ÉDITORIAL

Ali Rastbeen

Mai 2007

L’expression d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) est apparue en 1946 dans le vocabulaire international, à l’article 71 de la Charte des Nations Unies, avant d’être progressivement précisée par la jurisprudence et la pratique des relations in­ternationales et connaître une grande prolifération. Plusieurs définitions de l’Orga­nisation Non Gouvernementale existent dans la littérature de la science politique. Les O.N.G. reposent sur l’orientation de l’organisation – qu’elle soit orientée vers la religion, l’éducation privée et la recherche, les soins de santé, les arts et culture, les sciences sociales, les services légaux et juridiques, l’aide internationale, les bailleurs de fonds, et des organismes d’avantages mutuels. Les organisations non gouvernemen­tales appelées aussi, selon une terminologie récemment apparue, organisations ou as­sociations de solidarité internationale (OSI ou ASI), ne disposent pas encore de défi­nition juridique ni d’une reconnaissance spécifique de l’État. Cependant, une défini­tion semble caractériser les ONG comme des organismes qui n’ont pas été fondés, et ne sont pas formellement contrôlés, par des gouvernements nationaux dont l’objectif est la poursuite de buts privés grâce à des moyens privés. Selon la définition donnée par le Département de l’information de l’Onu (DPI/ONG) : « Une organisation non gouvernementale (ONG) est un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l’échelon local, national, ou international ». Les ONG remplissent di­vers types de services et fonctions : humanitaires, d’information aux gouvernements sur les préoccupations de leurs citoyens, de surveiller des politiques des gouverne­ments et de promotion de la participation politique au niveau communautaire. Elles fournissent des analyses et expertises, servent de mécanisme d’alerte avancée et aident à superviser et mettre en œuvre les accords internationaux. Certaines sont organisées autour de questions spécifiques tels que les droits de l’homme, l’environnement ou la santé. Leurs relations avec les différents bureaux et agences du système des Nations unies diffèrent selon leurs objectifs, leur siège et leur mandat.

La scène internationale a vu proliférer au cours des quatre dernières décennies, des ONG de tout type humanitaire, médicale, économique, financière, éducative,

journalistique, juridique, etc. Elles seraient environ 38000 dans le monde, et près de 2010 d’entre elles sont accréditées au Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc), alors qu’elles n’étaient que 45 en 1945, témoignant ainsi du nombre de celles qui postulent rapidement. Cette ouverture qui s’inscrit dans la réforme de l’Onu intègre l’ONG dans le système des Nations unies. Le statut consultatif donne toutes les possibilités à ces organisations d’assister aux réunions, aux commissions et aux conférences internationales sur les thèmes correspondant à leur vocation, mais aussi à y intervenir et, pour certaines d’entre elles, à modifier l’ordre du jour en y faisant inscrire leurs questions ou en contestant celles des gouvernements. Cette réforme du statut consultatif, formalisée par une résolution du Conseil économique et social (Ecosoc) en 1996, a bouleversé la nature des débats sur toutes les ques­tions que traite l’Ecosoc, comme l’environnement et, surtout, les droits de l’homme. Ainsi l’ONG est devenue un partenaire de l’Onu et un pendant de la société civile à l’instar de l’Etat. Cette mutation sociopolitique montre l’imbrication du système international où Etat et société civile ne sont pas des concurrents mais des représen­tants de la population. Désormais, l’ONG est un acteur reconnu par l’article 71 de la Charte des Nations unies recommandant à l’Ecosoc de « prendre toutes disposi­tions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétences ». L’ONG est devenue un acteur important associé par son programme au Département de l’information, fournissant à l’ONU des liens utiles avec les peuples du monde. Le Département de l’information aide ces ONG à avoir accès et à diffuser de précieuses informations à propos des questions pour lesquelles l’Organisation est engagée, afin de permettre au public de mieux comprendre ses moyens d’action. Mais il aura fallut attendre 1996 pour que les ONG soient officiellement reconnues comme « des experts techniques, conseillers et consultants » des Nations unies. Pour un noyau de pays dits « anti-ONG », l’om­niprésence de ces organisations dans les débats, surtout au sein de la Commission des droits de l’homme, est une source permanente d’irritation. Pour les responsables de l’ONU, en revanche, elle est devenue « indispensable ». « C’est simple, explique l’ancien Secrétaire général adjoint de l’Onu, John Ruggie, l’Onu serait incapable de faire ce qu’elle fait sans la coopération des ONG ». L’alliance de l’Onu avec les ONG et le secteur privé est « non seulement bénéfique mais inévitable ». Les ONG développent des stratégies de communication et de développement qui permettent de faire pression sur les gouvernements, elles attirent par leur caractère non lucratif qui leur donne une grande crédibilité auprès de l’opinion publique. Elles communi­quent avec la presse plus aisément et de façon rapide.

