Contentieux territoriaux et faiblesses sécuritaires en Afrique : Tendances globales et perspectives politiques

6 décembre 2017

Rodrigue NANA NGASSAM

L’auteur est doctorant en Etudes Internationales à l’Université de Douala au Cameroun. Il est également chercheur associé au Groupe de recherche sur le parlementarisme et la démocratie en Afrique (GREPDA) et à la Société africaine de géopolitique et d’études stratégiques (SAGES), et Chercheur junior au Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society (TSAS).

Résumé

Le tracé actuel des frontières de l’Afrique correspond davantage aux ambitions hégémoniques des puissances européennes issues de la conférence de Berlin (février 1885), qu’aux identités et solidarités des populations locales. Avalisé aux indépendances par l’Organisation de l’Unité Africaine qui imposa, dans la résolution signée au Caire en juillet 1964, de « respecter les frontières existant au moment où les Etats ont accédé à l’indépendance nationale », le principe de l’intangibilité des frontières a été érigé en dogme. Or, très peu de traités inter-Etats indépendants ont véritablement cautionnés les frontières héritées, et plus de 40 % de leur longueur n’ont jamais été matériellement démarqués sur le terrain. Quand on sait que le tiers du reste correspond à une limite (fleuve, lac, rivière ou montagne), on imagine l’ampleur du travail qui reste à accomplir pour les arpenteurs et les topographes. Cette situation génère des contentieux territoriaux qui, s’ils se généralisaient, pourraient rapidement déboucher sur une recomposition territoriale inédite, mais aussi une dynamique économique très florissante autour des activités criminelles et des trafics en tout genre.

Summary

The present course of Africa’s borders corresponds more closely to the hegemonic ambitions of the European powers stemming from the Berlin Conference (February 1885) than to the identities and solidarities of the local populations. Endorsed by the Organization of African Unity, which imposed, in the resolution signed at Cairo in July 1964, « to respect the borders existing at the moment when States have attained national independence », the principle of Intangibility of borders has been erected as a dogma. However, very few independent inter-State treaties have genuinely endorsed the inherited borders, and more than 40% of their length has never been physically demarcated on the ground. When one third of the rest is known to be a boundary (river, lake, stream or mountain), one can imagine the extent of the work still to be done for surveyors and topographers. This situation generates territorial disputes which, if they become widespread, could quickly lead to an unprecedented territorial reorganization, but also a thriving economic dynamic around criminal activities and trafficking of all kinds.

Introduction

L’encadrement des problèmes sécuritaires dus à la persistance des querelles frontalières devient plus que jamais un problème de sociologie politique africaine[1]. Ce sont des frontières peu précises sur des cartes indécises contenant beaucoup d’inconnues. La France et le Royaume Uni participent à 60 % de ces frontières. Ce fait, couplé à un partage rapide de l’Afrique, explique la nature des tracés : hydrographiques et lacustres dans 34 % du total, ils suivent des lignes géographiques dans 42 % des cas contre une moyenne mondiale de 23 %. Le partage du continent africain se fait d’abord sur les cartes par les Etats européens et seulement ensuite sur le terrain, à l’inverse du découpage de l’Europe. Le discours sur l’artificialité des frontières en Afrique remonte donc à la colonisation et néglige les considérations des réalités politiques locales par les colonisateurs, présentes dans 1/6^ème des cas. Cependant, c’est davantage en des termes conflictuels, voire militaires que s’énonce la problématique des contentieux territoriaux en Afrique. D’une part, c’est que la résolution juridictionnelle des différends territoriaux en Afrique intervient le plus souvent à la suite de combats désastreux et coûteux en vies humaines, voire en temps et en argent[2]. D’autre part, les cas qui trouvent généralement une résolution définitive ne constituent qu’une infime partie au sein d’un vaste univers dominé par de longs combats, de nombreuses tentatives de résolution aussi infructueuses les unes que les autres, et surtout un enlisement de la situation sécuritaire[3].

