LES « FUTURES » CRISES ENVIRONNEMENTALES EN EUROPE : VERS UN SYSTÈME D’ALERTE PRÉCOCE

Emmanuel DUPUY

Juillet 2008
L’ON ÉVOQUE DE PLUS EN PLUS OUVERTEMENT quels pourraient ainsi être les vulnérabilités régionales, ces facteurs de déstabilisation liés aux conditions climati­ques du futur et ses impacts sur la communauté internationale, en premier lieu de laquelle au niveau d’une prise de conscience européenne marquée par une prise de conscience collective de l’urgence de réponses communes.

Le caractère global de ces questions, l’impact sur la société et désormais la gra­vité de la situation liée au réchauffement planétaire confirment que les scientifiques ne sont plus les seuls à vouloir en prévoir les conséquences, à en anticiper les parades ou à préparer des scénarii d’adaptation ou d’évitement.

C’est d’ores et déjà le cas de la communauté des experts militaires et civils amé­ricains se penchant sur la prospective et analysant ce que seront les grands équili­bres du monde d’ici 25 ou 50 ans, cela le devient désormais au niveau français et européen…

Une stratégie de l’UE sur le développement durable datant de juin 2006 antici­pant le Conseil européen d’octobre 2006 sous la présidence semestrielle de l’Union européenne par la Finlande avait déjà mis à son agenda l’avenir du régime inter­national de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2012. La présidence française de l’UE à partir du deuxième semestre 2008 en fera un de ces objectifs essentiels.

Une nécessité d’anticiper les menaces

C’est déjà en soi un pas important après les retards et espoirs trop vite déçus des sommets internationaux qui ont mobilisé la communauté internationale, notam­ment, en ce qui concerne la réduction drastique des gaz à effet de serre d’ici 2012 (au moins les -5,2% en moyenne en 5 ans adoptées par les 166 pays participant au Sommet de Kyoto. Certains placent la barre beaucoup plus haut, estimant que nous devrions réduire nos émissions de 30 d’ici 2020 et de 75% en 2050), considérés comme les principaux responsables du réchauffement climatique.

Dès lors, plus une seule organisation internationale ne peut faire abstraction du lien géopolitique induit par les questions liées aux dérèglements climatiques, à la préservation de la biodiversité et au développement durable. Prenons, le cas de l’Union de la Méditerranée qu’accompagnent des politiques communes d’intérêt régional – notamment dans le domaine :

1. de l’énergie et de la sécurité de ses routes d’approvisionnements (cf. deux derniers Livres verts de l’UE qui y sont consacré) ;
2. de l’agriculture et du développement durable ;
3. de l’eau et de sa gouvernance, de la coopération Nord-Sud en matière de gestion de l’eau et de dépollution de la Méditerranée ;
4. de la santé et son accès équitable ;
5. du développement équilibré des territoires et du suivi d’un tourisme durable et pérenne ;
6. de la régulation, libéralisation des échanges agricoles ;
7. de la valorisation et du développement rural ;
8. de la promotion de « migrations qualifiantes » associant mobilité et forma­tion ;
9. de l’éducation – notamment l’Enseignement supérieur et la formation – et du co-développement…).

L’on pourrait également évoquer le G8 qui a défini l’environnement comme étant un de ses trois objectifs prioritaires pour les années à venir.

Pour compléter les éléments qui plantent le décor du sujet, la forte campagne de médiatisation autour du film documentaire de l’ancien vice-président américain Al Gore, « Une vérité qui dérange » aura ainsi en 2007 plongé le défi écologique au cœur de l’actualité, notamment du fait qu’il amplifie bien d’autres crises et en­gage désormais tous les acteurs, qu’ils soient étatiques, non gouvernementaux ou transnationaux dans une seule et même direction : celui de la recherche de parades et postures d’adaptations collectives et pérennes, quant à la prise en compte de nouveaux facteurs de déstabilisation régionale, fortement perturbateurs des rela­tions internationales et potentiellement crisogènes à court, moyen et long terme. Ainsi pour Al Gore, c’est aussi une question de morale. « C’est ici que nous vivons (…) les décisions sont prises au nom de nos enfants », résume l’ancien vice-président américain Al Gore.

Cette prise en compte induit la première des évolutions géopolitiques liées au changement climatique, à savoir la nécessité, pour les pouvoirs publics et les acteurs non étatiques à travailler ensemble, à travers des nouvelles instances de concerta­tion, la pérennisation de rendez-vous internationaux spécifiquement liés aux effets climatiques (Sommet de la terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 ; celui du Protocole Kyoto en 1992 ; Sommet de Johannesburg en 2002 et Conférence sur les change­ments climatiques de Montréal en déembre 2005).