La troisième génération des organisations internationales apparaît par le besoin d’un acteur non étatique dépassant les frontières de l’Etat-nation. Ce type d’orga­nisation non gouvernementale qu’elle soit nationale, régionale, ou internationale, l’objectif est de participer au multi level game et d’apporter une assistance à des po­pulations opprimées ou en désarroi, et ouvrant la scène internationale à une démo­cratisation de la société internationale. Paradoxalement, cette ouverture et vitalité démocratique n’est pas totalement respecté malgré la redynamisation des sociétés ci­viles et de l’engagement vers la solidarité internationale. Cette stratégie de faire par­ticiper la société civile à côté de l’Etat constitue un obstacle même à maintenir l’in­dépendance et l’efficacité de l’aide que l’ONG apporte aux populations du monde. La stratégie de développer les GONGOs (Governmental OrientedNon Governmental Organizations), des ONG créées par des gouvernements pour défendre leurs inté­rêts est une pratique de plus en plus courante. Les formes de ces GONGOs sont diverses et les liens entre ces ONG et le pouvoir peuvent être plus ou moins directs. Cependant, dans les rencontres multilatérales, elles appuient la politique de leur gouvernement et dénigrent le message porté par les ONG indépendantes. Il existe également des ONG qui défendent un intérêt partisan privé (sectaire ou prosélyte, économique, etc.) au détriment de l’intérêt général que constitue la défense de l’en­semble des droits et libertés universels.

Une variété d’ONG plus ou moins sérieuses, plus ou moins indépendantes, plus ou moins non lucratives fait irruption dans la globalisation qui a son rôle dans l’émergence et la consolidation de ces organisations. Leurs interventions au cœur des sociétés civiles modélisent la vision du futur au sein de la mondialisation. Depuis les années 1980, les ONG multiplie leurs actions et constitue des masses financières d’origine privée et publique collectés pour la réalisation de leurs projets. Le thème de l’engagement humanitaire et de la solidarité internationale devient rapidement un « métier » appuyé par une littérature humanitaire, par des moyens technologi­ques tels que l’émergence d’Internet et des télévisions satellitaires, la solidarité entre les peuples devient globale où Vivre pour l’humanitaire et s’y consacrer qui, à la fin devient vivre de l’humanitaire et en faire une profession avec ses règles et ses bases. Néanmoins, la réalité est très différente malgré le sérieux et l’engagement réel d’un grand nombre d’ONG ou d’association. Les enjeux de l’humanitaire dans ses larges dimensions est confronté à une réalité internationale plus ou moins virulente à son développement. L’ONG résiste et se fortifie, l’exemple de Médecins sans Frontières, Handicap International et son combat contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, prix Nobel de la Paix, sont désormais muni d’un
professionnalisme et d’une base de lobbying international. Mais force est de constater qu’elles sont capables d’alerter l’opinion publique et de mobiliser des soutiens par de gran­des campagnes de presse. Elles ont développé une capacité d’expertise qui souvent fait défaut à l’Etat. Leurs activités sur le terrain sont intenses où la violence et les conflits se déroulent, des terrains abandonnés par les diplomates et les politiques. La multiplicité de leurs activités en est un exemple du développement des moyens d’informations, elles ne se contentent pas de fournir des prestations, fournir une aide humanitaire ou mettre en œuvre un programme de développement dans un pays du Tiers monde. Elles se veulent des partenaires influents des Etats. Elles ont développé une expertise juridique, qui leur permet de peser sur les négociations in­ternationales. Certaines d’entre elles ont, grâce à leur statut consultatif aux Nations unies, ou dans d’autres organisations internationales, la possibilité d’être entendu dans les réunions internationales, et pour d’autres par les dirigeants de leur pays. En conséquence, on peut penser que les ONG ne sont pas aussi farouchement non gouvernementales que leur dénomination le laisse supposer, d’ailleurs les GONGOs en est un exemple de ce type d’ONG subventionnés par les Etats dont l’objectif est de défendre leurs intérêts sur le plan national et international.

