LE MARCHÉ DE L’ÉNERGIE ET LA CONFIANCE ENTRE L’EST ET L’OUEST

Assadullah MALEKNEJAD

Janvier 2008

CETTE ANALYSE TEND À COMPRENDRE la question sensible qu’est l’énergie et les conflits dans les controverses actuelles. En effet, Les événements que la persis­tance des conflits et des dissensions a récemment engendrée sur le marché de l’éner­gie nous démontrent à quel point il est important d’instaurer la confiance. Ces événements nous ont envoyé un signal fort et soulignent la nécessité de prendre, qu’il s’agisse du pétrole ou du gaz, des dispositions visant à minimiser les risques qui affectent toutes les parties en présence.

Dans cette étude, il est question de présenter les problèmes structurels et des principaux risques qui menacent le secteur du gaz et du pétrole. Je vous ferai éga­lement part de mon point de vue concernant les facteurs susceptibles d’atténuer ces risques et d’en limiter les effets tout en prenant en considération les différentes sensibilités.

Générer la confiance entre l’Est et l’Ouest sur le marché de l’énergie

Les principaux projets d’exportation de gaz en Iran

L’exportation du gaz iranien vers l’Europe – Le gazoduc Iran/Pakistan/Inde
Le succès de ces projets dépend de la confiance qui s’instaurera entre les Etats et les autres parties en présence. La question de la confiance qui se pose dans le cas des projets d’exportation du gaz iranien est également valable pour tous les projets internationaux liés au pétrole et au gaz. Néanmoins, il est nécessaire d’œuvrer à l’apaisement des tensions, et ce, qu’il s’agisse des projets d’exportation iraniens ou de tout autre projet international.

Les problèmes structurels du marché mondial de l’énergie : les principaux développements structurels du marché mondial de l’énergie :

• Le maintien des cours du prix des produits pétroliers.
• Le déficit d’exploration et de prospective de nouveaux gisements d’hydrocar­
• Le manque d’investissements dans le développement de la production du pé­trole et du gaz.
• La forte demande de pétrole et de gaz dans les pays développés et émergents.
• Une demande mondiale qui devrait s’accroître dans les décennies à venir.
• Le manque d’innovation et d’équipements de haute technologie qui pour­raient accroître la productivité,
• Les intérêts nationaux des pays producteurs et consommateurs de pétrole et de gaz.

Nous pouvons résumer ainsi les principaux développements structurels sur le marché mondial de l’énergie : d’une part, les conflits et les différents qui affectent aujourd’hui le commerce de l’énergie, et d’autre part, les principaux facteurs contri­buant aux problèmes structurels qui affectent la sécurité et le commerce de l’énergie à l’échelle mondiale sont les suivants :

• Les différends politiques et les conflits armés.
• La nécessité pour les pays pauvres en énergie de sécuriser leurs ressources.
• La nécessité pour les pays riches en énergie de sécuriser la demande.
• La nécessité pour les pays producteurs comme pour les pays consommateurs de sécuriser le transport de l’énergie.
• La nécessité de définir les droits de propriété et le système d’exploitation des projets énergétiques.
• La nécessité de clarifier les contrats.
• La nécessité de mettre en place des programmes d’assurances globau
• La nécessité d’équilibrer les bénéfices entre les différents partenaires.
• La nécessité d’établir des accords durables.
• La nécessité de créer une juridiction compétente capable de rédiger et réguler les contrats.

 

Les principaux problèmes structurels rencontrés sur le marché mondial de l’énergie obéissent à un ensemble de facteurs, et ceux-ci contribuent aux différends et aux préoccupations liés à la sécurité.

 

Les opportunités de développement du marché de l’énergie

• La coopération entre les pays riches en énergie et les pays pauvres en énergie offre de nombreuses opportunités de développement qui devraient déboucher sur une situation gagnant-gagnant.
• On prévoit que les contrats de pétrole et de gaz entre Etats devraient rassurer toutes les parties en présence et apporter la stabilité.
• Un outil visant à aider les gouvernements, le secteur privé, ainsi que les autres partenaires à soutenir et à promouvoir le marché de l’énergie devrait voir le jour.