Par ailleurs, la mise à l’agenda des questions qui y ont trait dans les instances préexistantes, du style G-8 ou réunions de l’OMC ou par l’entremise de structures de médiation et d’action à créer, EUROPAID – cf. rapport Barnier – ou l’Organisa­tion des Nations Unies de l’Environnement (ONUE) dont la légitimité, viendrait aux côtés de l’ONU et de l’OMC apporter une nouvelle et meilleure gouvernance dans cette prise en compte des nouveaux facteurs écologiques) implique des mé­thodes de dialogues innovantes, dont l’association de la société civile à la prise de décision et la mise en œuvre sur le terrain n’est qu’un des aspects.

Les autres principaux aspects en sont :

• L’instauration d’une fiscalité écologique, notamment quant à l’instauration d’une taxe carbone, justifiée par la disparition prévisible d’ici une à plusieurs dé­cennies des énergies fossiles et la nécessité de diminuer par quatre nos émission de CO₂ d’ici à 2050 ;

• La réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité, no­tamment quant à la redistribution des aides de la PAC (9,5 milliards d’euros) vers une agriculture durable, protectrice de l’environnement et productrice de produits sains (relance filière biologique, labellisée ou d’appellation d’origine) ;

• L’instillation d’une dose plus significative de démocratie participative dans les grandes décisions nationales. Cela vaut pour les choix en matière de politique éner­gétique : relance du programme électronucléaire (notamment à travers le dossier des générateurs de troisième génération du type EPR, actuellement en construction en Finlande et à Flamanville en Normandie, comme le projet ne semble être remis en cause par la nouvelle mandature) ; ou de société, notamment avec la mise en place d’un débat national sur les OGM et sur les modes de transports (notamment quant aux vols long courriers) ;
• L’éducation et sensibilisation à l’environnement afin que les décideurs soient sensibilisés dès leur formation initiale aux grands enjeux environnementaux.

Un constat d’alerte savamment dressé par les scientifiques (GIEC)

Les conclusions contenues dans la deuxième partie du 4è^me rapport du Groupe d’Experts international sur l’évolution du climat (GIEC – Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) rendues publiques le 6 avril 2007 à Bruxelles (le troisième volet sera porté à la connaissance de l’« opinion publique mondiale » en décembre 2007 à Bali en Indonésie) sont venues rappeler les princi­paux défis qui n’ont jamais aussi bien portés leur qualificatifs de planétaires.

Conscients du problème que pourrait poser le changement climatique à l’échel­le du globe, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont créé, en 1988, le Groupe d’ex­perts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont peuvent faire partie tous les membres de l’ONU et de l’OMM. Plusieurs rapports publiés (1990, 1995 et 2001) n’avaient pu obtenir un consensus. Ce n’est plus le cas et tout le monde s’accorde à prendre à bras le corps la réalité et la gravité du problème.

Le GIEC a eu donc pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon métho­dique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui sont ainsi nécessaires pour :

• « mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine » ;
• « cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ».

L’une des principales activités du GIEC a ainsi consisté à procéder, à inter­valles réguliers, à une évaluation de l’état des connaissances relatives au change­ment climatique. Le GIEC a ainsi élaboré des rapports spéciaux et des documents techniques sur des sujets qui nécessitent des informations et des avis scientifiques indépendants et contribue en outre à la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par ses travaux sur les méthodes à appliquer pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

 

Sur le fond, que dit se rapport de si alarmant…

Premièrement, que le lien entre émission de gaz à effet de serre et réchauffe­ment climatique est scientifiquement prouvé et que vraisemblablement pour in­verser la tendance au réchauffement dangereux tel qu’il est constaté n’y suffira très certainement pas un moratoire. Comme l’écrivait en 2005 Edouard Bard qui est un des principaux animateurs du GIEC « pour arriver à stabiliser avant la fin du siècle la concentration atmosphérique en gaz carbonique, la réduction drastique de la consommation globale d’énergie reste un passage obligé qui implique un bouleversement du mode de développement : Les sociétés industrialisées seraient sollicitées à tous les niveaux, depuis l’échelle macro-économique jusqu’à celle de l’individu. Parmi les prin­cipales variables d’ajustement, les transports à longue distance ainsi que la production de biens manufacturés devraient connaître une réduction très nette, à laquelle l’écono­mie numérique pourrait contribuer en évitant les déplacements superflus de biens et de personnes ».

Il rajoute que pour être efficace et éviter un changement environnemental ma­jeur et irréversible, comparable à ceux qui ont bouleversé la Terre dans le passé, que cette chasse au gaspillage et à la consommation superflue devra être relayée à tous les échelons d’organisation, notamment au niveau des Etats et des OIG.