Les mutations géostratégiques du XXI^e siècle marquées par la guerre, la pauvreté, les changements climatiques, la rareté des ressources énergétiques, la corruption et les violations permanentes des droits de l’homme mobilisent les ONG, mettent en œuvre des formes d’action publique par la participation à des programmes de santé, d’aides médicales, à des programmes d’aménagements et d’infrastructure, à des soutiens à la liberté d’opinion, sur la base d’alliance originales avec divers acteurs politique et administratif, mais sont elles complètement indépendantes ?

Aujourd’hui, les grandes ONG internationales se comparent plutôt à des gran­des firmes multinationales, organisées sur le mode hiérarchique fait pour permettre une prise de décision rapide et cohérente. Il existe donc une mutation au sein même du mouvement des ONG. Les stratégies de développement des ONG consistent pour la plupart à contenir les mouvements contestataires dans un seul mouvement à travers la solidarité internationale comme axe d’évolution.

Les mutations sociologiques reflètent le besoin des ONG humanitaires qui sont traversées par des courants et des sensibilités différents largement nourris par la mon­dialisation. A la différence de la plupart des grandes ONG humanitaires, elles sont dans l’ensemble, beaucoup plus engagées dans la lutte pour une autre mondialisa­tion. La plupart d’entre elles étaient dès les années 1960 impliquées dans les problé­matiques nord-sud. Elles y ont développé une réflexion structurée tout en préservant leur distance vis-à-vis des organisations jugées « radicales ». Les ONG chrétiennes, en particulier, ont joué un rôle très important dans la mobilisation contre la dette du Tiers monde, ou islamiques dans l’aide au développement. La mutation des ONG vers des secteurs divers, même la paix ne serait plus un domaine étatique, peut-on mesurer l’avancée des ONG dans tous les secteurs publics ? L’ONG sert elle de sub­terfuge à l’Etat ? Quel serait le devenir de l’ONG face à la privatisation de la guerre, aux enrôlements des autorités des pays bailleurs de fond ?

Il nous paraît opportun d’élargir la réflexion pour analyser à plus long terme la place, la fonction des ONG à l’heure de la mondialisation. Peut-on résumer que les ONG seront de plus en plus humanitaires car la loi du marché les y oblige pour sur­vivre ? Seront-elles l’acteur incontournable dans la fabrication du consensus démo­cratique ? Les ONG constituent donc un alibi démocratique d’une grande nécessité pour les États, pour les organisations internationales, pour les multinationales, et pour les partis politiques. Souvent qualifiée de « messager humanitaire », le besoin des ONG sera constant pour le lobbying international. Les ONG continueront elle à constituer la base fondamentale du consensus à partir de valeurs humaines, apoli­tiques, non-confessionnelles, libres, et démocratiques ?

Notre revue tente dans ce numéro de comprendre le fonctionnement des ONG, leur nature, organisation et leurs stratégies de composition et de développement. La puissance des ces organisations et leur influence dans les relations internatio­nales constitue une nouvelle dynamique politique et diplomatique internationale. Malgré leurs stratégies affectant le milieu humanitaire et les programmes d’aide in­ternationaux, le rapport à l’Etat ne doit pas faire négliger les multiples contraintes auxquelles elles sont elles-mêmes livrées. Leur prolifération constitue néanmoins, de multiples avantages pour une compréhension sous une autre perspective la réalité internationale. Les formes, les modalités ainsi que les actions des grandes ONG et leurs conduites stratégiques avec les différents acteurs internationaux permettent d’expliquer leur gestion de l’humanitaire face aux défis et aux enjeux de la solidarité internationale. Pour le démontrer, Géostratégiques a fait appel à des universitaires, des intellectuels de renoms, de dirigeants d’ONG ainsi que des chercheurs et experts qui tout au long de leur communication ont eu toute latitude pour exprimer leur point de vue autorisé. Les articles ont, dans la diversité de leur point de vue et de leur champ d’étude, au moins un point commun : le rappel constant de l’histoire des relations internationales comme paramètre essentiel de compréhension des ONG.