Je vais m’appliquer ici à étudier les risques majeurs qui touchent le secteur et explorer les options qui s’offrent pour atténuer ces risques et rassurer tous les acteurs du secteur.

Les problèmes structurels que nous rencontrons aujourd’hui devraient être en­visagés dans le cadre d’un dialogue dynamique et ouvert, d’une collaboration suivie et d’interactions constantes ; tout ceci permettant de mettre à jour les différends et de prendre en compte les sensibilités. Il est évident que cette étude offre l’opportu­nité parfaite et l’atmosphère idéale pour partager nos idées et tenter d’apporter des réponses claires aux problèmes récurrents du secteur.

Aplanir les dissensions et prendre en compte les différentes sensibilités, et faire face aux risques :

1. Politiques et juridiques
2. Commerciaux
3. Financiers
4. Physiques
5. Equilibrer les bénéfices et conclure des accords durables

 

Il s’agit de s’attaquer aux différends qui prévalent sur les questions commerciales et de sécurité tout en prenant en compte les diverses sensibilités, nous devons pro­céder par catégories et identifier pour chacune d’entre elles les principaux facteurs de risques et les moyens de les contenir.

Ordre du jour d’atténuation globale des risques

1. Dans les domaines politique et juridique

• Les traités internationaux
• Les relations entre gouvernements
• Les accords
• Les cadres juridiques nationaux et les accords individuels

2. Dans le domaine commercial

• Les aspects structurels et contractuels
• Les T.O.P.-S.O.P. (Transporter ou Payer – Prendre ou Payer)
• Les systèmes d’exploitation
• Les contrats E.P.C. (Ingénierie – Equipement – Construction)

3. Dans le domaine financier

• Les lignes de crédit
• Les agences multilatérales
• Les sociétés fiduciaires
• Les assurances

4. Dans le domaine des infrastructures

• Les détecteurs de mouvements
• Le Stockage du gaz
• Les réserves
• La dépendance technique

5. Des contrats équilibrés et durables

• Partage équilibré des bénéfices dans le cadre de contrats établis

Tous ces facteurs sont interdépendants et leur combinaison pourrait bien four­nir le cadre des projets et des contrats à venir.

Les facteurs d’atténuation des risques en matière politique et juridique

Les risques politiques et juridiques sont plus importants dans le cadre de projets internationaux et le manque d’un organe parapluie se fait particulièrement sentir dans le cas des projets de pipelines transfrontaliers, compliqués par la multiplicité des juridictions, des protagonistes et des investisseurs. Des conflits peuvent en effet survenir durant la mise en œuvre de ces projets qui s’étalent sur de longues années. Il arrive également que les gouvernements modifient l’appareil législatif ou les ré­glementations en vigueur pour satisfaire aux exigences de leurs opinions publiques. De telles situations peuvent mettre en péril le succès d’un investissement, ou, dans certains cas, porter entrave aux contrats internationaux.

Dans le contexte politique et juridique nous nous attacherons aux aspects sui­vants :

1. Les traités internationaux
2. Les accords intergouvernementaux et individuels
3. Les accords multipartites

L’approche idéale serait de conclure un traité international ou une série d’accords intergouvernementaux. Un traité international prend la préséance sur la législation de chacun des Etats qui le ratifie. Si un tel traité n’est applicable qu’entre Etats et ne garantit aucuns droits au secteur privé, il peut pourtant rassurer considérablement les investisseurs et les bailleurs de fonds. Des accords intergouvernementaux, en dé­finissant les obligations des gouvernements et les modalités d’approvisionnement, donneraient à ces projets un cadre juridique international et éviteraient ainsi les interruptions. Ils offriraient aux bailleurs de fonds un traitement uniforme et sans discrimination.

 

1. Les traités internationaux

Au niveau national

Les traités entre pays, qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux sont un instru­ment fondamental et indispensable dans le cadre de projets à long terme, particu­lièrement pour les pipelines traversant plusieurs Etats.