En effet, la résolution par le droit des conflits territoriaux en Afrique[4] se heurte à diverses carences d’ordre institutionnel, conduisant les Etats à privilégier la voie armée pour faire entendre leurs prétentions[5]. Et si on a coutume d’attribuer au passé colonial des Etats africains l’attachement affectif que les uns et les autres ont pour leurs frontières[6], l’on comprend mal, comme le reconnaît par ailleurs le département de Paix et Sécurité de la Commission de l’Union Africaine, le peu de sérieux qui a caractérisé la délimitation et la démarcation de la plupart des frontières africaines. L’adoption dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) des « frontières héritées de la colonisation »[7] coïncide paradoxalement avec un mode imprécis et rudimentaire de démarcation des frontières. Reposant sur des considérations provisoires et sur les relations de bon voisinage entre les Etats, la stabilité des frontières se brise généralement face à l’émergence d’enjeux économiques ou stratégiques, rappelant ce que certains qualifient de paradoxe de l’abondance[8]. Toutes choses qui mettent en interdépendance directe sur le terrain africain le contentieux territorial et la fragilité sécuritaire des Etats[9]. Dans le cadre de cet article, il s’agira de présenter les contentieux territoriaux en tant que cadre de construction des risques sécuritaires (I), mais surtout de dégager les perspectives d’une résolution de ce problème, en appréhendant les contentieux territoriaux comme une occasion de déconstruction des risques sécuritaires par la démarcation des frontières (II).

I – Les contentieux territoriaux en Afrique : un cadre propice de construction des risques sécuritaires

En Afrique, les insuffisances caractérisant l’environnement institutionnel donnent aux contentieux territoriaux une dimension essentiellement conflictuelle[10]. En effet, la situation exceptionnelle résultant de la conflictualité des frontières met en scène l’émergence, la résurgence ou l’aggravation de risques sécuritaires, qui au-delà des dangers qu’ils représentent pour les populations civiles environnantes rendent aussi bien difficile le rétablissement de l’ordre public qu’ils compliquent manifestement la conjugaison des efforts nécessaires pour articuler sereinement le développement de l’Afrique[11]. Une situation qui débouche généralement sur la formation d’une zone de non-droit propice à la prolifération d’une série d’activités menaçant la sécurité des populations civiles et l’intégrité des Etats (A). De même, l’on assiste à l’émergence et à la pérennisation d’une situation qui inhibe les initiatives sécuritaires en plombant l’appareillage sécuritaire régional, sous-régional ou étatique (B).

Conflictualité territoriale et émergence d’une zone de non-droit : terreau de recrudescence et de pérennisation des menaces sécuritaires

Les contentieux territoriaux en Afrique sont porteurs d’enjeux sécuritaires à large spectre[12]. Cela reste constant quelque soit la forme qu’ils revêtent, en l’occurrence lorsqu’ils présentent un caractère transfrontalier[13], sécessionniste[14], ou qu’il s’agisse tout simplement d’un cas un peu plus complexe comme celui en cours au Sahara occidental[15]. En effet, la rudesse des combats est le plus souvent responsable de nombreuses pertes en vies humaines du coté des populations civiles, des personnes blessées, violées, ou déplacées, des biens détruits etc., ouvrant par ailleurs la voie à d’autres types de menaces opportunistes qui mettent en péril l’environnement, en profitant de l’inexistence ou de la faiblesse de l’ordre sécuritaire[16]. Les différents cas de figure que l’Afrique a connus en matière de contentieux territoriaux se sont souvent illustrés par de violents conflits militaires, laissant les populations civiles et les Etats environnants à l’épreuve de situations sécuritaires dramatiques. Plusieurs Etats africains se sont livrés à des conflits de frontières, faisant de celles-ci des lignes de front entre les Etats. Le Maghreb, et la bande sahélo-soudanaise constituent les foyers de contestation de frontières les plus remarqués[17].

Dans le Maghreb, un an après son indépendance en 1963, l’Algérie est entrée en guerre (la guerre des sables) avec le Maroc pour un litige sur le tracé de la frontière dans la région de Figuig, au Nord-Est de Tindouf. Après les échecs successifs d’Habib Bourguiba, Hailé Sélassié et Nasser, ce litige fut le premier cas de médiation porté devant les instances de l’OUA. La médiation de l’OUA favorise un cessez le feu, laissant la frontière inchangée[18]. En 1976, l’armée marocaine s’est heurtée de nouveau à l’armée algérienne via de violents combats à l’Est de Tindouf, à propos cette fois du Sahara occidental. Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été abandonné au profit du Maroc, de la Mauritanie et de l’Algérie par le colonisateur au moment de son retrait, sans tenir compte de l’avis des populations sahraouis qui y vivent. En mai 1973, cette situation conduit à la constitution d’un mouvement armé anticolonialiste (le Front Polisario) pour revendiquer la création d’un Etat sahraoui indépendant dans les frontières de l’ancien Sahara occidental. En vertu d’un accord de paix signé avec le Front Polisario en août 1979, la Mauritanie se retire du Sud du Sahara occidental et l’armée marocaine se déploie aussitôt sur la totalité du territoire. Malgré l’occupation marocaine, la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) est admise à l’OUA en 1982, dont le Maroc se retire deux ans plus tard en guise de protestation. Depuis lors, cette question représente une source de discorde majeure entre l’Algérie et le Maroc qui se regardent en chien de faïence.

