Jean-Marc DETHOOR
Ancien inspecteur général de l’UNESCO, membre de l’Académie des sciences commerciales
2eme trimestre 2011
Les conflits balkaniques de la fin du xxE et du début du xxie siècle, parfois appelés « Troisième Guerre balkanique »’, constituent un cas saisissant d’in-trication des questions raciales, religieuses, historiques[1], en un mot socioculturelles, caractéristiques des peuples et des intérêts économiques et stratégiques, préoccupations des nations. Si l’on y ajoute les jugements moraux émis de toute part, cette intrication devient une véritable confusion des genres.
Il nous faut avant tout nous remémorer brièvement le déroulement des faits et décrire les principaux conflits qui se sont chevauchés dans les Balkans en cette fin de siècle non sans interférer entre eux.
Il est recommandé pour éclairer le déroulement des conflits de consulter une carte montrant clairement le théâtre des opérations telle que celle que l’on trouve sur le site :
http://www.atlas-historique.net/1989-aujourdhui/cartes/Yougoslavie2002.html
Aperçu du déroulement des conflits
La guerre de Croatie
La Croatie, terre de passages et de rencontres comme toute la région, après un passé politique tumultueux sous influences politiques et culturelles, quand ce n’était pas sous domination romaine, byzantine, austro-hongroise, française, italienne, ottomane puis fasciste et communiste, connaissait depuis 1990 une dissidence qui couvait de longue date dans sa zone frontière est avec la Bosnie-Herzégovine, constituée en « République serbe de Krajina[2] » lorsque la Croatie adopta des mesures discriminatoires antiserbes (proscription du cyrillique, licenciements de fonctionnaires serbes, retour à des symboles oustachis[3]…)[4].
La Croatie du nationaliste Franjo Tudjman, membre de la République fédérative socialiste de Yougoslavie[5], déclara à son tour unilatéralement son indépendance le 25 juin 1991, à peu près en même temps que la Slovénie et la Bosnie-Herzégovine.
Il est indiscutable, comme le confirmera la politique génocidaire dite de « purification ethnique[6] », que cette sécession était le résultat d’un farouche rejet réciproque de l’autre, malgré des siècles de voisinage et de cohabitation forcés.
La Fédération yougoslave de Slobodan Milosevic, qui avait fait main basse sur la JNA[7] et sur le plus clair des moyens de la défense territoriale yougoslave (forces armées décentralisées dans chaque État fédéré mais sous le contrôle de la JNA), réagit par la force et se joignit contre la Croatie au conflit interne entre Croates et Serbes de Krajina[8].
Malgré la reconnaissance internationale le 15 janvier 1992 des indépendances quasi simultanées de la Croatie, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine, malgré les vaines tentatives d’apaisement de la Communauté européenne (Conférence de paix sur l’ex-Yougoslavie) et malgré les accords de Genève de novembre 1991 entre les présidents de Serbie, de Croatie, vite oubliés, il s’ensuivit entre les forces militaires et paramilitaires yougoslaves et croates cinq années de conflits sanglants, modérés par l’intervention des Nations unies (la FORPRONU[9]) et clos par les accords de Dayton (novembre-décembre 1995)[10].
La FORPRONU a été créée le 21 février 1992 par le Conseil de sécurité pour appliquer le plan de paix échafaudé par l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU Cyrus Vance[11] (plans Owen[12]-Vance puis Owen-Stoltenberg[13]). Ses objectifs initiaux consistaient à obtenir le retrait des forces armées serbes (JNA) de Croatie, à démilitariser des zones sensibles[14] et à faire respecter le fonctionnement des autorités civiles, y compris la police.
Ce mandat fut élargi par la suite, toujours pour éviter l’éclosion de zones minoritaires, souvent soutenues par la JNA et réellement ou potentiellement conflictuelles. Initialement conçu essentiellement pour faire face aux événements croates, le champ d’action de la FORPRONU fut étendu à la Bosnie-Herzégovine
(FORPRONU II).
Les combats et la « purification ethnique » se poursuivront jusqu’aux accords de Dayton.
En matière de purification ethnique, d’après l’ambassade de Croatie à Paris, le pays comptait près de 12 % de Serbes (600 000 personnes) avant la guerre et moins de 5 % après (moins de 200 000). De plus, au moins 150 000 Croates de Bosnie, réfugiés en Croatie, ont acquis la nationalité croate, augmentant encore ainsi la part relative des Croates dans la population. Au début de l’an 2000, plus de 250 000 Serbes de Croatie restaient réfugiés en Serbie (et 40 000 étaient réfugiés en Bosnie). Entre 1995 et 2000, seuls 40 000 Serbes réfugiés en Yougoslavie sont revenus en Croatie, mais les retours se seraient multipliés par la suite.
À titre symbolique, il faut rappeler le siège de Dubrovnik, la « perle de l’Adriatique », qui en huit mois a détruit deux maisons sur trois dans la vieille ville et vivement frappé les imaginations.