 

Des effets à moyen et long terme indéniablement préoccupants

La version initiale de la deuxième partie du quatrième rapport – qui a été ren­due publique le 6 avril 2007 à Bruxelles -affirmait ainsi que ce sont, en grande par­tie, les pays les plus pauvres qui seront les plus menacés car ils ont peu de moyens pour s’adapter et dépendent grandement de l’agriculture locale (c’est le cas de ceux qui sur le continent africain subiront de plein fouet les hausses de température, générant de nouveaux facteurs d’instabilité, notamment quant à la remise en cause

de la légitimité démocratique des responsables gouvernementaux locaux incapables de faire face.).

Il convient ainsi de rappeler que la Conférence sur le climat de Paris, indi­quait que pour 2100 une hausse probable de la température moyenne de 2 à 4,5 degrés et une montée du niveau des océans équivalente à des pics allant de 19 à 58 centimètres, rendant quelques Etats insulaire, notamment dans l’Océan indien totalement invivables (c’est le cas de l’Archipel des Maldives, d’une bonne partie du Bangladesh, dont l’altitude moyenne ne lui permettra pas d’échapper ni à cette montée des eaux continuelle ni subite, comme ce fut las cas en décembre 2004 avec le Tsunami en Asie du Sud-est).

Dans ce deuxième volet du quatrième rapport publié au début avril 2007, les experts du GIEC énoncent très concrètement et désormais avec précisions, les effets de ces modifications :

1. Au-delà de 2 à 3 degrés de plus qu’en 1990, le réchauffement aura des im­pacts négatifs sur toutes les régions du globe ;
2. Au-delà de 1,5 à 2,5°C de plus, de 20 à 30 % des espèces animales et végé­tales risquent de disparaître ;
3. Les émissions de dioxyde de carbone (une des principaux gaz à effet de serre) ont augmenté entre 2000 et 2004 à un rythme trois fois supérieur à celui des années 1990 (soit 3,1% par an), notamment dans les pays en développement (Chine) soulignant nettement le lien entre l’énergie et la croissance économique ;
4. Le nombre de victimes d’inondations pourrait augmenter de deux à sept millions de personnes chaque année ;
5. La température de l’eau augmenterait de 1 à 3° C au cours du siècle, occasionnant la destruction 80% des récifs coralliens avec les effets dévastateurs sur les Iles-Etats du Pacifique et de l’Océan Indien ;

6. En 2080, sécheresses, dégradation et salinisation des sols conduiront 3,2 milliards d’hommes à manquer d’eau et 600 millions à souffrir de la faim ;
7. Les conséquences de ces inondations seront plus graves là où la pression démographique s’accentue et dans les grands deltas d’Afrique de l’Ouest, d’Asie ou du Mississippi. Sans oublier de mentionner que les populations pauvres, même dans des sociétés prospères, sont les plus vulnérables au changement climatique.

 

Une « responsabilité d’agir et de protéger » immédiate

En paraphrasant la formule qui a remplacé le droit d’ingérence par le concept onusien de responsabilité de protéger , le rapport -accompagné d’un « résumé à l’in­tention des décideurs » dont la formulation a été au cœur du débat – précise que « le rapport (du GIEC) vise à mettre fin à un débat entre ceux qui pensent que l’effort prin­cipal de l’humanité devrait porter sur la tentative de renverser le changement climatique et ceux qui voudraient concentrer l’effort sur l’adaptation à ses effets ».

Néanmoins, inutile de rappeler que de nombreuses divergences sont néanmoins apparues. C’est notamment le cas des points de vue américain, chinois, russe, saou­dien et australien, qui sont à mettre sur le dos d’une incapacité de leur part à vouloir remettre en cause les systèmes socio-économiques que rend pourtant nécessaire la situation scientifiquement prouvée.

Il ne fait ainsi aucun doute, sur la base des connaissances scientifiques précitées, qu’un changement révolutionnaire du « modèle de développement » ainsi qu’une remise en cause de la co-existence quasi figée depuis plusieurs décennies du « déve­loppement du sous-développement » dans la périphérie doive être entrepris, pour éviter que la catastrophe n’empire gravement…

On estime, en effet, que plus des 2/3 des émissions de dioxyde de carbone (C02) sont venue de PVD et des PMA (soit 80% de la population) soulignant ainsi le danger lié à cette hausse de la consommation d’énergie et l’augmentation des car­bone dans la production d’énergie (Cf. Rapport de l’Académie Nationale américaine des Sciences – PNAS, mai 2007).

De ce point de vue, là où certains ont voulu circonscrire le concept aux menaces ponctuelles qui pèsent sur la sécurité des biens et des personnes et leur appréhen­sion dans un schéma traditionnel de coercition et de solutions « curatives », d’autres préfèrent considérer que la gravité durablement ancrée au niveau planétaire mérite une réponse globale, prospective, qui dépasse très largement le calendrier et les acteurs habituels du système multilatéral.