Par ailleurs, la zone du Sahara est confrontée à l’épineuse question touarègue. Les peuples touaregs sont constitués de populations berbères nomades, organisées en tribus. Ils sont répartis entre cinq États (le Niger où ils sont environ 800 000, le Mali, à plus de 500 000, l’Algérie environ 30 000, la Libye 10 000 et le Burkina Faso où ils sont estimés à plus de 150 000) où ils représentent des minorités homogènes[19]. Les indépendances africaines scellent ce qui est vécu par les Touaregs comme le démembrement de leur corps politique et social. Ils ont depuis toujours revendiqué leur autonomie. Leurs rapports avec le pouvoir central des différents Etats demeurent aussi conflictuels qu’ils l’avaient été auparavant avec le pouvoir colonial. Depuis la première rébellion touarègue (récolte de Koacen en 1916) à celle du Mali en 2012 qui perdure encore, le conflit touareg a profondément entamé la stabilité sociale et politique dans la bande Saharo-sahélienne et est devenu un enjeu sécuritaire de premier plan, constituant un prétexte pour la prolifération du terrorisme au Nord-Mali et dans le reste de la région.

En effet, en raison de l’interdépendance sécuritaire qui caractérise les Etats africains, le risque s’étend rapidement autour du territoire contesté vers les Etats environnants, créant un complexe de sécurité, opérationnalisé par un groupe d’Etats dont les soucis primordiaux de sécurité sont si étroitement liés que la sécurité d’aucun d’entre eux ne saurait être séparée de celle des autres[20]. La zone de non-droit résultant des conflits territoriaux constitue ainsi une plateforme de la criminalité, mais surtout une scabreuse zone de transit pour divers entrepreneurs du crime qui tirent profit de la situation de désordre pour le déroulement de leurs activités[21]. L’on doit surtout relever que cette situation créée par les contentieux transfrontaliers a tendance à survivre à celui-ci[22]. Même lorsque l’appareillage juridico-politique parvient à mettre fin à un conflit territorial, les Etats héritent tout de même de la fragilité sécuritaire favorisée par le conflit. C’est le cas du conflit frontalier entre le Cameroun et le Nigeria[23], de même que de la situation dans le Sud-Soudan[24]. Ces deux cas démontrent que malgré le jugement de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 10 Octobre 2002 statuant sur le cas de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria[25], en dépit de la résolution de ce conflit par l’Accord de Greentree[26] en 2006 ; faisant fi de l’octroi de son indépendance au Sud Soudan en 2011[27], toutes ces réponses ont malgré toutes les attentes été suivies d’attaques, d’enlèvements, de pillages, de viols ou de meurtres, et continuent de faire jusqu’à ce jour de ces zones des lieux à hauts risques, aussi bien pour la sécurité des populations civiles que pour la stabilité des Etats.

Contentieux territoriaux et solutions sécuritaires : entre faiblesses des réponses nationales et fragilités des solutions continentales

Au-delà de leur variante conflictuelle, il est admis que les contentieux territoriaux sont non seulement des facteurs d’insécurité, mais également des freins aux différentes initiatives sécuritaires menées tant au niveau national, sous-régional ou régional. En effet, selon le rapport du Programme Frontières de l’Union Africaine publié en 2013, la délimitation et la démarcation des frontières des Etats compte au nombre de ses impératifs le renforcement de la souveraineté des Etats sur leurs territoires, y compris dans leur libre volonté d’ouverture et d’intégration[28]. Or, les contentieux territoriaux constituent un énorme frein à l’intégration communautaire des Etats. L’absence d’accord sur la délimitation de territoires litigieux génère jusqu’aujourd’hui un nombre impressionnant de tensions au plan international, sapant les bases de la coopération dans le cadre régional ou sous-régional[29]. A titre illustratif, le dossier du Sahara occidental est jusqu’ici considéré à la fois comme celui qui freine l’intégration de l’Union du Maghreb Arabe. Les rapports de celui-ci avec son voisin algérien restent par ailleurs empreints de méfiance et d’hostilité[30].