La guerre de Bosnie-Herzégovine
L’indépendance de la Bosnie-Herzégovine (aux deux tiers peuplée de musulmans et présidée par l’un d’entre eux, Alija Izetbegovic), suscitée par les exemples croate et slovène, et par l’aversion pour la politique serbe, fut déclarée en octobre 1991. Cette déclaration fut immédiatement suivie (le 6 avril) d’une attaque des Serbes de Bosnie dont l’armée était commandée par un officier de la JNA, Ratko Mladic (siège de Sarajevo).
Cette indépendance fut confirmée par référendum le 5 avril 1992 à la demande de la Commission Badinter[15] et reconnue internationalement le 22 mai 1992 mais, ici aussi, les combats et la « purification ethnique » se poursuivront jusqu’aux accords de Dayton, juste après les massacres de Srebrenica[16] (enclave bosniaque mal protégée par les Casques bleus, probablement enlisés par des négociations au sujet de certains de leurs éléments préalablement faits prisonniers).
Les Nations unies reconnurent à cette occasion deux États d’égale surface : la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, d’abord nommée significativement « Fédération croato-musulmane », et la République serbe de Bosnie (Republika Srpska), la première comportant les deux tiers de la population, la seconde un tiers, et créèrent l’IFOR[17] sous l’égide de l’OTAN, pour remplacer la FORPRONU II, et la MINUBH[18], pour aider au rétablissement de l’ordre civil (police et justice).
Toujours d’après l’ambassade de Croatie à Paris, en 2000, cinq années après les accords de Dayton, plus de 1,2 million de Bosniaques restaient réfugiés, 800 000 d’entre eux étant toujours des « déplacés » à l’intérieur du pays. Après la guerre et l’expulsion de près de 900 000 musulmans et Croates, la « République serbe de Bosnie » était devenue serbe à 96 %. Les territoires contrôlés par les Croates étaient à plus de 96 % peuplés de Croates. Et ceux contrôlés par l’armée bosniaque étaient à plus de 80 % peuplés de musulmans. Les réfugiés revenaient lentement en République serbe de Bosnie.
À titre symbolique, il est intéressant d’évoquer le « Stari Most », pont de Mostar, ville de la vallée de Neretva, une ancienne ville-frontière ottomane. Le vieux pont, symbole de la coexistence de diverses communautés culturelles, ethniques et religieuses, comme de nombreux édifices de la vieille ville, a été détruit puis reconstruit sous l’égide d’un comité international créé par l’UNESCO.
La guerre de Slovénie
La Slovénie, principalement catholique au milieu des autres populations yougoslaves, essentiellement orthodoxes ou musulmanes, géographiquement proche de l’Italie et de l’Autriche, mieux développée économiquement que les autres républiques fédérées au sein de la Yougoslavie, a toujours joui d’une autonomie opérationnelle plus marquée. C’est donc tout naturellement que, après la chute de l’Union soviétique, la Slovénie fut la première à préparer son indépendance en s’assurant dès 1990 le futur contrôle effectif de sa défense territoriale par la création, d’abord secrète, d’un état-major idoine, la MSNZ[19]. Le conflit armé éclata le 25 juin 1991 après la déclaration officielle d’indépendance, essentiellement sous la forme d’une guérilla, pour compenser la différence du potentiel militaire des parties.
Dès les premiers jours du conflit, les puissances européennes s’alarmèrent et parvinrent dans la nuit du 28 juin à un accord serbo-slovène qui ne fut pas respecté.
La guerre prit fin par un moratoire le 7 juillet 1991, conclu dans le cadre de l’Accord de Brioni[20], auquel participa, sous l’égide de la Communauté européenne, outre les parties, la Croatie représentée par son président et à laquelle était censées s’appliquer les même mesures de retrait de la JNA que celles dont bénéficiait la Croatie.
Cette courte guerre fit quelques centaines de victimes, ce qui est peu, si l’on ose dire, par rapport aux dizaines de milliers de morts et aux centaines de milliers de personnes déplacées, enregistrés pendant les guerres de Croatie et de Bosnie-Herzégovine.
La guerre du Kosovo
Le Kosovo est un ancien champ clos (en fait, de moins en moins clos) serbo-albanais où chacune des populations revendique ses droits historiques sur le territoire. Le site du « champ des Merles », qui vit en 1389 la victoire (indécise) des Ottomans et la défaite (certaine) des Serbes[21], marque toujours l’imaginaire de ceux-ci comme des Albanais. En Albanie, on y voit, non sans de possibles arrière-pensées expansionnistes, le premier signal de l’indépendance du Kosovo avant l’occupation ottomane en 1454. Les Serbes y voient au contraire le « berceau de la Serbie » pour des raisons religieuses, tenant à l’abondance des monastères, et des allégations démographiques. Ils finiront par en obtenir le rattachement à l’issue de la première guerre balkanique (traité de Londres, 1913).