C’est fort de ce constat, que ces nouveaux concepts comprennent plusieurs défis qu’accompagnent la stabilité stratégique ainsi que la généralisation des phénomènes « crisogènes », fortement attentatoires à la paix.

Un contexte belligène global qui met en exergue une vision particulière de la sécurité, notamment dans sa dimension systémique…

Si le nouvel ordre international apparaît, de facto, comme quasi unipolaire, il oppose encore aujourd’hui les tenants d’une conception occidentale du monde à ceux qui y résistent ou, simplement, éprouvent des difficultés à adhérer à une telle conception.

La dynamique de globalisation qui semble aujourd’hui s’imposer aux Etats en les privant peu ou prou de leurs capacité de régulation autonome et souverain -indépendamment de l’intervention d’un « gendarme » – trouve en réalité un appui dans ce que l’on pourrait qualifier de « système multilatéral utilitaire », qui n’est encore qu’esquissé (notamment du point de vue du Droit international). Car, dans la mesure où il reste placé sous la tutelle effective et exclusive de la seule « hyperpuis-sance » américaine, il semble condamné à hypothéquer encore l’émergence d’une vision alternative de la sécurité.

Une seconde dynamique émerge néanmoins, porteuse de l’alternative d’un ordre international multipolaire qui serait articulé autour de pôles régionaux d’équilibre tels que l’Union Européenne, d’influence, voire même, pour certains, de puissance, dont l’émergence est non seulement crédible mais d’ores et déjà lisible, même si elle procède de rythmes et de visées aussi variables qu’incertaines. Or cette logique de régionalisation est justement devenue un enjeu propre à asseoir davantage la construction européenne comme facteur de sécurité collective, notamment dans sa dimension d’acteur global face au défi climatique, comme l’a rappelé récemment le Président de la République.

Le refus opposé par certains Etats, et leur résistance systématique de se plier à un strict respect des dispositions contraignantes du droit international (traités, pactes, conventions ou accords internationaux, résolutions de l’ONU ou celles émanant d’OIG à vocation régionales) conduit à réduire d’autant l’efficacité politique et opérationnelle des systèmes de régulation fondés sur le respect de l’ordre juridique international.

L’ensemble des facteurs précédents voient leurs effets amplifiés par la défaillance d’un nombre important d’Etats (c’est notamment le cas des Failled states, caracté­risés par l’incapacité, pour des motifs conjoncturels ou structurels, d’honorer les obligations qui lui incombent en regard de sa propre loi fondamentale et/ou du droit international (on parle alors d’Etat « failli ») consolidant ainsi l’emprise des économies parallèles, voire des groupes terroristes qui s’y développement autour d’activités criminelles, phénomènes que semble accélérer grandement sécheresses, mauvaises récoltes, maladies tropicales épidémiques, etc.

Par ailleurs, l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale, qui va de pair avec l’installation de logiques diplomatiques et stratégiques complémentai­res, impose une prise en compte accrue de l’imbrication des menaces transnationa­les qui revêtent des formes multiples (risques terroristes, mafias, conflits et guerres civiles, famines, pandémies, épidémies, catastrophes écologiques, épuisement des ressources vitales, raréfaction des énergies fossiles, atteintes à la biodiversité et fléaux liés au climat… ) concourrant à créer une instabilité institutionnelle, à éloigner la perspective de la sécurité, à dégrader les conditions économiques et par là même les perspectives démocratiques.

Les relations internationales se trouvent ainsi fortement perturbées par l’appari­tion de ces nouveaux phénomènes relatifs à la sécurité. Un certain nombre d’entre eux mettent plus spécifiquement en péril la paix, la stabilité stratégique et la sécurité internationale, tout autant que la stabilité et la sécurité externes des espaces géopo­litiques régionaux et des Etats :

• l’on parle alors des « intérêts de souveraineté » liés à la volonté de disposer des pouvoirs inhérents à l’exercice de pouvoirs régaliens ;
• des « intérêts stratégiques » ou « de puissance » liés à la volonté de maintenir une influence politique, diplomatique ou culturelle ;
• et des « intérêts vitaux » liés à l’obligation de garantir la sécurité d’approvision­nement en ressources vitales.

