Auteur : Hossein KHORASANI et Mahdi BEYGI
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Résumé
La protection des établissements d’enseignement et des élèves figure parmi les normes fondamentales du droit international humanitaire et pénal, ancrée dans des fondements éthiques et coutumiers profonds. Pourtant, dans les conflits armés contemporains, les écoles sont fréquemment prises pour cibles en vertu de doctrines ambiguës telles que la notion de « double usage » et des interprétations extensives du « principe de proportionnalité ». Adoptant une approche descriptive et analytique et s’appuyant sur le Statut de Rome et la jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI), cet article examine les difficultés de fond et de preuve liées à l’établissement de la responsabilité pénale individuelle dans les attaques contre les infrastructures éducatives. L’originalité principale de cette recherche réside dans la mise en lumière du fait que la présence d’élèves dans les écoles transforme la nature du crime, d’une simple « violation des droits de propriété des civils » en un « crime contre les personnes et les enfants ». Les conclusions démontrent que le ciblage délibéré d’établissements scolaires sans vocation militaire – tels que les écoles de Minab, en Iran – en particulier pendant les heures de classe, au début d’un conflit et sans préavis d’évacuation effectif, non seulement rend caduque l’appréciation du principe de proportionnalité, mais constitue également la présomption la plus convaincante pour établir le dolus directus (intention délibérée) et la volonté des auteurs de faire un maximum de victimes civiles. En s’appuyant sur les politiques stratégiques du Bureau du Procureur concernant les enfants et en établissant une analogie (mutatis mutandis) avec l’affaire Al Mahdi, la CPI évolue vers une approche centrée sur la personne. Dans ce contexte, la stratégie de l’accumulation des chefs d’accusation peut permettre de poursuivre plus efficacement les auteurs de ces crimes en vertu de l’article 8(2)(b) du Statut de Rome et, potentiellement, de les requalifier en crimes contre l’humanité (article 7).
Mots-clés : Infrastructure éducative, Mens Rea, Principes de distinction et de proportionnalité, Facturation cumulative, Crimes de guerre contre les enfants, École Shajareh Tayebeh de Minab
Abstract
The protection of educational institutions and students is among the most fundamental norms of international humanitarian and criminal law, rooted in deep ethical and customary foundations. Nevertheless, in contemporary armed conflicts, schools are frequently targeted under ambiguous doctrines such as “dual-use” and broad interpretations of the “principle of proportionality”. Adopting a descriptive-analytical approach and focusing on the Rome Statute and the jurisprudence of the International Criminal Court (ICC), this article examines the substantive and evidentiary challenges of establishing individual criminal responsibility in attacks against educational infrastructure. The principal novelty of this research lies in elucidating the concept that the presence of students in schools shifts the nature of the crime from a mere “violation of civilian property rights” to a “crime against persons and children”. The findings demonstrate that the deliberate targeting of schools lacking military function—such as the Minab Schools, Iran—particularly during school hours, in the initial stages of a conflict, and without granting an “effective advance warning” for evacuation, not only renders the assessment of the “principle of proportionality” moot but also serves as the most compelling presumption for establishing dolus directus (direct intent) and the perpetrators’ intent to inflict maximum civilian casualties. By leveraging the strategic policies of the Office of the Prosecutor (OTP) regarding children and drawing an analogy (mutatis mutandis) from the Al Mahdi case, the ICC is transitioning towards a “person-centric” approach. In this context, the strategy of “cumulative charging” can pave the way for a more effective prosecution of perpetrators under Articles 8(2)(b) of the Rome Statute, and potentially elevate the charges to crimes against humanity (Article 7).
Keywords: Educational Infrastructure, Mens Rea, Principles of Distinction and Proportionality, Cumulative Charging, War Crimes against Children, Shajareh Tayebeh School of Minab
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