Ali RASTBEEN

• La crise de l’État-nation et le développement des ONG et de la société civile. R. TEBIB

Actuellement, les États-nations, fondement de la démocratie moderne, se dé­battent dans de grandes difficultés d’adaptation au contexte de l’intégration mon­diale. Ainsi les ONG s’imposent comme un certain recours face aux incapacités, aux impérities, à la corruption ou aux trahisons de certains pouvoirs politiques, comme on l’a vu dans les pays ex-communistes ou sous-développés.

• les ONG et leur influence dans les relations internationales. RUBIO

Il serait présomptueux de vouloir prétendre à l’exhaustivité et de décrire mi­nutieusement le rôle des ONG. Aujourd’hui de nombreuses études, historiques, juridiques, économiques, sociologiques sont en cours sur ce sujet relativement nouveau dans son approche académique. Ici il ne sera question que d’illustrer par quelques dates choisies les grands moments pourrait-on dire de l’irruption des ONG dans la vie internationale.

• Géostratégie des ONG. C. REVEILLARD

Cet article n’est pas prévu de reprendre ici l’ensemble des caractéristiques de l’émergence des ONG dans le système international ni d’en détailler l’évolution et les innovations. Quelques éléments d’interrogation perdurent cependant à propos de l’orientation de leurs objectifs et de la finalité de leurs actions à travers notam­ment les trois catégories de statut consultatif des ONG.

• les transformations de la diplomatie : le rôle des ONG.

1. tôrnquist-chesnier

La diplomatie s’est transformée, notamment sous la pression et l’influence des organisations non gouvernementales. Celles-ci non seulement réclament de jouer un rôle croissant, mais encore sont sollicitées par les Etats et organisations inter­nationales qui recherchent leur expertise dans un contexte de complexification et de spécialisation des négociations internationales. Le développement de pratiques diplomatiques non gouvernementales s’effectue selon différentes modalités selon le domaine du droit international concerné (droits de l’Homme, accès aux médica­ments, désarmement bactériologique).

• Les ONG et la politique étrangère des États-Unis. S. EKOVICH

L’évaluation du rôle des ONG dans la politique étrangère des États-Unis, rap­pelle d’emblée la place centrale de la société civile dans la vie américaine, et en par­ticulier dans la sphère politique. Elle est largement issue de l’interaction entre l’État et la sphère non gouvernementale, qui elle-même se répartit en deux catégories : les ONG à but non lucratif et les entreprises. Pour bien apprécier le rôle des ONG, il faudrait prendre en compte l’influence de ces deux catégories, mais on se limitera ici aux organisations à but non lucratif construites sur une base locale, nationale ou internationale.

• Le renouveau du mercenariat dans les relations internationales. Général (cr) H. PARIS

Le mercenariat fait sa réapparition, surgissant du fond des âges. L’entrée en scène du mercenariat est organisée en force lors de la guerre d’Irak et est également perceptible, en 2006, en Afrique subsaharienne. Ce mercenariat prend la forme de sociétés militaires privées, dont certaines sont cotées en bourse. L’avantage pour l’Etat est d’être lié, par contrat, pour la durée d’une mission, sans être dans l’obli­gation de consentir des dédommagements matériels. Par ailleurs, les pertes restent très discrètes et ne comportent pas d’inconvénients électoraux.

• L’action humanitaire de l’Union européenne à l’épreuve du décalage entre temps mondial et temps européen. D. LOUPSANS

Cet article se propose de montrer l’importance de se référer au facteur « temps », en tant que variable explicative, pour toute étude faite sur l’action humanitaire. Souvent oubliée, la dimension qualitative du temps, et essentiellement la référence au temps vécu, peut nous aider à expliquer le comportement des acteurs agissant dans ce domaine. L’action humanitaire est plurielle et à ce titre chaque acteur dis­pose de sa propre référence à la temporalité qui conditionne, dans une certaine me­sure, ses actions. Les crises humanitaires, en tant que phénomènes internationaux, s’inscrivent sur l’échelle d’une temporalité mondiale, qui sert au chercheur d’axe de référence. Pourtant, les actions menées par les différents acteurs de « l’espace hu­manitaire » répondent, elles, à une logique temporelle qui peut s’en écarter. C’est ce que nous démontrerons à travers l’exemple de la politique humanitaire de l’Union européenne.

