Auteur : Dr. Tewfik HAMEL et Dr. Ali KEFSI
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Résumé
L’opposition entre souveraineté et protection obscurcit les rapports entre paix et droits de l’homme. La souveraineté n’est ni une immunité uniforme ni une capacité politique indivisible ; la protection ne se réduit ni à l’intervention armée ni à l’intention humanitaire proclamée. Le problème tient à l’architecture de responsabilité qui relie l’État concerné, l’institution qui autorise, les puissances qui exécutent, les acteurs qui soutiennent et les populations qui supportent les effets. Une politique protectrice doit dès lors être examinée à quatre niveaux : légitimité de la finalité, base juridique de la contrainte, licéité de la conduite et bilan dans le temps. La responsabilité de protéger, négociée entre 2001 et 2009, a replacé la prévention et l’assistance avant l’intervention. Elle a laissé intactes les asymétries du Conseil de sécurité et n’a réglé ni le contrôle des mandats coercitifs ni la responsabilité des protecteurs. La Libye et Gaza révèlent deux défaillances inverses. En Libye, l’exécution d’une autorisation collective a brouillé la frontière entre protection des civils et renversement du rapport de forces, sans dispositif politique à la hauteur de l’après-guerre. À Gaza, la densité du droit a longtemps contrasté avec une mise en œuvre soumise au veto, aux alliances et aux asymétries de statut, de capacité et de contrôle. Dans les deux cas, la crédibilité de l’universel dépend moins de l’effacement de la souveraineté que de la soumission des États, coalitions et soutiens extérieurs à une même exigence de justification, de contrôle et d’imputabilité.
Mots-clés : Paix, Droits de l’homme, Souveraineté, Responsabilité de protéger, Conseil de sécurité, Libye, Gaza, Droit international humanitaire
Abstract
The opposition between sovereignty and protection obscures the relationship between peace and human rights. Sovereignty is neither a uniform immunity nor an indivisible political capacity; protection cannot be reduced to armed intervention or to a declared humanitarian intent. The central problem lies in the architecture of responsibility connecting the state concerned, the authorizing institution, the implementing powers, external supporters, and the populations bearing the consequences. A protection policy must therefore be examined at four levels: the legitimacy of its purpose, the legal basis of coercion, the lawfulness of its conduct, and its effects over time. As negotiated between 2001 and 2009, the responsibility to protect placed prevention and assistance before intervention. It left Security Council asymmetries intact and settled neither the control of coercive mandates nor the responsibility of protectors. Libya and Gaza reveal inverse failures. In Libya, the implementation of collective authorization blurred the boundary between civilian protection and altering the military balance, without an adequate post-war political framework. In Gaza, dense legal regulation long contrasted with enforcement filtered through veto power, alliances, and asymmetries of status, capacity, and control. In both cases, universal norms remain credible only if states, coalitions, and external supporters are subjected to a common requirement of justification, control, and accountability.
Keywords: Peace, Human rights, Sovereignty, Responsibility to protect, Security Council, Libya, Gaza, International humanitarian law
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