Au contraire des cas restés lettre morte depuis 1964, deux pays, notamment l’Erythrée et le Sud Soudan ont obtenu un bon de sortie de la part de la communauté internationale. Dans le premier cas, pendant quarante années de cohabitation difficile et de tensions permanentes, l’Erythrée n’a eu de cesse de livrer des combats contre l’Éthiopie. Affaiblie au moment de la chute du mur de Berlin, l’Ethiopie reconnaît le droit de l’Erythrée à organiser un référendum. Ainsi en 1991, l’Erythrée a pu organiser un référendum d’autodétermination pour avaliser son divorce avec l’Ethiopie et accéder à l’indépendance en 1993. La paix entre l’Ethiopie et son ancienne région d’Erythrée est demeurée précaire depuis plus de vingt ans. Ils avaient mené une guerre pour le contrôle de la zone frontalière de Badme qui a fait une centaine de milliers de morts de 1998 à 2000. Un accord signé en 2003 prévoyait la démarcation de leur frontière par une commission indépendante. Mais en septembre 2003, le tracé de la frontière décidé par ladite commission fut rejeté par l’Ethiopie[31]. Dans le second cas, après un demi-siècle de conflit armé ayant fait plus de deux millions de morts, le Sud Soudan est né à l’issue d’un référendum d’autodétermination intervenu le 9 juillet 2011. La scission du Soudan consacre de fait, la partition du plus vaste pays du continent africain (2 505 813 km2, soit 1,7 % de la surface des terres émergées). Nonobstant la déclaration de son indépendance, le 193ème membre des Nations Unies et 54ème Etat membre de l’UA n’a pas encore connu la stabilité.

Outre la guerre civile qui déchire le nouvel Etat, se trouve la lutte entre les populations Arabeset Dinka soutenues respectivement par Khartoum et Djouba pour le contrôle de la région frontalière d’Abyei. Le statut de la région contestée d’Abyei (un territoire grand comme le Liban), à la frontière entre les deux Etats a été une des principales pierres d’achoppement et de conflits. Laissées en suspens par l’accord de paix de 2005, qui a mis fin à des décennies de guerres civiles entre les rebelles du Sud et le gouvernement de Khartoum et débouché sur l’indépendance du Sud Soudan, les tensions entre les deux pays autour de cette question ont dégénéré en conflits frontaliers. Le 21 mai 2011, les forces de Khartoum prirent le contrôle de tout le saillant d’Abyei et poussèrent jusqu’au Badr el-Arab, mettant les deux pays en situation de pré-guerre. Moins d’un an plus tard, le 10 avril 2012, l’armée sudiste envahit Heglig, zone produisant 50% de tout le pétrole extrait dans le Nord-Soudan et qui touche le saillant d’Abyei. Le 20 avril, de violentes représailles armées permirent ensuite aux forces armées du Nord de reprendre le territoire perdu. Le but stratégique du Sud-Soudan à travers cette offensive surprise à Heglig, était surtout de détruire les infrastructures pétrolières afin d’affaiblir davantage le Nord-Soudan et pour le contraindre à accepter, à la fois ses revendications territoriales et celles portant sur le coût du transit de son pétrole, et cela, en attendant la construction de nouveaux pipelines sudistes au Kenya et en Ethiopie, avec lesquels le Sud a signé deux accords pour favoriser le désenclavement de ses produits pétroliers.

Par ailleurs, l’interférence d’acteurs externes dans le processus de résolution des conflits territoriaux[32] a souvent représenté un grave danger pour le retour à la paix, du fait de la transposition d’enjeux économiques et stratégiques sur le terrain juridique, autant qu’elle rend inefficace l’action des institutions internationales[33]. Les intérêts des grandes puissances dans le conflit territorial déterminent leur position et font primer le rapport de puissance sur l’intérêt conjoint des belligérants, des Etats voisins et des populations[34]. Ainsi, même lorsque l’on est parvenu à une solution de principe sur un conflit territorial, l’on se retrouve souvent face à un cosmopolitisme belligène mêlant les combattants à désarmer, les intérêts des grandes puissances à préserver[35], la souveraineté des belligérants à garantir[36]. Parvenir à une sécurisation efficiente d’un territoire contesté ou post-contentieux devient un véritable défi aussi bien pour les Etats environnants, l’entité régionale ou sous-régionale que pour les grandes puissances dont les intérêts sont représentés sur ledit territoire[37]. Le problème ainsi posé appelle, dès lors, une nécessaire prospective sur les enjeux sécuritaires des contentieux territoriaux en Afrique.

