still cherishes
its particularly ancient civilization, and still has competent allies. The United Nations Organization
claims the Yemen situation is catastrophic; various international organizations describe it as dangerous,
tragic and criminal. But to this day the Yemenites’ ordeal is not over, no pace program having yet
been approved by both sides.
Je vais aborder deux axes importants si ce n’est les plus importants qui
ne sont pas traités de manière suffisante à savoir les crimes de guerre et la situation
humanitaire au Yémen.
Les crimes de guerre et la situation humanitaire au Yémen Géostratégiques n° 45 • Juillet 2015
110
L’Intervention militaire saoudienne au Yémen
D’abord il faut décrire l’intervention militaire saoudienne au Yémen. Selon la
caractérisation du droit international et d’après les dispositions du chapitre VII de
la Charte des Nations Unies qui dispose « toute intervention militaire doit passer
par le Conseil de sécurité de l’ONU » ce qui ne s’est pas fait pour l’intervention au
Yémen. Cela amène donc à considérer cette intervention militaire saoudienne au
Yémen comme un crime et une agression flagrante sur la souveraineté d’un Etat et
d’un peuple.
Les crimes de guerre commis par l’agression saoudienne au Yémen
Nul n’ignore les graves crimes qui se sont produits durant la Seconde Guerre
mondiale et les nombreux procès de criminels de guerre qui ont eu lieu plus tard.
Cependant, cette opération a rencontré beaucoup de difficultés et d’obstacles,
ce qui a conduit à la poursuite des violations graves des droits de l’homme lors de
conflits internationaux et internes notamment celles qui ont eu lieu à la fin du siècle
dernier où il s’est produit des crimes et des actes de génocide, ce qui a conduit la
communauté internationale a appeler à la poursuite de leurs auteurs. Cela a conduit
à l’établissement, à cet effet, d’un tribunal spécialisé appelé la Cour pénale internationale
à La Haye. Et en dépit de la présence de cette instance, l’application de
la peine était et demeure l’un des problèmes les plus complexes en raison de nombreux
facteurs parmi lesquels les positions politiques des grandes puissances, en
particulier les États-Unis d’Amérique et l’impact de son hégémonie sur le Conseil
de sécurité, ce qui rend de le renvoi ou l’application de la peine sur les auteurs de
crimes de guerre et crimes contre l’humanité soumise à des considérations politiques
plus qu’à considérations juridiques.
Le crime de guerre dans le droit pénal international:
Définition du crime de guerre : c’est tout acte émanant de personnes civiles ou
militaires appartenant à l’une des parties en conflit, contre des personnes ou des
biens des membres de l’ennemi, publics ou privés pendant le conflit armé. Ces actes
constituent une violation flagrante des lois et coutumes de guerre des conventions
internationales, qui ont établi des règles de la guerre notamment :
* Le Traité de Paris 1856
* La Convention de Genève de 1864
* Les deux Conventions de La Haye de 1899 et 1907
Géostratégiques n° 45 • Juillet 2015 Le Yémen, victime collatérale de la crise systémique Arabe
111
* Les quatre Conventions de Genève de 1949
* Les deux Protocoles additionnels de la Convention de Genève de 1977
Deuxièmement : les éléments constitutifs du Crime de guerre. Il se compose de
plusieurs éléments et de deux conditions :
1. Le fait d’être en guerre. Ce qui est le cas au Yémen.
2. Le fait de commettre l’un des actes proscrits par les lois et coutumes de la
guerre. Ce qui a été mentionné précédemment.
A. L’élément matériel : parmi les actes matériels les plus importants qui
constituent un crime de guerre
– Les infractions graves aux Conventions de Genève ;
– L’homicide intentionnel ;
– Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement
atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ;
– La destruction et l’appropriation des biens de l’ennemi.
B. L’élément moral:
L’Appréciation du critère de l’intention générale suffit pour la commission du
crime. L’intention générale peut être révélée par la connaissance et la volonté.
C. L’élément International
Un conflit armé entre deux ou plusieurs États menaçant la paix et la sécurité
internationales.
Pour ce qui concerne le Statut de Rome (le Statut principal de la Cour pénale
internationale), les articles 5 et 8 sont consacrés aux crimes de guerre. Il est énoncé
à l’article 8, les actes qui constituent un crime de guerre, et ils sont spécifiques aux
violations de chacune des quatre Conventions de Genève et des deux protocoles
additionnels de ces conventions.
Les crimes de guerre et de génocide contre l’humanité, commis
par l’agression saoudienne au Yémen
Grâce à ce qui a été dit et élaboré conformément aux lois et conventions internationales,
et si l’on appliquait ces textes sur ce qui se passe au Yémen nous pourrons
considérer que nous sommes clairement face à une situation de commission de
Les crimes de guerre et la situation humanitaire au Yémen Géostratégiques n° 45 • Juillet 2015
112
crimes de guerre et de génocide menées par l’Arabie saoudite au Yémen, et ce pays
doit être poursuivi et jugé.