L’on a ainsi coutume de décrire ces nouvelles menaces comme suit :

• Les menaces traditionnelles accompagnent la fin de la confrontation bipolaire et un multilatéralisme instable, ainsi que le révèle la difficulté de la « Communauté internationale » à faire respecter les résolutions onusiennes. Dans ce cadre, la notion de rapport de forces est toujours pertinente, s’exerçant autour des mêmes enjeux de souveraineté, de défense (au sens militaire et économique du terme) et de puis­sance, et des mêmes menaces « symétriques » qu’à l’époque de la guerre froide, même si ces dernières se situent désormais dans de nouveaux théâtres d’opérations ;

• Les menaces asymétriques résident dans la déliquescence des Etats qui pèsent sur la bonne gouvernance internationale et ont tendance à briser le lien social en­tre citoyens). Il en est ainsi du terrorisme international, des proliférations (armes légères, Armes de Destruction Massives – ADM – quelles soient nucléaires, bac­tériologiques ou chimiques), de la violence armée qui accompagne parfois les re­vendications séparatistes de minorités ethniques ou religieuses, des guérillas et des milices ainsi que la criminalité organisée avec ses ramifications avec le terrorisme international (cf. : trafics en tout genres, conflits intra étatiques comme en Somalie, Afghanistan, Guinée Conakry, Libéria ou encore à travers l’exemple de la « Route des Balkans »).

Ces menaces nouvelles sont à titre d’illustration : le trafic illicite des stupéfiants, des biens culturels, des êtres humains, des armes, des munitions, des explosifs, le faux monnayage, les contrefaçons industrielles et artistiques, la grande délinquance financière que peut accompagner la criminalité liée aux technologies de l’informa­tion et de la communication, la généralisation de la corruption…

• Les risques systémiques caractérisés par la vulnérabilité nouvelle liée aux phé­nomènes croisés de raréfaction et de non renouvellement d’éléments vitaux (eau, transports, matières premières, hydrocarbures, santé, investissements mobiles inter­nationaux, ressources humaines d’expertise, technologies critiques, systèmes d’ap­provisionnement en énergie, capacité de production électricité, systèmes d’infor­mation).

Des réponses européennes novatrices en matière d’anticipation, prévention et gestion des crises environnementales et humanitaires

Le sentiment d’inefficacité d’action de la part des Etats comme des organisa­tions internationales dédiées à la prévention et à la gestion de ces crises est pa­tent. Qu’il s’agisse du réchauffement climatique et de la désertification, la fonte des glaciers, la montée du niveau des océans, ou la destruction des littoraux et des récifs coralliens qui l’accompagnent, de la réduction des multiples sources de pol­lution – quelles soient d’origines accidentelles ou non et qui affectent durablement la sécurité sanitaire des biens et des personnes en portant atteinte à la salubrité de l’air, des nappes phréatiques ou des sources d’alimentation (terres arables, ressources halieutiques…), comme le rapport du GIEC vient le confirmer de manière tout à fait dramatique.

Ces derniers rendent de plus en plus délicate la préservation des patrimoines naturels et culturels, tout en nourrissant de profondes angoisses dans la mesure où ces facteurs sont porteurs de risques graves de déstabilisation et d’insécurité régio­nales en raison des déséquilibres écologiques, politiques et démographiques qu’ils induisent (notamment eu égard aux déplacement massif de population induisant la notion de réfugiés écologiques, à la détérioration durable de la chaîne alimentaire, l’émergence d’une insécurité et instabilité démocratique.).

La gestion de ces risques dits « systémiques émergents » est ainsi devenue un enjeu géostratégique majeur, qui fait peser sur les économies et sur les sociétés tou­chées, la conscience d’une « vulnérabilité » croissante de nos systèmes vitaux (santé, transports, eau, systèmes d’approvisionnement en énergie, capacité de production électricité, systèmes d’information).

En particulier, la raréfaction de ressources physiques dites non substituables et non reproductibles (matières premières, investissements mobiles internationaux, ressources humaines d’expertise, technologies critiques, fréquences radioélectriques) impliquent la prise en considération de facteurs nouveaux de gestion des risques et des menaces pour la stabilité et la sécurité globales.

 

Vers des moyens précoces d’alertes sui generis face aux défis planétaires

Sommes-nous ainsi à l’orée d’une prise en compte enfin collective des grands enjeux planétaires, comme la mobilisation de la Communauté internationale (Sommets de Kyoto en 1997 et de Johannesburg en 2002) et de la France, qui est en pointe dans l’idée de créer une ONU de l’environnement semble le prouver ? Que valent, en effet, les instances traditionnelles de prise de décision du système international au premier lieu desquels le Conseil de Sécurité de l’ONU, en at­tendant son hypothétique réforme, qui ne semblent pas unanimement décidée à veiller scrupuleusement à l’élaboration d’un plan stratégique environnemental à vingt-cinq ou cinquante ans ? Comment pourrait-on, en effet, sortir des postures d’annonces, si l’on considère que les effets n’en seront connus qu’au mieux dans une à deux générations ?

On comprend mieux cette réalité en lisant le rapport « Dans une liberté plus grande, développement, sécurité et respect pour tous » de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan et en appréhendant la question de la sécurité tout en ayant en tête la définition qu’en donne Charles-Philippe David de l’Uqam, c’est-à-dire : « l’absence de menaces militaires et non militaires qui peuvent remettre en cause les valeurs centrales que peut promouvoir une personne ou une communauté et qui entraî­nerait un risque d’utilisation de la force ».

