Auteur : Noura MEBTOUCHE
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Résumé
Le respect des droits de l’homme est fondamental pour maintenir la paix là où elle y est déjà mais également pour tenter de la restaurer dans les endroits où elle n’est plus de mise. Mais qu’est-ce d’abord que la notion de droits de l’Homme ? Les sources sont nombreuses qu’elles soient internationales, émanant d’institutions comme l’Union européenne ou bien nationales. Cette notion ne saurait cependant se parer d’une distinction de nature culturelle. Les droits de l’homme élémentaires sont bien sûr universels, propres au relativisme culturel, ce qui « rapproche » les pays entre eux. La France dont est issue l’idée de ces droits imprescriptibles, grâce à sa Déclaration des droits de l’ homme et du citoyen proclamée en 1789 sait bien de quoi il s’agit et se veut porteuse d’une diffusion de ces derniers partout dans le monde. L’Organisation des Nations Unies en 1948 a pris le relais en faisant entrer en vigueur la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pour faire respecter ces droits, il manque cependant les mécanismes institutionnels qui permettraient d’instaurer une forme de « primauté du droit international » en permettant à ceux-ci de s’imposer aux États membres non pas seulement en tant que signataires, comme c’est le cas aujourd’hui, mais également en s’insérant dans les droits nationaux entre la Constitution et la loi dans la hiérarchie des règles juridiques. Cet outil manque actuellement pour que le droit puisse jouer son rôle de « régulateur des relations sociales et économiques » entre États mais également au sein des États eux-mêmes.
Mots-clés : Droits de l’Homme, Droit international, Paix, Union européenne, Relativisme culturel, France, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Organisation des Nations Unies, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Primauté, Régulation, Hiérarchie des normes, États, Constitution, Relations internationales
Abstract
Respect for human rights is fundamental to maintaining peace where it already exists, but also to attempting to restore it in places where it has broken down. But what exactly is the concept of human rights? The sources are numerous, whether international, emanating from institutions like the European Union, or national. This concept, however, cannot be defined by cultural distinctions. Basic human rights are, of course, universal, inherent to cultural relativism, which brings countries closer together. France, the birthplace of the idea of these inalienable rights, thanks to its Declaration of the Rights of Man and of the Citizen proclaimed in 1789, is well aware of what this entails and aims to promote their dissemination throughout the world. The United Nations took up the mantle in 1948 by adopting the Universal Declaration of Human Rights. However, to ensure respect for these rights, the institutional mechanisms needed to establish a form of «primacy of international law» are lacking. This would allow international law to be binding on member states not only as signatories, as is currently the case, but also by being integrated into national laws, between the constitution and ordinary legislation, within the hierarchy of legal rules. This tool is currently missing for the law to play its role as a «regulator of social and economic relations» between states, as well as within states themselves.
Keywords: Human Rights, International Law, Peace, European Union, Cultural Relativism, France, Declaration of the Rights of Man and of the Citizen of 1789, United Nations Organization, Universal Declaration of Human Rights of 1948, Primacy, Regulation, Hierarchy of Norms, States, Constitution, International Relations
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