En 1996, l’UÇK[22] se livra à des assassinats de personnalités dirigeantes, attirant des représailles, et le conflit empira jusqu’à ce que, le 24 mars 1999, l’OTAN[23] entreprît des bombardements aériens pour amener la République fédérative de Yougoslavie à composer, notamment à faire cesser les déplacements massifs de population auxquels elle s’était livrée.
Des négociations entre la République fédérative de Yougoslavie, d’une part, l’Union européenne et la Russie représentant le G8[24], d’autre part, ont conduit à l’arrêt des bombardements et au retrait progressif des forces serbes le 10 juin 1999, et à la création de la KFOR[25] et de la MINUK[26], chargées de la reconstruction du Kosovo.
Le conflit en Macédoine
L’ UÇK-M[27] déclencha en janvier 2001 des actions de guérilla qui dégénérèrent en véritable guerre civile dans certaines zones (l’état de guerre fut déclaré par l’ONU). Son but était d’obtenir l’abandon d’un statut discriminatoire vis-à-vis des Albanais de Macédoine (environ un quart de la population[28]) et, pour certains de ses membres, l’autonomie.
Ces troubles cessèrent six mois après, lorsque l’OTAN, invitée conjointement par les autorités locales et par l’Union européenne moyennant un accord de principe pour que satisfaction soit apportée aux demandes « raisonnables » des Albanais, la désarma progressivement au second semestre 2001. L’OTAN restera cependant présente sur le terrain jusqu’en février 2002.
Simultanément furent signés les Accords d’Ohrid[29] le 13 août 2001, conclus curieusement entre deux partis politiques macédoniens et deux partis politiques de la minorité albanaise, en présence de l’ONU et de l’OTAN.
Le Monténégro
Le Monténégro a trouvé son indépendance en 2006 de façon pacifique, encore que des tensions politiques existent avec l’importante minorité serbe et, localement, avec les minorités croates et albanaises.
***
Ces événements ont été retracés ci-dessus à grands traits pour rassembler et synthétiser les souvenirs que les non-spécialistes ont pu garder des nouvelles diffusées au jour le jour par les médias en suscitant l’émotion mais le plus souvent sans grand souci de perspective ou de synthèse.
Ils illustrent de façon frappante les difficultés de la condition humaine, les abominations auxquelles elle peut conduire et les questionnements qu’elle suscite.
La « purification ethnique »
Disons-le d’emblée : le concept de « purification ethnique », décliné en massacres de masse, assassinats isolés, viols, tortures, prélèvements forcés d’organes et autres déplacements forcés et massifs de population, n’était une nouveauté que dans le vocabulaire. Dans les faits, la chose avait été pratiquée bien avant et sous presque toutes les latitudes et longitudes à tel ou tel moment d’un passé parfois proche, très proche. Pour ceux de nos contemporains qui n’ont pas connu l’époque, le nazisme est souvent un sujet d’histoire un peu surréaliste et déjà lointain, tout comme à l’époque les massacres concomitants de la région des Grands Lacs paraissaient étrangers à beaucoup parce qu’ils étaient éloignés géographiquement et culturel-lement. Les conflits balkaniques étaient plus proches et par conséquent frappaient beaucoup plus l’imagination de ceux qu’il faut bien appeler des spectateurs éloi-gnés[30], et suscitaient davantage des sentiments de responsabilité et de culpabilité en leur renvoyant une image effrayante d’une passivité qui aurait pu être la leur quand ce n’est pas, chez certains, de possibles penchants qu’ils n’auraient jamais soupçonnés sans ces événements.
Questionnements individuels
C’est une question classique que de s’interroger sur la conduite que l’on adopterait si l’on se trouvait plongé dans des circonstances aussi tragiques. L’histoire répond que certaines conduites héroïques ont existé et sont donc possibles, mais l’interrogation personnelle ne peut trouver de réponse (d’ailleurs toujours provisoire) qu’à la lumière de l’expérience.
Y a-t-il des valeurs supérieures ?
S’il est parfois bien difficile de connaître son devoir, la difficulté s’accroît quand on y ajoute la dimension temporelle, car le rebelle ou le terroriste d’aujourd’hui sera peut-être le héros de demain, parce que le référentiel de valeurs aura changé pour des raisons politiques ou simplement parce que tout s’use[31]. Dès lors la question se pose : existe-t-il des valeurs supérieures permettant de trancher tout débat ? On conçoit qu’il soit plus facile d’identifier leur devoir aux sectateurs d’une idéologie non démocratique ou aux adeptes des religions, convaincus de détenir la Vérité, donc le Bien ou le Juste, qu’à l’individu qui cherche sa voie entre sa conscience et ses doutes. La conviction de détenir la vérité pourra être et sera le plus souvent incompréhensible aux personnes extérieures à l’idéologie ou la religion sous-jacente, voire sembler absurde ou criminelle.
