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Maître Élie Hatem
Avocat au Barreau de Paris, Docteur en Droit
La société internationale est dans une situation chaotique en raison des violations continues du droit international public dont l’efficacité et l’existence sont remises en cause. Nous assistons à un rapport de force où le plus fort impose en toute impunité sa loi au plus faible, en profitant de prérogatives et de privilèges politiques, économiques et financiers dont il dispose.
Les sanctions unilatérales illustrent ce contexte, d’autant que ces contre-mesures, donc ces actes de guerre, prises d’une manière illicite, affectent non seulement le ou les pays sanctionnés à titre principal, mais aussi des États et des acteurs tiers, victimes d’une manière « secondaire » des effets extra-territoriaux de ces actes.
Ces mesures portent atteinte aux principes et aux normes impératives du droit international public (le jus cogens) : le principe de la souveraineté des États, celui de la non-ingérence, de la liberté des échanges commerciaux comprenant celle de la navigation internationale, la remise en cause de la clause de la nation la plus favorisée, la discrimination commerciale ce qui est contraire aux règles du GATT.
Il convient de remédier à cette situation en prenant des mesures adéquates, y compris des représailles qui, même si par nature sont illicites, deviennent licites dans ce cas. Autrement dit : combattre l’illicite par l’illicite, dans ce rapport de force international qui démontre la dérive des institutions internationales qu’il convient de réformer, comme l’avait proposé l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, afin de les sauver et de soustraire le droit à l’arbitraire politique.
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