D’où la prégnance de l’imbrication de conceptions croisées de la sécurité (sécu­rité intérieure, extérieure et de défense), la prise en considération tant de la sécurité financière, économique, environnementale, juridique, démocratique qu’alimen­taire et l’émergence d’acteurs non étatiques dans la prise de décision en matière de politique étrangère dans un cadre national, voire transnational, ou encore de la coercition, jusqu’alors apanage régalien de l’Etat.

L’Union européenne n’est, du reste, pas en retard, sur le papier, du point de vue de l’affirmation d’une autonomisation de sa Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), qui est, depuis le Traité de Maastricht de 1993, au service de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) afin de faire face à ces nouveaux concepts et paradigmes de la sécurité internationale, dans un climat d’in­sécurité globale

C’est sans doute, le Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, Javier Solana, qui résume le mieux, dans le cadre de la Stratégie européenne de sécurité au sous titre évocateur « Pour une Europe sûre dans un monde meilleur » (décembre 2003), la réalité de la PESC aujourd’hui : elle est « une sorte de philosophie générale de l’action dans le monde assimilant implicitement le concept onusien de responsabilité de protéger ».

L’UE est ainsi un des piliers d’action et de stabilité d’action du multilatéralisme. La PESD vise ainsi à doter l’Union des instruments civils et militaires lui donnant une capacité globale de gestion de crise et de prévention des conflits.

Ainsi, cette notion de défense européenne autonome n’implique nullement la nécessité de l’inscrire dans une défense collective des pays européens contre une agression extérieure (c’est là une mission dévolue à l’OTAN). La PESD assure néan­moins la gestion des crises internes, par des opérations de maintien ou de rétablisse­ment de la paix ou par le biais de missions humanitaires regroupés sous le nom de « Missions de Petersberg » (concernant celles engageant les militaires dans du soutien logistique aux opérations humanitaires, l’aide aux populations réfugiées, l’assistance en cas de pandémies ou de catastrophes naturelles, la récupération des ressortis­sants, le maintien, l’imposition et le rétablissement de la paix).

Ces références mettent ainsi en exergue la réalité des interventions militaires de faible intensité (Softpolicy). Le concept de « softpower » doit être perçu comme la capacité d’attirer et de persuader les autres d’adopter vos idées, notion caractérisée par une conduite en matière de politique étrangère qui privilégierait donc l’attrac­tion plutôt que la coercition.

L’Europe : une politique d’aide au développement très ambitieuse

Certains voient ainsi dans la politique européenne d’aide au développement une véritable politique étrangère plus segmentée, permettant à la fois la préfiguration de l’émergence d’une politique extérieure de l’UE (en tant qu’acteur global et agissant « hors zone »), tout autant que préfigurant une vision stratégique autonome face aux menaces écologiques.

Les aides structurelles concernent notamment, dans une logique de co-dévelop-pement et de lutte contre les vulnérabilités, les politiques structurants au niveau:

• sociale (conditionnalité de l’aide liée au respect des libertés fondamentales). La santé (lutte contre le sida et l’accès aux médicaments génériques), l’éducation et le développement rural durable font figure de priorités ;
• sécuritaire (à l’instar du programme « Facilité de soutien à la paix » lancé en mai 2004 autour de l’africanisation de la résolution des conflits et le maintien de la paix avec un budget de 250 millions d’euros (La Facilité de Paix a ainsi soutenu deux opérations en République centrafricaine (FOMUC, Force multinationale en Centrafrique) et trois opérations successives au Darfour et au Soudan (AMIS, Mission de l’Union Africaine au Soudan) ;
• environnementale (projet « De l’eau pour la vie » qui vise à consacrer depuis 2002 plus d’un milliard d’euro en vue de l’accessibilité généralisée de l’eau potable aux populations qui en sont privées).

Cela doit également beaucoup au budget colossal (30 milliards d’euros en 2007) ainsi qu’a la somme globale de l’Aide Publique au Développement (A.P.D) octroyée par les pays du Comité d’aide au développement (C.A.D) avoisinant la somme de 48.3 milliards de dollars, soit en moyenne 0,22 % de leur PIB. Alors que la France est loin de respecter ses engagements en matière d’aide aux pays pauvres, puisqu’elle y consacrait 0,56 % du PIB en 1992, et plus que 0,36 % aujourd’hui (ce chiffre se situe néanmoins dans la moyenne actuelle des pays membres de l’Union Européenne, soit 0,34% – seuls le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ont tenu leurs engagements et donné pour l’A.P.D plus que les 0,7 % du PIB prévus par convention internationale. La Hongrie est le seul Etat membre de l’UE à faire mieux avec 0,8%, concrétisant ainsi des liens historiques entre l’Afrique et les PECO). Il est vrai que les Etats-Unis, le Japon et le Canada n’y consacrent respectivement que 0,10%, 0,27% et 0,25%).