C’est bien le cas des conflits balkaniques où un nationalisme exacerbé a vite remplacé un patriotisme sans doute légitime et a conduit, avec son compère l’intolérance religieuse et sociale, aux brutalités inqualifiables auxquelles il a déjà été fait allusion ci-dessus et qui sont restées présentes – au moins faut-il l’espérer – dans tous les esprits.
Si le monde est unanime à condamner ces atrocités et si la justice internationale a été saisie du dossier de ces crimes contre l’humanité, il faut reconnaître que de telles pratiques ne sont pas nouvelles et que ce sont des hommes de chair et de sang, sans doute sans cœur ni cervelle, qui les ont exécutées. Mais que penser de leurs concepteurs et de leurs organisateurs ? Se peut-il qu’ils aient dans l’esprit une idée de l’intérêt national supérieur, si supérieur qu’il soit supérieur à la morale la plus élémentaire ? Comment peuvent-ils vivre, survivre dans une atmosphère à ce point close qu’elle en soit insensible à tout ce qui n’est pas elle-même ?
L’aveuglement serait-il une composante inévitable de la réalité humaine ? S’il faut évidemment combattre cet aveuglement, on ne peut éviter de composer avec lui puisqu’il est là, bien présent autour de nous et – qui sait ? – dans nous. Comment alors être sûr que les principes, et il en reste peut-être plus qu’on ne le croit souvent, comment être sûr que ce que nous appelons nos principes ne sont pas que des préjugés ? Nous verrons sans surprise que la démocratie n’est qu’une réponse sans doute imparfaite à cette interrogation mais qu’elle est cependant une voie d’espoir pour tout groupe humain.
Y a-t-il des guerres justes ?
Cette seconde question est corrélative de la précédente : si la réponse est évidemment « non » pour la simple raison que, à nos yeux occidentaux contemporains, rien ne justifie de donner la mort, au moins à des innocents[32], elle le devient encore plus, si l’on peut dire, quand un doute plane sur la stabilité et la justification des valeurs sur lesquelles une guerre est fondée.
Il est cependant indispensable de distinguer une guerre d’agression et une guerre purement défensive. Malheureusement, les cas ne manquent pas, et particulièrement à notre époque, où en trouver le départ n’est pas chose aisée. Par exemple, une minorité qui s’estime gravement lésée peut déclencher des actes de terrorisme qui engendreront une répression, et le conflit est mûr pour être institutionnalisé. Le phénomène se trouve amplifié pour peu qu’un tiers s’en mêle au nom d’une solidarité « nationale », comme dans les Balkans, ou au nom du devoir d’ingérence, comme en Irak.
Entre la guerre d’agression et la guerre préventive, se situe la guerre dite « préventive », qui peut donner lieu à tous les abus tant que la menace alléguée n’est pas établie, c’est-à-dire internationalement reconnue.
Il n’y a peut-être pas de guerre juste mais cette perspective, hélas utopique, supposerait, pour dire le moins, que les gouvernements concernés soient non seulement de bonne foi mais suffisamment sages pour prévoir et réagir à l’événement avec mesure et discernement. C’est une question essentiellement contingente de bonne gouvernance[33].
Ethnies, religions, idéologies, mythes et mémoires
La scène des Balkans constitue, sans doute avec le Moyen-Orient[34], un cas presque caricatural où les participations des facteurs ethniques, religieux et historiques dans un conflit ou dans plusieurs conflits sont congruentes. Il convient sans doute d’ajouter à ces facteurs le rôle idéologique des précédents maîtres historiques de la Yougoslavie, toujours influents voire activement présents (par exemple Slobodan Milosevic), et leur action politique conséquente.
Cette zone de passage et de peuplements très divers présente un paysage mouvementé suffisamment accessible pour ne pas opposer de vraies difficultés aux invasions et suffisamment montagnard pour que des communautés de toutes tailles puissent s’y enraciner. Chaque ethnie se trouve à la fois répartie entre plusieurs États et contestée par ses propres minorités dans l’État où elle est dominante ; la question ethnique se pose donc doublement, ce qui entraîne conflits politiques, terrorisme et conflits armés[35].
En mélangeant ethnies, nationalités et religions selon une mauvaise habitude bien établie et très significative, on distingue le plus souvent les groupes principaux suivants : Serbes, Croates, musulmans, Slovènes, Albanais, Macédoniens, Monténégrins, Hongrois et Bulgares. Ces groupes encore intriqués correspondent cependant grosso modo aux États actuels, à l’exception des deux derniers dont les États homonymes se situent en bordure de la zone. Des siècles de proximité n’ont pas empêché la situation qui nous occupe.