II – Les contentieux territoriaux en Afrique : un cadre prospectif de déconstruction des menaces sécuritaires

Face à la question des revendications territoriales qui empoisonnent encore les relations entre certains Etats africains, il n’y a donc pas de doute que l’Afrique doit relever le défi sécuritaire en trouvant des solutions aux problèmes récurrents des conflits relatifs aux frontières. Ceci consisterait sans doute à s’inscrire dans la logique des pères fondateurs qui envisageaient de préserver les frontières telles qu’héritées des indépendances africaines pour éviter la gestion incertaine des problèmes dus[38] à l’insécurité que pourrait générer une éventuelle révision de celles-ci (A). Toutefois, cette éventualité n’exclut pas non plus l’articulation du dialogue dans le sens d’entrevoir une action concertée entre Etats concernés, laquelle concertation pourrait permettre d’engager une nouvelle définition, plus consensuelle et plus juste des frontières afin de bâtir sur ces fondations, les structures de l’intégration africaine (B).

Menaces sécuritaires et statu quo frontalier : entre le principe d’« uti possidetis» et la prévention des conflits

La question des frontières, indissociable de celle des territoires est une question centrale qui doit intégrer les stratégies africaines en matière de paix et de sécurité. Et dans cette quête inlassable des Etats africains pour une paix durable, gage de développement, il serait intéressant aujourd’hui de conserver, voire de préserver et d’accepter le statu quo territorial consécutif à la période des indépendances africaines. Maintenir cet héritage colonial permettrait d’épargner et d’éviter aux populations africaines, indiscutablement originaires des pays-frères de sombrer dans d’interminables querelles territoriales, notamment dans un contexte non encore affranchi des précédents conflits. Une telle option permettrait sans nul doute d’éviter d’éventuels problèmes politiques liés à l’insécurité ou l’instabilité qui pourraient surgir en cas d’une nouvelle reconstitution des frontières. Il s’agit de faire en sorte que la paix continentale puisse se construire en prenant en compte tous les facteurs pertinents, dans un esprit de promotion des valeurs partagées par les populations concernées, notamment en prenant appui sur le principe d’ « uti possidetis »[39].

Le principe de l’uti possidetis juris, qu’a consacré en 1964 la résolution de la jeune Organisation de l’unité africaine (OUA) sur l’intangibilité des frontières issues de la colonisation, a souvent été présenté comme l’origine de la plupart des maux de la postcolonie, les États indépendants ayant hérité des frontières artificielles et arbitraires, ingouvernables en ce qu’elles auraient rompu avec les dynamiques sociales et politiques africaines[40]. « Le problème de fond pour sortir l’Afrique de ses malheurs », considérait ainsi le géographe John O. Igué, « est celui de la gestion de l’héritage colonial à travers les frontières léguées par la colonisation »[41]. Ce paradigme s’inscrit dans une historiographie militante, pour laquelle l’investigation scientifique du moment colonial semble s’apparenter à une démarche politique[42]. L’échelle continentale ou sous-régionale de la plupart de ces études sur les frontières le traduit, et d’un point de vue méthodologique, a empêché des études approfondies sur les frontières et les territoires en cause[43]. Par le principe de l’uti possidetis, l’Etat nouveau s’engage à conserver comme frontières les limites qui étaient celles du territoire dont il est issu. Ce principe connait désormais une consécration puisqu’après avoir été appliqué aux décolonisations sur les différents continents (Amérique latine, et dans une moindre mesure en Asie), il est devenu le principe cardinal des mutations territoriales que l’Afrique expérimente depuis quelques années. Ce principe apparait juridiquement comme l’aboutissement de toute une construction qui fait des traités des frontières en particulier et de la frontière en générale un élément immuable du droit des relations internationales.