Rappelons, en outre, que cette stratégie en amont part du constat que les conflits qui ravagent les Etats font payer un trop lourd tribut aux populations, notamment en termes de souffrance, des destructions et de pertes de ressources.

Ainsi, au cours des années 90, le monde a été ébranlé par sept conflits vio­lents ayant occasionné un coût considérable (200 milliards d’euros) payé par la Communauté internationale. On recense 249 conflits dans le monde en 2005, parmi lesquels quatorze d’une rare violence en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie. Fort du constat que cette somme aurait été mieux affectée à des fins pacifiques, l’UE a décidé d’agir afin d’éviter cette conflictualité latente, porteuse d’instabilité démocratique.

Au-delà des instruments traditionnels que sont l’assistance technique et finan­cière aux PVD, l’aide humanitaire – via l’ambitieux programme ECHO (Office d’Aide Humanitaire créé en 1992 qui est intervenu dans plus de 100 pays à hauteur d’un budget annuel de 500 millions d’euros en ce qui concerne l’aide médicale d’urgence, le soutien logistique et le déminage). Près de 17% de son budget est consacré aux désastres naturels (inondations, sécheresse, tremblements de terre, épidémies).

Ce mécanisme de réponse aux désastres naturels dans l’urgence a été mise en place à plusieurs occasions (l’Iran en décembre 2003, le Maroc en février 2004, l’Algérie en mai 2004, le Pakistan en octobre 2005).

On évoque ainsi le fait qu’Echo puisse préfigurer la création imminente d’une Agence Européenne chargée de la reconstruction post-crise, comme le proposait l’ancien ministre des Affaires étrangères français Michel Barnier dans son rapport de mai 2006 sur l’agence Europe Aid synthétisant les réponsesl’Union européenne face aux grandes crises transnationales. Celle-ci aurait à faire le lien entre l’action humanitaire, la protection civile et l’implication des acteurs étatiques et ONG dans la reconstruction.

Il convient néanmoins de rappeler que la Commission est déjà très active, par exemple dans le cadre du Good Humanitarian Donorship Initiative et que la clause de solidarité ou encore la politique européenne pour la prévention des catastrophes naturelles font figures de socles à l’action concertée face aux crises, quelles soient humanitaires ou écologiques.

Le laboratoire que constitue la création d’une force européenne de sécurité civile : le rapport Europe Aid : vers une coordination des outils de prévention et de gestion des crises

Tout ces éléments vont dans le sens de la déclaration du président de la République au lendemain du tsunami en janvier 2005 visant à être prêt au niveau de l’UE et des Nations Unies pour anticiper les conséquences destructrices et désta­bilisateurs liées aux dangers écologiques

 

Le rapport part de deux postulats simples :

• ponctuellement, en matière de gestion de crise, l’addition des réponses indivi­duelles organisées dans l’urgence n’est pas équivalente à une réponse européenne (collective) ;
• plus généralement, la protection des institutions démocratiques et la population civile (attaque terroriste, prolifération, conflits régionaux, catastrophe naturelle, ris­ques écologiques, etc.) incite les États membres à agir ensemble au plus tôt.

Aujourd’hui, l’Europe dispose ainsi de moyens performants permettant d’an­ticiper les réponses aux crises, de répondre dans l’urgence et de préparer l’action à long terme.

• Anticiper la réponse à la crise, c’est surveiller l’environnement

La mise en œuvre du système GMES (Global Monitoring for Environment and Security) opéré par l’Agence Spatiale Européenne permettra à horizon 2008 de fournir les services de surveillance des terres, des espaces maritimes et d’interven­tion d’urgence.

• Anticiper la réponse à la crise, c’est prévenir les catastrophes naturelles

L’union européenne participe à cette prévention à travers plusieurs actions :

1. le système mondial d’alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS, Global Disaster Alert and Coordination System) ;
2. le programme de réponse aux désastres naturels d’ECHO (DIPECHO) et le Mécanisme Communautaire de Protection Civile qui permet de préparer les réponses éventuelles aux désastres, dont le cœur est le Centre de Suivi et d’information (MIC – Monitoring and Information Center) ;
3. A noter également la mise en œuvre d’un système commun d’information et de communication d’urgence (CECIS) qui assure un partage de l’information entre les points de contact nationaux et le MIC.