Les religions dont tous se réclament pour faire triompher la vérité (la leur, évidemment) et qu’ils invoquent si facilement pour justifier leurs prétendus droits historiques ont été instrumentalisées (quand leurs clercs n’étaient pas complices) pour justifier la guerre. Voilà pourquoi les religions doivent absolument rester cantonnées dans la sphère privée (principe de laïcité) et pourquoi les dispositions institutionnelles de séparation des Églises et de l’État[36] sont si importantes dans l’intérêt commun à long terme des populations.
L’alibi culturel
Cette mésentente est culturelle, diront peut-être certains, plus soucieux de consensus que d’analyse. Ce mot-valise, proche de « social et authentique dans sa spécificité populaire », qui doit tout au nouveau sens que les idéologies com-munautariste et communiste ont quasiment réussi à substituer à son sens originel de « relatif à ce qui alimente un esprit libre », c’est-à-dire à une culture tacitement supposée bourgeoise et réactionnaire.
En dispensant l’individu du plus clair de ses responsabilités, cette qualification atténue les spécificités des individus et ne fait que jeter un voile d’obscurité sur une réalité complexe, en coupant court à toute tentative d’échange intelligent et de communication entre des individus différents mais également dignes de respect. Elle n’ajoute rien à la réalité des choses : c’est dans le mystère de la conscience humaine que résident ses convictions et les sources de son inspiration, moteurs de son action. C’est donc par le seul jeu d’une éducation ad hoc338 qu’on peut espérer libérer l’homme de ses peurs.
De l’État et de la démocratie
En tirant a contrario exemple des conflits balkaniques, nous nous sommes intéressés jusqu’ici au « fonctionnement » individuel de l’homme dépourvu de contrôle ou qui l’a perdu. Mais dès qu’il s’organise en groupes, notamment en États, la question change de dimension car l’État est, entre autres choses, censé apporter une certaine régulation de la vie des habitants.
L’impératif démocratique
On pense donc immédiatement que la démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple[37] », est l’élément clé de la « sagesse externe[38] ». En effet, seule une démocratie assure en principe, au moins en politique intérieure[39], le respect universel des individus, l’égalité devant la justice, etc.
Dans les faits, l’état de démocratie est plus un objectif à viser qu’une réalité vécue qui est toujours perfectible, mais il est indiscutable que certains pays s’approchent davantage de cet état « parfait » que d’autres qui en sont parfois très loin, notamment lorsque les pouvoirs sont confisqués par un homme, une camarilla ou un parti unique ou quasi unique.
L’expérience montre que les plus démocratiques des États semblent parfois, au nom de la Realpolitik, perdre de vue le sens de l’éthique dès que l’on observe leurs pratiques dans le champ international : la notion même de « raison d’État » n’est rien d’autre qu’une autorisation auto-octroyée de contrevenir à la morale commune pour des raisons jugées supérieures à cette morale et dont on n’a pas à rendre compte. Sans tomber dans l’angélisme, n’est-il pas légitime de s’interroger sur la noblesse ou la simple légitimité de causes censées justifier la mort d’innocents ? Devant la protection d’intérêts très puissants comme des causes économiques (accès à des ressources naturelles), peut-on se contenter d’une réponse telle que : « Si nous ne le faisons pas, d’autres le feront » ? Si la Nation ne le peut certes pas, l’État, monstre froid, le peut-il, comme il peut se parjurer ? L’État serait-il la Nation moins l’éthique ?
Ces débordements, certes très regrettables, sont sans rapport avec les pratiques des États non démocratiques pour lesquels la question du franchissement des limites ne se pose même pas, tout simplement parce qu’il n’y a pas de limites, pas de normes, pas de références morales. Si l’on peut comprendre que la désinformation soit une ruse de guerre[40], comment admettre les parjures systématiques auxquels se sont livrés les États balkaniques ?
La scène internationale
Les États-Unis ont été relativement discrets dans ces conflits, laissant la scène à la Communauté européenne[41] (puis à l’Union européenne « née » le 1er novembre 1993), à l’ONU et déléguant l’usage de la force à sa main gauche, l’OTAN. Comme l’Europe, ils ont d’abord prêché l’ordre et soutenu le pouvoir central en place[42], avant de rectifier rapidement leur position et de s’efforcer de calmer les belligérants. Sans intérêt économique proclamé dans la région, ils ont sans doute suivi, ce faisant, la voix d’une opinion publique très sensibilisée aux drames humanitaires qui se déroulaient sous leurs yeux. Notons cependant que le Kosovo, qui a été immédiatement reconnu par les États-Unis, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, constituait un enjeu stratégique important puisqu’il se trouvait entre la Bulgarie, la Macédoine et l’Albanie, sur le tracé du futur pipeline transbalkanique AMBO (Albanian Macedonian Bulgarian Oil Corporation).
L’humanitaire
Les horreurs des conflits balkaniques ont ému les consciences individuelles, qui ont pu agir dans une certaine mesure au sein et par le truchement des ONG[43] concernées, et aussi tenter de mobiliser les États au nom de la défense des valeurs supérieures incarnées par la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont ils s’attribuent non exclusivement, avec un mélange de naïveté, d’arrogance, voire éventuellement de cynisme[44], la charge et la responsabilité.
