Dr. Behrouz Torkzad, ancien professeur de droit à l’université d’Isphahan en Iran
Les sanctions unilatérales des Américains –
contre l’Iran : une guerre économique globale ?
Les complexités de notre monde incertain nourrissent des insécurités qui rendent impossible de tout prévoir.
Comment prévenir le déclenchement de la Guerre du Golfe, le Printemps Arabe, la situation en SYRIE, … ?
La violation unilatérale en 2018 par l’Amérique de l’Accord de VIENNE de l’année 2015 portant sur le programme nucléaire iranien a entraîné une situation économique globale désastreuse ainsi le risque d’escalade militaire. Mais le plus important c’est que bafouer les conventions, la pensée juridique et la loi internationales, c’est réduire l’humanité à l’anarchie. Voilà le terrorisme qu’il faut combattre et de toute urgence !
Les sanctions unilatérales américaines sont donc illégales, étant trop injustes, sans motif réel et précis, dépourvues de provocation légitime, et ni au service de la paix ni dans le respect du principe de proportionnalité. Il faut résister jusqu’au bout.
Unilateral American sanctions against Iran:
global economic guerre?
The complexities of our uncertain world nourish insecurities that render impossible to foresee everything.
How to be forewarned of the outbreak of the Gulf War, the Arab Spring, the Syrian situation, …?
The unilateral violation in 2018 by America of the Vienna Agreement of 2015 bearing on the Iranian nuclear program implicated a disastrous global economic situation as well as risk of military escalade. But the most important is that scrapping agreements, juridical thought and international law, then humanity is reduced to anarchy. That’s the terrorism that urgently needs to be eliminated!
Therefore, the unilateral American sanctions are illegal, being too unjust, without real and precise motivation, deprived of legitimate provocation, and neither serving peace nor the respect of the principle of proportionality.
Nous vivons dans un monde incertain dont les complexités créent de l’insécurité qui à son tour rend impossible de tout prévoir, tout prévenir.
Pouvions-nous présager les événements qui se passent depuis quelques années dans le Golfe persique, l’avènement de Daech, le Printemps Arabe, la guerre en Syrie ? Nous attendions-nous à la violation en 2018 de l’accord de Vienne de 2015 portant sur le programme nucléaire iranien, et étions-nous prêts pour les sanctions unilatérales par les Américains à ce jour contre l’Iran ? Ces sanctions ont entrainé le départ de beaucoup d’investisseurs étrangers et la faillite de nombreuses entreprises, bref une tragédie humaine internationale colossale qui fait peser un risque d’escalade militaire global.
Les lois nationales et internationales requièrent qu’une sanction soit précisément motivée, provoquée, proportionnelle et ponctuelle, mais où sont les objectifs démocratiques et sécuritaires pour que l’administration américaine se tire unilatéralement de l’accord de Vienne, et trois ans après ordonne des sanctions lourdes contre l’Iran ? Et ce, alors que les articles 1 et 3 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), effectue une distinction entre ceux qui disposent d’armes nucléaires et ceux qui n’en possèdent pas. Or ce traité prévoit l’épanouissement sécuritaire de tous les Etats, qui ont alors le droit de pouvoir exploiter le nucléaire à des fins pacifiques
En même temps, les pays occidentaux ont déclaré à plusieurs reprises lors de la crise pétrolière de 1973, qu’il est interdit d’utiliser le pétrole comme une arme politique par les pays exportateurs du pétrole à l’encontre des pays importateurs du pétrole. Car cette action serait abuser de position dominante, ce qui n’est pas conforme au droit international. Or les Etats-Unis d’Amérique utilisent non seulement le pétrole comme arme de pression politique contre l’Iran mais ils imposent aussi des sanctions dans tous les domaines notamment médicaux même pour des besoins de premières nécessités pour les iraniens.
On peut observer alors, que les régimes de sanctions américaines et européennes contre la république islamique de l’Iran sont en principe de même calibre et modalité, sauf en ce qui concerne l’application des lois de l’exterritorialité des Américains. Dans le comportement des Etats-Unis, il faut distinguer deux points : d’une part, la violation unilatérale de l’accord de Vienne de 2015 par le retrait unilatéral en 2018 des Etats-Unis, d’autre part la légalité ou l’illégalité, selon le droit international, de sanctions Américaines à l’encontre de l’Iran.