• Anticiper la réponse à la crise, c’est préparer une crise de santé publique

Il s’agit pour l’Union européenne d’avoir une vue d’ensemble des phénomènes de pandémies et d’épidémies. C’est le rôle dévolu au Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires (HEOF – Health Emergency Operations Facility) qui, en 2006, a bénéficié d’un budget spécifique pour étendre le périmètre de sa mission.

• Anticiper la réponse à la crise, c’est prévenir les conflits en prenant par exemple toutes les mesures pour empêcher l’utilisation de ressources naturelles pour financer des conflits

Dans ce cadre, il convient pour l’Union européenne de relever sa contribution au Processus de Kimberley, initiative multilatérale de lutte contre les diamants des conflits.

• Répondre dans l’urgence, c’est alléger la souffrance humaine

L’urgence (aide alimentaire, accès à l’eau, fourniture d’hôpitaux, de tentes pour les réfugiés, mise à disposition de médecins) n’est pas restreinte aux seules catastro­phes naturelles, celles-ci pouvant survenir dans un contexte de crise prolongée.

La réponse dans l’urgence est aussi l’affaire du Mécanisme Communautaire de Protection Civile (établi en 2001), mécanisme qui permet de mettre en commun les ressources et les moyens disponibles des États membres dans le cas de désastres majeurs (inondations, feux de forêt, tremblements de terre, accidents industriels, attaques NRBC, accident de pollution marine). Ce fut notamment le cas lorsque, le 29 août 2005, l’ouragan Katrina a touché la Louisiane provoquant d’importants dommages à travers La Nouvelle Orléans.

• Reconstruire sur le long terme, c’est consolider et reconstruire les infras­tructures vitales

Dans cette perspective, le Mécanisme de Réaction Rapide, créé en 2001, a permis de répondre rapidement aux besoins de pays traversant une grande instabilité po­litique ou souffrant des effets d’un désastre. Ce mécanisme est notamment mis en œuvre lorsque la réponse à la crise comporte un objectif de politique étrangère et que l’Union européenne apporte une réponse dans le cas de la PESD civile (mission de police de l’UE en Bosnie en janvier 2003).

 

Le rapport de Michel Barnier relate que « l’action de l’Union européenne à Aceh est un exemple de continuité et de cohérence de l’action de l’Union entre les phases suc­cessives d’une crise (urgence, gestion de crise, reconstruction) et qu’elle illustre également le fort potentiel des instruments à disposition de l’Union dans le domaine de la gestion de crise et de résolution des conflits ».

 

Pour ce qui concerne la réponse de la protection civile, Michel Barnier consta­te l’absence d’une mutualisation permanente des ressources et propose la mise en place d’unités inter opérables, prêtes à se déployer à tout moment, rapidement et en toute autonomie.

Bénéficiant d’une formation et d’exercices communs, ces unités constitueraient le noyau de la force européenne de protection civile.

Le rapport de configuration de cette ambitieuse réponse à apporter aux consé­quences liées aux crises écologiques insiste donc sur le fait que la constitution de ces premières unités permettrait à l’Union européenne de réagir plus rapidement, à moindre coût, de manière solidaire et en tout temps, à une demande d’assistante ; ce qui, ne peut être garanti par les États membres agissant individuellement, vu l’ampleur, la fréquence de ces dangers c’un type nouveau…

Longtemps le progrès et la technologie ont été au service de l’adaptation de la nature à l’homme. Les progrès techniques et la science ont été mis au service de l’aspiration à mieux vivre. La redécouverte de la vulnérabilité de nos sociétés face aux désastres environnementaux et industriels engage désormais ces moyens tech­niques au service de la maîtrise, du contrôle, de la réduction de la pollution, de la prévention et de l’adaptation aux changements liés à l’environnement. Le GIEC aura ainsi mis peu ou prou tout le monde d’accord sur le constat que c’est l’homme et les avancées technologiques qui devait s’adapter à la nature et non le contraire. Nous devrons, nous Européens, à l’avenir nous adapter à cette réalité, que nous avons largement contribué à dérégler, comme l’ont rappelé les experts.

Or comme le réchauffement est principalement causé par la consommation de combustibles fossiles. Il s’agit donc à la fois d’une question d’énergie (l’énergie res­tant pour quelques années encore malgré des pics du prix du Brut, le pivot de l’éco­nomie mondiale) mais aussi une question d’économie, qui comme nous l’avons vu risque d’affecter durablement le mode de vie individuelle et la bonne pratique des mesures collectives.

C’est là le défi essentiel pour la stabilité mondiale et l’avenir serein de notre planète et de tous ses habitants. L’Europe n’est heureusement pas en reste sur ce combat vital, à un moment charnière où l’on se rend compte que la globalisation stratégique impose de découvrir la vertu du temps long !

 

*Président de l’Institut Prospective et Sécurité de l’Europe (IPSE/ www.ipse-eu.org).