Les gouvernements s’en tenaient traditionnellement au principe officiel de non-ingérence, selon lequel ils n’intervenaient pas dans les affaires intérieures d’un autre au nom de sa souveraineté. Divers intellectuels et politiques avaient remis ce principe en cause[45] peu auparavant et il a éclaté suite à l’affaire des Balkans. Ils ont, pour beaucoup, prôné un droit d’ingérence accordé et contrôlé par une autorité supranationale.
Le concept de droit d’ingérence ne va pas sans poser de nombreux problèmes théoriques et pratiques46 :
- On a fait observer que la Charte des Nations unies contient déjà de nombreuses dispositions allant dans ce sens. Il ne s’agirait donc pas de la création d’un nouveau droit, mais simplement de la mise en application de droits déjà existants.
- On peut déplorer la confusion entre droit et devoir d’ingérence. Il est en effet difficile dans ces conditions de séparer les mobiles humanitaires des mobiles politiques et de s’assurer du total désintéressement des puissances intervenantes.
- Bien qu’elle se veuille universelle, la Déclaration des droits de l’homme, justification d’une intervention éventuelle, est considérée par une partie de l’opinion comme influencée par les travaux des philosophes occidentaux du siècle des Lumières et plus généralement par la morale judéo-chrétienne.
- L’ingérence a toujours été une action dirigée depuis le Nord vers les pays du Sud, et les États puissants ont peu de risques d’être la cible d’une action d’ingérence.
- Beaucoup trouvent que l’ingérence est trop facilement évoquée et néglige les conflits oubliés par les médias ou les détresses chroniques.
Cependant ce « droit » fait son chemin dans les consciences et semble bien s’inscrire progressivement dans les instances internationales certes, mais nationales également (extension possible de la compétence juridique universelle[46] aux cas où l’accusé ne se trouve pas sur le territoire national).
Les tribunaux internationaux
C’est le vainqueur qui écrit l’histoire, dit-on, et si, bien sûr, personne ne se plaint du Tribunal de Nuremberg, il n’en reste pas moins qu’un jugement d’accusés de crimes de guerre ou de crime contre l’humanité[47] est plus crédible s’il est exercé par un tribunal international que s’il l’est par les vainqueurs.
C’est ainsi que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été institué en 1993 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de poursuivre et de juger les « présumés responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991 », c’est-à-dire durant les guerres de Croatie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo.
Là encore diverses remarques interrogatives peuvent être formulées :
- La légitimité du Tribunal, constitué par le Conseil de sécurité et non par l’Assemblée générale et soupçonné de biais pro-occidental, a pu être mise en cause par certains.
- À vouloir juger de hauts responsables, on s’expose à la difficulté de déterminer des critères d’identification de ces hauts responsables et l’on peut sembler être indulgent avec ceux qui échappent à cette « sélection ».
- Ces tribunaux n’échappent pas à la tentation de certains de voir dans la Justice un auxiliaire de l’Histoire, ce qui paraît très malvenu aux yeux de certains autres, pour qui, si les dossiers judiciaires constituent bien une précieuse source documentaire, la Justice doit avoir une préoccupation de nature différente : elle juge des hommes et non des États, des idéologies ou des époques.
- Les intervenants (magistrats, témoins, etc.) dans un tribunal international sont-ils plus facilement l’objet de chantages ou de menaces que d’autres mieux protégés par leur
tutelle[48] ?
L’Assemblée générale de l’ONU créa en 2002 à la majorité simple une Cour pénale internationale destinée à juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre[49].
L’Organisation des Nations unies : maintien de la paix et construction de la paix
L’Organisation des Nations unies (ONU) a en particulier le rôle éthique de faciliter la coexistence d’identités souveraines et inégales.
À ce titre, son rôle a été quadruple dans les conflits des Balkans :
- Faciliter, en dépit des embûches renouvelées, les contacts bilatéraux entre les parties (États ou partis politiques), comme avec la Communauté européenne (puis Union européenne) ou l’OTAN.
- Interposer entre les belligérants des forces de maintien de la paix (FORPRONU, KFOR).
- Installer dans les pays stabilisés des missions de reconstruction d’une société policée (police, magistrature, etc.).
- La paix en cours de rétablissement ou revenue, constituer un Tribunal pénal international ad hoc (TPIY).
Les autres organisations de la galaxie onusienne ont également apporté leur pierre, chacune dans son domaine de responsabilité, à la reconstruction d’une vie civile normale (alimentation, santé, éducation, etc.).
Dans un monde où règne une information émotive, à l’affût de nouvelles superficielles, sans souci de suivre des affaires, objet facile de toutes les manipulations, les conflits sont non seulement encore compris à travers les prismes religieux et communautaires, mais encore alimentés par cette interprétation. Le choc des civilisations menace alors d’autant plus que chacune d’entre elles tend à ignorer voire à refuser la dignité de l’autre.