La charte de l’énergie de 1994

Cette charte est le seul instrument définissant un cadre juridique pour le trans­port sécurisé et ininterrompu de l’énergie par pipeline. Elle garantit :

• La liberté d’approvisionnement
• La non-ingérence
• Un traitement uniforme et non discriminatoire

Au niveau des Etats, un traité bilatéral ou plusieurs traités bilatéraux sont des instruments fondamentaux indispensables à la signature de contrats de long-terme, particulièrement dans les accords de pipelines transfrontaliers.

Le traité de la charte de l’énergie de 1994 est le seul instrument multilatéral dé­finissant un cadre juridique pour un transport sécurisé et ininterrompu de l’énergie par voie de pipelines. La Charte est régie par des principes de liberté de transport, de non-ingérence et d’égalité de traitement.

2. Accords intergouvernementaux ou individuels

Trois niveaux d’engagement :

• Au niveau de l’Etat

Garanties spécifiques d’Etat à Etat

• Au sein de chaque pays Cadre juridique national
• Au niveau du projet Accords de projets Mise en œuvre

Au niveau de l’Etat : la révision du traité par les différents pays qui seront tra­versés par le pipeline est indispensable afin de trouver des réponses aux questions afférentes au projet. Si ces points ne figurent pas dans les traités bilatéraux ou mul­tilatéraux, de nouveaux accords intergouvernementaux devront être conclus.

Au sein de chaque pays : évaluer dans quelle mesure le cadre juridique national est de nature à faciliter ou à entraver la mise en œuvre du projet.

Les questions constitutionnelles et contexte national : dans le cas d’un décou­page provincial ou d’une structure fédérale de l’Etat, il est important d’identifier clairement et dès le début toutes les instances de régulation des secteurs d’activités qui pourraient avoir une incidence sur le projet (il est souhaitable que les représen­tants des autorités provinciales et nationales concernées forment un seul organisme référent).

Lois et réglementations : une harmonisation des lois et des réglementations est nécessaire dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Cette harmonisation est également nécessaire en ce qui concerne les coutumes locales, la création de commissions conjointes de mise en œuvre et d’administration du pro­jet, et enfin, les mécanismes de consultation et de résolution des conflits.

Au niveau du projet : conduire une analyse exhaustive de la multitude d’accords liés au projet afin d’identifier toute faille pouvant entraîner des risques.

 

Accords intergouvernementaux et individuels

Au niveau de l’Etat (dans le cadre de projets de pipelines), Dispositions à pren­dre dans le pays ou débute le pipeline, dans les pays qu’il traverse et dans le pays de destination :

• Permettre à l’entité administrant le pipeline de répondre à ses obligations.
• Ne pas recourir à l’expropriation ou à la nationalisation des bénéfices ou des biens.
• Permettre à l’entité d’assurer la sécurité du pipeline.
• Ne pas imposer de coûts additionnels à l’entité administrant le pipeline.
• Permettre à l’entité de recourir à des sociétés fiduciaires offshore.
• Accorder en temps et en heure, permis, autorisations et ratification

Les responsabilités des pays qui accueillent le pipeline sont les suivantes :

Permettre à l’entité administrant le pipeline de répondre à ses obligations dans le cadre des accords régissant les transports et tout autre projet afférant sans interfé­rence. Ne pas exproprier ou nationaliser les intérêts ou les biens de l’entité et faire respecter l’inviolabilité des contrats. Permettre à l’entité de sécuriser son capital et les liquidités fournies par les organismes de prêts et autoriser les prêteurs à exiger une sécurisation des fonds. Ne pas imposer de coûts supplémentaires, en adoptant des mesures discriminatoires telles l’imposition de nouvelles taxes, en compensant l’entité par des réformes juridiques ultérieures, en faisant valoir les réclamations de gouvernements antérieurs, ou en provoquant une hausse des coûts. Autoriser l’entité à exporter des devises locales et à conserver des devises étrangères dans des comptes offshore. L’autoriser également à conserver les montants des prêts dans des comptes offshores. Fournir dans les délais raisonnables permis, autorisations et ratifications. Ne pas revenir sur ces décisions.