En effet, le principe d’ « uti possidetis »[44] est généralement considéré comme jouant un rôle important dans la prévention des conflits, cela pour deux principales raisons[45]. D’une part, le changement des frontières conduirait à de nombreux autres changements, et donc à l’instabilité politique[46]. C’est ce qui est à la base de l’argument selon lequel : « la stabilité des frontières signifie la paix »[47]. D’autre part, le fait de garder une frontière inchangée ne signifie pas que le statu quo est effectivement préservé. En effet, le statu quo pourrait faciliter la paix, alors que dans des situations qui sont pratiquement intolérables, il peut constituer une menace contre la paix. L’indépendance d’une nation pose inévitablement le problème de son territoire et de ses limites. La naissance d’un Etat, quelles qu’en soient les circonstances, comporte intrinsèquement un danger d’ affrontement entre celui-ci et ses voisins. La frontière prend alors sa dimension « pathogène »[48]. L’anarchie peut se répandre d’autant plus facilement que ces démembrements accentuent ce qu’un observateur averti appelle un « processus de délégitimation »[49] de frontières récentes et donc fragiles. Dans ce contexte, afficher un attachement sans faille aux tracés existants, et ce quelles que soient leurs imperfections, reviendrait à étouffer les départs de feu et les incendies mal éteints, en attendant que des tracés plus conformes aux desiderata des uns et des autres soient éventuellement négociés.

C’est donc pour élever un rempart contre le désordre, que l’OUA a choisi sans ambiguïté de faire prévaloir, par sa résolution de 1964, le statu quo territorial. Elle a ainsi privilégié ce que la Cour International de Justice (CIJ) décrit comme « une solution de sagesse visant à préserver les acquis des peuples qui ont lutté pour leur indépendance et à éviter la rupture d’un équilibre qui ferait perdre au continent africain le bénéfice de tant de sacrifices. C’est le besoin vital de stabilité (…) qui a amené les Etats africains à consentir au respect de frontières coloniales »[50] qui, ajoutons-le avaient le mérite d’exister[51]. Par là même, l’Organisation assure le « triomphe de la règle de droit »[52] et garantit la sécurité juridique du continent en forgeant les principes qui devraient régir les relations entre ses membres. Cependant, la compréhension populaire du « maintien du statu quo » a généralement dissuadé les États africains d’aborder les problèmes résiduels, enracinés dans des définitions surannées, ambigües et souvent problématiques des frontières laissées par les anciennes puissances coloniales. Heureusement, ces ambigüités ont rarement conduit à des conflits ouverts. Toutefois, l’absence continue de délimitation et de démarcation claire des frontières, sur la base des réalités actuelles, continue de provoquer des contestations entre un certain nombre de pays à travers le continent. Mieux, elle entrave la coopération élargie dans les zones limitrophes. Une situation qui impose des mesures supplémentaires en vue de sauvegarder les frontières et d’éviter des malentendus qui peuvent conduire à des différends.

Prévention des menaces sécuritaires et libre circulation des biens et des hommes : entre paix aux frontières et accélération de l’intégration africaine

Le principe du respect des frontières qui a prévalu au moment de l’accession des pays africains à l’indépendance n’interdit pas que la détermination des frontières entre Etats puisse être opérée à travers une volonté politique encadrant le règlement pacifique de ces questions. Au cours de ces dernières années, de nouveaux développements se sont manifestés au sujet des relations transfrontalières dans un certain nombre de pays africains. Ces développements soulignent la pertinence de la question relative aux frontières, notamment assorties des mesures qui sont prises par l’Union Africaine pour y faire face. Nul doute que de tels développements appellent à une définition accélérée et méticuleuse des frontières africaines. Raison pour laquelle, en dehors des dispositions aussi bien juridiques que politiques prises par les dirigeants africains pour faire face au problème des frontières en Afrique, l’Union Africaine a mis sur pied le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA) avec pour objectif de jouer un rôle véritablement fédérateur^[53] dans les processus d’intégration africaine^[54]. Le Programme ne se présente pas comme une nouvelle forme de « balkanisation » du continent. Bien au contraire, il se présente comme un acte de renforcement des souverainetés des États sur leurs territoires, y compris dans leur libre volonté d’ouverture et d’intégration^[55].