Le Royaume d’Arabie Saoudite a ainsi mené le 26-3-2015 une guerre directe sur
la République du Yémen en lançant des offensives aériennes quotidiennes et continues
et en imposant un blocus aérien et maritime complet du Yémen. La majorité
des zones urbaines peuplées par des civils ont été bombardées sans le moindre égard
pour eux. Ce qui a contraint des millions de civils Yéménites à vivre sous la menace
des bombardements ciblés et a transformé la majeure partie de leurs zones en zones
dangereuse.
504 communautés résidentielles ont été bombardées et 4 898 maisons dont
129 ont été entièrement détruites sur les têtes de leurs habitants. Ont été également
ciblés 857 installations civiles et institution du service public, 51 hôpitaux et
établissements de santé, 23 mosquées et 155 établissement d’enseignement, dont
trois 3 écoles complètement bombardées, des camps de réfugiés, des réservoirs de
médicaments et de nourriture des routes, des sites archéologiques et des cimetières.
Le Yémen à été bombardé à l’horizontal et à la verticale.. 15 stations de transformation
et de production d’électricité et de gaz de ville, des stations d’essence, des
locomotives de transport de blé, de farine et de nourriture, des instituts, des facultés
et des établissements d’enseignement dont certaines ont été bombardées alors que
les étudiants étaient dedans, comme ce qui est arrivé à la Faculté de médecine de
l’Université de Hodeidah. Les ports commerciaux vitaux, des aéroports civils, 32
installations et usines commerciales civiles des réservoirs alimentaires, 92 marchés
populaires, 11 établissements médiatique, 55 ponts, des places publiques, 10 avions
civils, des fermes, des élevages de volailles, des stations, des tours et des centres de
communication, des clubs sportifs et des installations des jeunes, des jardins et des
parcs sont autant d’exemples sur les cibles bombardées.
Selon le dernier rapport de l’UNICEF, on a recensé 2 288 personnes tuées, dont
279 enfants et 9 755 blessés dont 402 enfants.
Et de notre coté, à l’Alliance internationale pour la défense des droits et libertés,
nous avons mis en garde contre la poursuite des bombardements des civils et
avons exigé une enquête internationale urgente en considérant que les agissements
de l’Arabie Saoudite constituent une violation grave des droits de l’Homme et ont
atteint le stade de crimes de guerre et de génocide contre l’humanité.
Amnesty International à de son coté publié un certain nombre de rapports qui
ont également souligné les violations et les crimes commis par l’aviation saoudienne
en bombardant le camp des réfugiés des Nations Unies dans la zone Al mazrak
Géostratégiques n° 45 • Juillet 2015 Le Yémen, victime collatérale de la crise systémique Arabe
113
du gouvernorat de Hajjah causant ainsi quarante morts. Amnesty International a
déclaré dans la conclusion de son rapport qu’il fallait enquêter sur les frappes aé-
riennes brutales sur le Yémen qui ont causé des centaines de morts parmi les civils.
L’organisation « Oxfam » agissant dans le domaine de l’aide internationale a quant
à elle, rapporté que l’une des frappes aériennes a ciblé l’un de ses entrepôts de fournitures
humanitaires sans qu’il n’y ait aucun objectif militaire clais dans le voisinage
de l’entrepôt. Récemment l’UNESCO a condamné les bombardements de l’aviation
saoudienne sur la vieille ville de Sanaa qui est, une zone civile et est considérée
patrimoine mondial vieux de 2 500 ans et ce bombardement a été précédé par cinq
autre sur des sites archéologiques qui ont été détruits.
La liste des crimes de l’agression saoudienne est longue et multiple et nous envisageons
de publier prochainement un rapport détaillé car nous travaillons au sein
de l’Alliance internationale pour la défense des droits et libertés sur la collecte et la
documentation de ces crimes et la préparation d’un fichier intégré pour le présenter
devant la cour pénale internationale pour demander d’enquêter et de poursuivre
les auteurs de crimes. Nous espérons que des juristes et les militants puissent nous
aider à obtenir justice.
La situation humanitaire au Yémen
Derrière l’agression saoudienne et à travers le blocus aérien et maritime que ce
payé a imposé sur le Yémen depuis le début de l’agression, la situation est catastrophique
et extrêmement dangereuse et en détérioration continue à ce jour. Cela a
engendré le déplacement de plus de trois millions de personnes. Selon le rapport de
l’UNICEF, plus de 80% de la population souffre d’une grave pénurie de fournitures
de médicaments, de nourriture, d’eau potable et d’énergie. Plus de deux millions et
demi de personnes dont 15 000 enfants souffrent de malnutrition, et nous pensons
que le nombre est beaucoup plus élevé que cela.
Il ya aussi un manque total d’opération chirurgicale en raison du manque des
outils et des médicaments qu’elles nécessitent. Aussi plus de 53 centre de dialyses
ont été fermés causant la mort de plusieurs personnes.
Les Nations Unies décrit la situation au Yémen à cause du blocus, de catastrophique.
Diverses organisations internationales la décrivent comme dangereuse et
tragique.
Le blocus a aussi bloqué 10.000 yéménites qui se trouvent coincés au niveau
des aéroports du monde et qui veulent revenir au Yémen mais sans aucun moyen
d’y parvenir.