 

Mettre en place des procédures transparentes et non discriminatoires

Au niveau national

Les accords individuels et la législation locale doivent offrir les garanties sui­vantes :

• Le respect effectif des droits
• L’engagement du gouvernement à soutenir et aider le projet
• L’évaluation claire du niveau de taxation
• La prévision des ajustements aux réformes législatives
• La mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits

Les facteurs d’atténuation des risques commerciaux

Dans ce contexte, nous nous intéresserons aux questions structurelles suivan­tes :

1. La structure du projet
2. La propriété et le système d’exploitation
3. O.P.-S.O.P. (Transporter ou Payer – Prendre ou Payer)
4. Les contrats E.P.C. (Ingénierie – Equipement – Construction)

 

La structure du projet

Trois approches possibles :

1. Un projet sous l’égide d’un traité global

Qui s’appuie pour certains des aspects particuliers du projet sur d’autres accords intergouvernementaux.

Soutenu et mis en œuvre dans le cadre juridique propre à chaque Etat.

2. Un projet régi par un maillage de plusieurs traités bilatéraux et intergou­vernementaux

Soutenu et mis en œuvre dans le cadre juridique propre à chaque Etat et des accords de droit privé.

3. Projets multiples (par exemple, un pipeline individuel dans chacun de pays concernés) avec vente et achat à chacune des frontières. Mis en œuvre dans le cadre de la loi propre à chacun des pays et répondant à des accords de droit privé.

En ce qui concerne la propriété et le système d’exploitation, les questions fon­damentales que l’on doit se poser sont les suivantes :

• Le pipeline dans son intégralité sera-t-il la propriété d’une seule entité ou sera-t-il découpé en segments appartenant chacun à différentes entités ?
• L’un ou plusieurs des Etats hôtes exigent-ils d’entrer au capital, et si c’est le cas, cela peut-il être envisagé dans le cadre structurel ?
• Quelles sont, lorsqu’elles existent, les restrictions pour les investisseurs privés ou étrangers ?
• La jouissance du pipeline doit-elle être proportionnelle aux nombres de parts détenues par les actionnaires ?
• Quelle est la priorité des droits sur les capacités disponibles ?
• Le pipeline est-il à l’usage exclusif de ses propriétaires ? D’autres partenaires peuvent-ils obtenir un droit d’accès ?

L’idéal serait d’avoir une seule entité car ceci permettrait d’unifier le système d’exploitation. Cependant si le pays hôte exige d’entrer dans le capital, il pourrait en résulter un découpage en segments nationaux administrés par des entités diffé­rentes dans chacun des Etats.

La structure des projets

Les trois systèmes d’exploitation possibles :

• La société marchande : une entité unique achète le gaz, le revend et exploite le gazod
• La société de transport : une entité séparée assure le transport du producteur au consommateur pour un tarif régulé.

• Le système hybride : une combinaison des deux structures précédentes, par exemple lorsque le propriétaire du pipeline est l’un des principaux vendeurs, pro­ducteurs ou acheteurs.

Dans le cas du transport transfrontalier, le point de livraison se trouve le plus souvent à la frontière et, selon le type de structure, le producteur peut aussi être « l’utilisateur » de l’un des segments tandis que le consommateur sera « l’utilisa­teur » de l’autre segment.

Les pratiques des Etats concernant les pipelines terrestres varient considérable­ment. Ceux-ci ne répondent en effet à aucun statut particulier dans le cadre du droit international et relèvent des accords spécifiques conclus entre les Etats concernés.

Dans le cadre du droit international deux scenarii sont possibles pour un pipe­line traversant plusieurs Etats :

• Un système de pipelines nationaux connectés dont chaque segment est placé sous la juridiction d’un Etat et répond aux lois qui le gouvernent.
• Une structure unique gérée de manière globale qui présente l’avantage de prix uniques et de relever des mêmes réglementations et lois pour résoudre de potentiels conflits commerciaux.

 

Propriété et système d’exploitation

Deux approches d’attribution des capacités des pipelines sont possibles :

• Le système unique dans lequel toutes les capacités appartiennent à la même société.
• Le système des propriétaires dans lequel les capacités inutilisées peuvent être réassignées ou vendues.