Dans ce monde que tout pousse au conflit, à commencer par le manque d’éthique[50], les organisations internationales, en tête, quelles que soient les lourdeurs bureaucratiques qu’on peut parfois leur reprocher, sont en première ligne pour intervenir et construire en cas de nécessité. Ce sont de précieux facteurs de paix et d’espoir pour l’humanité tout entière.
Bibliographie
Garabaghi Ninou, Les espaces de la diversité culturelle, du multilatéralisme au multiculturalisme régional, Karthala, 2010, 235 p.
Machiavel Nicolas, L’art de la guerre, 1521, extraits, traduction française de Jean-Vincent Périès, 1825, Paris, Union générale d’éditions, 1962. Texte téléchargeable.
Mestrovic, Stepan, Genocide after Emotion: the Postemotional Balkan War, Routledge, Londres, 1996, 225 p.
Moreau-Defarges, Philippe, Un monde d’ingérences, Presses de Sciences-Po, 2000, 141 p.
Del Ponte Carla, La Caccia. Io e i criminali di guerra (La Chasse. Moi et les criminels de guerre), Milan, Feltrinelli, 2008, non traduit en français à ce jour.
Sites internet
http://www.un.org/en/peacekeeping/missions/past/unprofor.htm
http://www.un.org/spanish/works/peace/yugoslavia.html (Former Yugoslavia Map According United Nations)
http://www.un.org/Docs/scres/1995/scres95.htm (Security Council Resolutions, 1995)
http://www.un.org/en/peacekeeping/missions/past/unmibh/ (United Nations Mission in Bosnia & Herzegoviina Link)
[1]Ce cas n’est pas sans faire penser à la situation actuelle du Moyen-Orient, a-t-on pu faire remarquer.
[2]Les Habsbourg avaient peuplé cette partie de la Croatie au xixe siècle d’immigrants notamment serbes, valaques ou croates pour constituer aux frontières bosniaques et serbes un rempart contre l’Empire ottoman.
[3]Mouvement activiste fondé le 7 janvier 1929 par Ante Pavelic, au lendemain de l’instauration de la « dictature royale » par Alexandre Ier de Yougoslavie, qu’il assassinera le 9 octobre 1934 à Marseille, se fixant comme objectif de renverser la monarchie et de contrer la prédominance serbe sur le royaume des Serbes, Croates et Slovènes fondé en 1918. Il devint le parti fasciste croate de 1940 à 1944.
[4]Stépan Mitrovic, Génocide after Emotion: the Postemotional Balkan War 1996.
[5]Dénommée « République fédérale de Yougoslavie » en 1992, puis restreinte à une « Communauté d’États Serbie-et-Monténégro » le 4 février 2003, appellation abandonnée à son tour le 3 juin 2006, suite à l’indépendance du Monténégro (acquise sans heurts) .
[6]Un exemple : « Plus de mille personnes sont toujours portées disparues côté croate depuis la guerre de 1991-1995, dont plus de 460 sont des habitants de Vukovar et de ses environs. Au total, le conflit a fait quelque 20 000 morts. Le massacre d’Ovcara a été l’un des pires de tous les conflits de l’ex-Yougoslavie. Les victimes, raflées à l’hôpital de Vukovar, y ont été exécu-tées après la chute de la ville aux mains des Serbes le 18 novembre 1991, à l’issue de trois mois de siège et de bombardements » (« Massacre de Vukovar : la Serbie présente ses excuses », Le Figaro, 04-11-2010).
[7]Armée populaire yougoslave plus connue sous son nom serbe : Jugoslavenska Narodna Armija, la JNA est réputée être un point de cristallisation du nationalisme serbe.
[8]Il est très généralement reconnu que la vision d’une Grande Serbie n’a cessé d’être une préoccupation politique majeure de Belgrade tout au long du siècle.
[9]Force de protection des Nations unies.
[10]Accords négociés, près de Dayton, dans l’Ohio, aux États-Unis par les présidents serbe (Slobodan Milosevic), croate (Franjo Tudman) et bosniaque (Alija Izetbegovic), ainsi que le négociateur américain Richard Holbrooke, et signés à Paris le 14 décembre 1995.
[11]Ancien secrétaire d’État des États-Unis.
[12]Ancien secrétaire d’État pour les Affaires étrangères britannique.
[13]Ministre des Affaires étrangères norvégien.
[14]« Zones roses ».
[15]« Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne.
[16]Le gouvernement de la République serbe de Bosnie (région autonome à forte majorité serbe de Bosnie-Herzégovine) a reconnu les termes du rapport du représentant de l’ONU en Bosnie-Herzégovine sur le massacre de Srebrenica, établissant qu’un nettoyage ethnique opéré par les forces serbes avait eu lieu, ayant fait entre 7 000 et 8 000 morts, nettoyage ethnique dissimulé ensuite par la création de fosses communes.