Premièrement, certains juristes estiment que les sanctions unilatérales américaines sont illégales et injustes, et que de toutes manière cela ne suffit pas que les sanctions soient juridiquement légales, elles doivent également poursuivre un but précis, légitime, servir la paix et respecter le principe de proportionnalité. Les juristes préconisent aussi que le régime de sanctions doit être contrôlé régulièrement, notamment eu égard à sa conformité au droit international et qu’il ne viole pas les droits humanitaires, enfin s’il n’apporte aucun effet positif, voir démocratique, sécuritaire, économique … il doit être supprimé.
Donc, les sanctions ne peuvent être imposées en raison d’intérêts géopolitiques ou économiques unilatéraux voir égoïstes, et si elles blessent les droits des personnes et des Etats, sinon l’émetteur des sanctions a le devoir de compenser adéquatement les victimes subissant préjudice(s) par ces sanctions. Enfin, les Etats-Unis ne doivent pas s’exempter de subir des sanctions en cas de manquement à leur statut de puissance politique, économique et militaire. La loi interdit d’abuser d’une position dominante.
Enfin, les sanctions unilatérales des Américains sont discriminatoires et inhumaines car elles visent tous les secteurs d’activité économique et commerciale notamment les besoins de premières nécessités de la population comme les secteurs agroalimentaires, des médicaments, des pièces détachées pour l’aviation civile etc….
N’oublions pas que les sanctions extraterritoriales américaines s’appliquent sans proportionnalité ni équitabilité à toute entreprise étrangère ayant des liens avec les Etats Unis et qui commerce avec l’Iran. Et ne rentrent donc pas dans les catégories juridiques de droit international établi, elles ne remplissent pas les conditions nécessaires comme pour les contre-mesures ou les mesures de rétorsion et de représailles conformément au droit international.
Car ces sanctions sont nombreuses, touchant tous les secteurs d’activités notamment des hydrocarbures, de l’agroalimentaire, du gaz, des industries, des assurances, des transports, de l’automobile, de l’acier, de l’industrie ferroviaire, du tourisme, de la pharmaceutique, de la construction navale maritime, aéronautiques (du kérosène pour l’aviation civile), les activités bancaires (banques iraniennes, billets de banques, pièces de monnaies), des métaux précieux comme l’or, l’interdiction de visa notamment pour la vente d’avions commerciaux, de pièces détachées et de services, l’importation vers les Etats-Unis de tapis iraniens et de denrées alimentaires etc..
Ces sanctions ont des conséquences économiques majeures tant pour le pays que pour la population iranienne. Et pour la Région du Moyen Orient. Et plus loin encore.
Ces sanctions ont aussi des conséquences politiques majeures tant pour les pays de la Région du Golfe persique d’où transite plus de 30% du pétrole mondiale, que pour la stabilité et la sécurité internationales.
Il faut aussi distinguer les sanctions unilatérales et les sanctions multilatérales en droit international. En principe, en vertu de la charte de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), le Conseil de Sécurité de l’ONU est le principal organe en tant qu’institution internationale pour imposer des mesures nécessaires, des sanctions en cas de violation du droit international par un ou plusieurs Etat(s).
Apparemment, la stratégie des Etats-Unis a pour but d’exercer une pression maximale sur la République Islamique d’Iran en étouffant son économie et pour pousser ce régime à accepter de venir à la table des négociations pour un nouvel accord incluant différentes questions qui n’ont rien à voir avec les programme nucléaire pacifique iranien. Mais les dirigeants iraniens ne sont pas naïfs au point d’accepter une telle diplomatie de pression du président Américain puisque ils ont beaucoup d’expérience dans ce domaine et aussi parce qu’ils ont connu quatre guerres successives dans la région depuis la révolution iranienne en 1979 :
1- La première guerre de l’Irak contre l’Iran de 1980 à 1988
2- La deuxième guerre, lorsque l’Irak a envahi le Koweït en août 1990
3- La troisième guerre, lorsque le Koweït a été libéré en février 1991 par les forces de la coalition
4- La quatrième guerre, les armées des Etats-Unis envahissent l’Irak en 2003.
Nous pensons que dans les circonstances actuelles il n’est pas de l’intérêt de la République Islamique d’Iran de céder aux pressions diplomatique des Etats-Unis d’Amérique pour revenir à la table des négociations et qu’il est très difficile de négocier avec un Etat rebelle qui ne respecte aucune convention internationale notamment les accords qui ont été signés par le gouvernement précédent des Etats-Unis.