Le droit de capacité, particulièrement dans le cas d’une participation étatique, peut être alloué dans différentes proportions, comme dans le cas du pipeline trans­Méditerranée dont tous les droits appartiennent à la même société, en dépit d’un partage de la propriété. Dissocier la propriété et les capacités de transport peut être perçu comme un facteur de déséquilibre générateur de risques pouvant affecter la mise sur le marché des capacités.

L’allocation de capacité. Dans certains systèmes, les parties qui détiennent des capacités sont libres de réassigner ou revendre les surplus de capacités. Dans d’autres systèmes, l’opérateur contrôle l’utilisation des capacités qui ne sont pas utilisées, et peut forcer l’attribution de ces capacités pour optimiser le rendement et les retom­bées financières.

Les dispositions T.O.P. et S.O.P.

Prélèvements minimums garantis

Des contrats fermes « Prendre ou Payer », avec intermédiaires (distributeurs, consommateurs)

Transport minimum garanti

Des contrats fermes « Transporter ou Payer » avec le transporteur (acheteur ou producteur de gaz)

Prendre ou payer, transporter ou payer

Voici les conditions essentielles de tout contrat international (particulièrement dans le cas des projets de pipelines) avec des recours limités.

Prendre ou Payer : ce terme fait référence à l’engagement pris par l’acheteur (dans le cadre d’accords de vente ou d’achat) de payer le gaz mis à sa disposition même s’il ne peut en prendre livraison.

Transporter ou payer : ce terme fait référence à l’engagement pris par l’utilisa­teur de la société du pipeline (dans le cadre d’un accord sur le transport) de payer les frais de transport et ceci même si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir la capacité réservée. L’utilisateur peut être l’acheteur ou le producteur de gaz.

Les contrats E.P.C : Les principaux contrats de construction s’articulent autour d’une base générale, d’une date de livraison, et de l’allocation de dommages et inté­rêts en cas de retard. Un opérateur compétent doit être fiable et solvable, respecter les règles internationales de déontologie et posséder de solides qualités de manage­ment. Une assurance globale couvrant tout les risques EPC

Limiter les risques financiers

Nous nous intéresserons ici aux questions structurelles suivantes :

1. Les agences multilatérales
2. La ligne de crédit
3. Les sociétés fiduciaires

 

Les agences multilatérales

L’engagement des agences multilatérales

L’engagement financier des agences multilatérales encouragerait d’autres bailleurs à investir, faciliterait l’obtention d’une assurance sur les risques politiques, et serait un contrepoids à certaines décisions politiques. L’engagement des agences multilatérales serait particulièrement utile dans les cas de force majeure, tels des événements politiques qui échapperaient au contrôle des gouvernements. Il res­treindrait également l’ingérence des gouvernements dans le cas où ceux-ci par leur action ou inaction, entraveraient les performances ou mettraient en péril le projet. Cet engagement permettrait enfin de faciliter la conversion de devises étrangères en offrant par exemple la possibilité de mettre des devises étrangères au service de la dette.

 

La ligne de crédit

La ligne de crédit des pays (particulièrement ceux qui sont engagés dans un projet de pipeline) est importante surtout dans le cas où les engagements ne seraient pas respectés. La solvabilité des bailleurs de fonds. Un préalable indispensable à tout projet lié au pétrole et au gaz. Ils doivent être en mesure de s’engager et de contri­buer en temps en en heure selon les termes préétablis. Ils doivent être en mesure d’engager des fonds d’un montant préétabli pour parer à tout imprévu, comme par exemple les risques résiduels qui ne sont pas couverts par les assurances.

La solvabilité est un préalable indispensable à tout projet lié au pétrole et au gaz et les conditions sont les suivantes : les producteurs doivent être en mesure de s’engager à fournir le gaz sans souffrir de l’ingérence du gouvernement hôte ou d’autres agences dans le respect des délais préalablement établis. Les bailleurs de fonds doivent être en mesure de s’engager à fournir les fonds dans le respect des délais préalablement établis et à débloquer des fonds dont le montant est également préétabli pour pallier les contrecoups de conditions adverses. Les consommateurs doivent être en mesure de s’engager à payer pour le gaz qui leur est livré. Les gouvernements. Les prêteurs doivent conclure des accords avec les gouvernements leur permettant d’engager des procédures et d’obtenir compensation si les engagements ne sont pas respectés.