[17]Implementation Force (appellation officielle : Operation JointEndeavour), allégée et remplacée par la SFOR le 21 décembre 1996. À laquelle succédera, le 2 décembre 2004, l’EUFOR Althea de l’Union européenne, dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
[18]Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine.
[19]Manevrska struktura narodne zaïcite.
[20]Accord de Brioni (Brijuni) : accord signé dans les îles Brijuni en Croatie.
[21]Comme on le voit, l’interprétation des faits varie sensiblement selon les sources…
[22]Ushtria Çlirimtare e Kosovës (Armée de libération du Kosovo), mouvement de guérilla de Kosovars albanais.
[23]Avec l’approbation a posteriori du Conseil de sécurité.
[24]Groupe de discussion et de partenariat de huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie. Ses compétences purement économiques et financières à l’origine ont été étendues par la suite aux questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
[25]Force de maintien de la paix au Kosovo dirigée par l’OTAN.
[26]Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo.
[27]Résurgence macédonienne de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK).
[28]Dont une partie était composée de réfugiés de la guerre du Kosovo.
[29]Ville du Sud-Ouest de l’actuelle République de Macédoine.
[30]Dont l’auteur de ces lignes.
[31]Ce phénomène est d’ailleurs cause d’une certaine incompréhension intergénérationnelle d’autant plus nette que, l’espérance de vie s’allongeant et les techniques se perfectionnant ex-ponentiellement, un homme constate une évolution extraordinaire des valeurs et des mœurs au cours de sa vie, ce qui en accuse le caractère relatif, mais c’est peut-être une autre histoire…
[32]L’unanimité n’est pas réunie sur la question de la peine de mort.
[33]Voir Ninou Garabaghi, Les espaces de la diversité culturelle, du multilatéralisme au multiculturalisme régional, Karthala, 2010, 235 p.
[34]Comme un ami le faisait remarquer à l’auteur.
[35]Voir Stephen Ryan, Ethnic Conflicts and International Relations, Dartmouth Publishing Company.
[36]En l’occurrence, l’intrication entre civil et religieux n’a même pas eu besoin d’être institutionnalisée pour que les drames se nouent et se développent.
[37]Selon la Constitution française reprenant une phase d’Abraham Lincoln (discours de Gettysburg).
[38]Sagesse dans la conduite des hommes entre eux, par opposition à la sagesse interne qui est une disposition de l’âme qui ne souffre évidemment aucune incursion externe.
[39]Il en va tout autrement en politique extérieure (cf. ci-dessous).
[40]Voir en particulier Machiavel, L’art de la guerre, 1521.
[41]Laquelle ne s’est guère illustrée dans cet écheveau, handicapée par la complexité de la situation et gênée par la bureaucratie diplomatique induite par la multiplicité de ses centres de décision.
[42]Soutien apporté à la cause de l’unité yougoslave par le secrétaire d’État James Baker à Belgrade en juin 1991 (interview de Milan Babic par Blagica Stepanovic, Srpkarec, 16 mars
1992).
[43]Organisations internationales non gouvernementales.
[44]Ph. Moreau-Defarges, Un monde d’ingérences, Presses de Sciences-Po, 2000.
[45]L’expression est apparue en 1987 dans un colloque tenu à Paris par le professeur Mario Bettari et Bernard Kouchner (figure symbolique des French doctors) sur le « droit en morale humanitaire » (op. cit.).
[46]La « compétence universelle » est le droit de l’État de poursuivre et juger l’auteur présumé d’une infraction, quels que soient le lieu de l’infraction, la nationalité ou la résidence de son auteur présumé, ou de la victime.
[47]Le concept de crime contre l’humanité apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c), annexée à l’Accord de Londres du 8 août 1945 initialement conclu entre les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS, et portant création d’un Tribunal militaire international chargé de juger les crime de guerre.
[48]Ainsi, selon Carla del Ponte, procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 1999 à 2007, « certains juges du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie avaient peur que les Albanais viennent eux-mêmes s’occuper d’eux » (citation extraite de son livre La Caccia. Io e i criminali di guerra (La Chasse. Moi et les criminels de guerre), Milan, Feltrinelli, 2008, non traduit en français à ce jour). De même, lors du procès de l’ancien commandant de l’UÇK et ancien Premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ce ne sont pas moins de neuf témoins – dont trois protégés par la MINUK – qui ont été assassinés ou sont morts dans des conditions sus-pectes, le procès s’étant finalement soldé par un acquittement.
[49]Cette Cour a été saisie par le Conseil de sécurité le 27 février 2011 des exactions prêtées au colonel Khadafi et à son entourage, en dépit du fait que la Chine, les États-Unis et la Russie n’aient jamais ratifié sa création.
[50]Par exemple, l’appât de l’argent plus facilement acquis par la spéculation que par l’action proprement économique.