• L’intervention humanitaire canadienne entre l’instrumentalisation et le soutien aux populations en détresse. BEAUDET

Le Canada s’est fait remarquer par l’étendue et l’impact de son action humani­taire. Cette évolution a connu son apogée dans les années 1990 alors que le gou­vernement canadien cherchait à élaborer une politique étrangère plus indépendante et orientée sur le « devoir de protéger » les populations en détresse. L’intervention humanitaire est en voie d’être passablement réorientée de façon à répondre aux nouveaux impératifs politiques et militaires de la «guerre globale et sans fin contre le terrorisme » orchestrée par l’administration américaine.

• Les ONG dans le système onusien : vers un partenariat multi-acteurs ? I. AGAZZI

A l’heure de la mondialisation et d’une érosion certaine de la souveraineté des Etats, la « société civile » est en train de devenir un acteur important des relations internationales. Trois générations de relations entre l’Onu et la société civile ont été développées. La Conférence des ONG créée en 1948, CONGO a à l’heure actuelle environ 500 ONG membres – nationales, régionales et internationales du Nord et du Sud. Son rôle est d’accroître la participation des ONG du Sud, ainsi la Conférence est devenue l’une des principales contreparties de l’Onu pour les ONG.

• Géopolitique de la diplomatie informelle : l’exemple de la communauté de Sant’ Egidio. E. DUPUY

L’implication grandissante de la communauté de Sant’Egidio depuis une ving­taine d’années dans le champ de la résolution pacifique des conflits est à l’image de l’émergence de nouveaux acteurs non étatiques sur la scène internationale. La Communauté de Sant’Egidio est ainsi, depuis sa création en 1968 – dans la foulée du Concile Vatican II (1962-1965) et des thèses inspirées par la « théologie de la libération » prônée par le prêtre brésilien Leonardo Boffs, une ONG déterminante dans les processus de résolution des conflits et de médiation internationale.

• Les ONG arabo-musulmanes : la nature de leur fonctionnement et les dessous de leurs logiques. M. TROUDI

Un grand nombre d’ONG d’aide islamique a émergé pendant les années 1980 notamment en Arabie Saoudite, tel l’InternationalIslamic Relief Agency (IIRO), l’Is-lamic Africain Relief Agency au Soudan et en Grande Bretagne, l’Islamic Relief et Muslim Aid. Ce type d’organisation n’existait pas sous sa forme moderne avant les années 1970. Leur croissance est le résultat de deux tendances indépendantes qui ont marqué ces trente dernières années à savoir l’émergence du secteur des ONG internationales en général et la résurgence islamique que l’on peut faire remonter à la défaite arabe contre Israël en 1967. Le développement du nombre d’organisa­tions de bienfaisance islamiques n’a pas cessé depuis.

• ONG de droits humains activant dans les pays du Sud : une autre pe I. TAOUTI

Les ONG internationales du Nord, sensées être politiquement neutres, écono­miquement indépendantes et socialement d’intérêt public, utilisent leur importante sphère d’influence et leurs réseaux nationaux et/ou transnationaux pour dénoncer, dans les pays du Sud, les violations des seuls droits civils et politiques. Le choix uni­latéral de ne supporter qu’une partie des droits de l’homme, sensés être indivisibles et universels, n’est pas le moindre des paradoxes qui les caractérisent

• Les ONG kurdes en Europe. A. FERLESCH

Les Kurdes constituent une grande communauté, où tout le monde est bien accepté et bien accueilli, même ceux qui se montrent dubitatifs à cause du Parti de Travailleurs Kurdes (PKK) repris dans la liste des organisations terroristes. L’objectif de cette étude est de donner un cadre plus clair à certaines ONG kurdes qui opèrent en Europe en donnant des détails sur leur identité, les activités réalisées dans ces trois dernières années, les objectifs atteints et les projets futurs.

• Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) une ONG au service des paysans du Sud. R. BILLAZ

L’importance de la coopération en matière d’agriculture, d’élevage et de déve­loppement rural est l’action à mener en faveur des paysanneries du Sud menacées par l’exclusion et la précarité, d’une façon très générale, ce sont de petits agricul­teurs et éleveurs vivant principalement d’autosubsistance dans des zones marginales (par rapport à celles de production commerciale) ; leurs maigres revenus monétaires proviennent parfois de cultures de rentes, mais le plus souvent d’activités extra-agri­coles exercées loin du foyer et pour de longues périodes.