Les autres secteurs d’atténuation des risques

La fluctuation des monnaies ainsi que les prix et les taxes liés au pipeline doivent être fixés et payables dans la devise de la dette (dans le cas contraire ils devraient s’appuyer sur une série de contrats à long-terme concernant les taux de change, en supposant que de tels contrats existent).

 

Les comptes fiduciaires

L’ouverture de comptes par un tiers (en attendant que les conditions soient re­quises) offrent aussi un outil permettant de pénaliser toute interruption « illégale » et d’offrir une compensation aux autres partenaires. Une assurance globale couvrant tous les risques assurables.

Limiter les risques physiques

Atténuation des risques physiques

Nous nous intéresserons ici aux deux points suivants :

1. La conception technique
2. Les améliorations techniques

La conception technique est que le projet devrait être conçu et géré de façon à assurer un approvisionnement constant, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine et 52 semaines par an, et ce pour toute la durée du contrat.

Les améliorations techniques : des mesures additionnelles peuvent contribuer à sécuriser l’approvisionnement, particulièrement sur les projets de pipelines. Elles peuvent se résumer ainsi :

• Stockage dans les pays consommateurs
• Détection des intrusions sur le parcours du pipeline
• Multiplication des facilités de compression
• Maintenance et réparations conduites avec régularité

Equilibrer les facteurs d’atténuation des risques

Les facteurs d’atténuation des risques — Equilibrer les bénéfices

• Equilibrer les bénéfices : un mécanisme devrait exister qui permettrait aux partenaires de bénéficier du succès du projet et d’investir dans tous les aspects de ce­lui-ci. Les contrats, titres de propriétés, joint ventures, concessions, traités devraient répondre de manière satisfaisante aux intérêts mutuels des partenaires et créer une interdépendance en ce qui concerne la sécurité, l’offre et la demande ;
• Des accords durables : un mécanisme devrait exister qui assurerait la pérennité des bénéfices, dans le cadre d’accords durables ; afin d’assurer une coopération du­rable, les accords doivent être à la fois fermes et flexibles à l’ajustement des prix.

En résumé, les problèmes structurels sur le marché mondial de l’énergie dépen­dent d’une variété de facteurs :

• La persistance des différends politiques et des conflits armés
• La demande croissante dans le secteur de l’énergie
• La sécurisation des ressources, de la demande et du transport

• Le manque d’un parapluie juridique dont la structure permettrait d’établir et réguler les contrats
• Les litiges sur les droits de propriétés et les systèmes d’exploitations des projets liés à l’énergie
• L’insuffisance des investissements et le retard technologique
• La disparité des bénéfices entre les partenaires

Les problèmes structurels, les conflits et les dissensions qui affectent les projets de pipelines internationaux, particulièrement dans le cas du pipeline Iran/Pakistan/ inde, pourraient être atténués grâce à :

• Un soutien explicite des gouvernements
• Un encadrement réel des projets
• Une dépendance mutuelle des différents partenaires sur les questions de sécu­rité, d’offre et de demande
• Des études de faisabilité exhaustives (une question de simple bon sens écono­mique)
• Une structure adaptée au projet
• Des bailleurs de fonds solides (d’un bout à l’autre de la chaîne)
• Des droits de propriété et des systèmes d’exploitations fiables

• Une coordination du développement des infrastructures d’un bout à l’autre de la chaîne
• Plus d’investissements et de développements technologiques
• Des bénéfices réguliers et correctement répartis
• Des contrats durables

 

** cet article est basé sur la communication présentée à la conférence conjointe de l’Insti­tut Français des Pétroles (I.F.P.) l’Institut Est/Ouest (E.W.I.) et de la Fondation Européenne Madariaga (M.E.F.), en avril 2006.

* Vice-président — Finances et Affaires économiques -Pars Oil Company Iran.