Il est donc question de faire de l’intégration, un outil efficace d’amélioration des conditions des populations aux frontières des pays africains et un moyen pour accélérer l’intégration des Etats en s’appuyant sur la complémentarité et les savoir-faire des uns et des autres. L’émergence d’un espace commun présente des avantages évidents pour les économies africaines : des marchés ouverts à l’intérieur et protégés vis-à-vis de l’extérieur, une zone d’échanges et d’investissements étendue pour des pays dont les poids démographiques ou économiques sont souvent limités, un gage de compétitivité accrue mais raisonnée, un pouvoir de négociation renforcé dans les instances internationales, des règles commerciales communes, des droits de douane identiques, des procédures administratives unifiées, un instrument de développement pour les principaux bailleurs de fonds, etc. Ces avantages ont d’autant plus d’intérêt dans le contexte de la mondialisation, où les économies nationales les plus solides sont malmenées par les flux et les décisions internationaux[56]. L’avenir appartient aux espaces régionaux forts, et l’Afrique doit construire son intégration simultanément et conjointement par le « haut » et par le « bas », dans une approche inclusive. Elle doit continuer à rapprocher les peuples et à créer des points de suture entre les espaces frontaliers. Car, la liberté de circulation constitue dans le contexte actuel de globalisation un instrument essentiel par lequel se matérialisent les politiques d’intégration régionale à travers le monde, et dont le modèle le mieux achevé à ce jour est celui de l’Union européenne[57].

L’objectif global d’une définition claire des frontières africaines est d’empêcher qu’il y ait des contestations entre deux États voisins, avec comme corollaire l’élimination des possibilités de conflits entre eux. Aussi, en dépit de ce qui les divise, les pays concernés peuvent-ils se mettre d’accord sur l’opportunité des éventuels ajustements afin de déboucher sur un accord territorial^[58]. Les États africains doivent apprendre à dépasser les désaccords sur la possession des localités déterminées^[59] par la définition des frontières pour se tourner vers un dialogue à long terme^[60], susceptible d’aboutir vers la libre circulation et l’intégration africaine. En effet, l’entente et la volonté politique aident à trouver une solution aux mésententes, voire aux tensions causées par des frontières mal définies et contestées. De surcroît, elles favorisent des relations de bon voisinage et assurent la promotion de la paix, de la sécurité ; de même qu’une coopération économique plus étroite entre les pays et les populations. L’échange, la négociation, le partage de territoires ou le changement des frontières peuvent ainsi permettre de surmonter les tensions entre Etats et constituer des gages de stabilité.

Toutefois, il ne s’agit pas d’éluder l’existence des tensions frontalières entre plusieurs états^[61], car les conflits relatifs au tracé des frontières ont généré une importante proportion des conflits que les pays africains ont connus^[62]. Voilà pourquoi l’ampleur de la menace et le risque de basculer dans une guerre, avec les conséquences portant notamment sur la gestion des tendances séparatistes et irrédentistes doit être pris au sérieux. Il est important de souligner à quel point le tracé des frontières à travers un dialogue inclusif est important, puisqu’il fait de la frontière une réalité aux yeux de toutes les parties prenantes et en particulier aux yeux de la population frontalière. La démarcation est donc nécessaire pour la préservation de la paix, car si une frontière n’est pas démarquée, elle continue d’être une source potentielle de tensions, une porte ouverte aux conflits, notamment entre les États voisins et leurs populations, en particulier les communautés des régions limitrophes. Le défi reste donc important pour l’Afrique de trouver des solutions aux problèmes récurrents des conflits relatifs aux frontières, voire aux contentieux territoriaux.

Conclusion

En définitive, les contentieux territoriaux en Afrique constituent, pour diverses raisons, de véritables fragilités sécuritaires pour les Etats environnants. Ils favorisent l’émergence de zones de non-droit, propices au développement de la criminalité et de la conflictualité transfrontalières, au péril de la sécurité des populations et de la stabilité des Etats. En l’état actuel des choses, il est dès lors impérieux qu’une délimitation et une démarcation des frontières africaines puissent être mise à jour afin d’éviter des malentendus qui peuvent conduire à des conflits territoriaux et aggraver la donne sécuritaire réputée très fragile en Afrique. Cependant, l’on doit reconnaître que ce vœu se heurte au sacro-saint principe international de l’autodétermination des peuples, énoncé par la Charte des Nations Unies.

En effet, l’émergence des irrédentismes identitaires au sein des Etats africains dans un contexte global de « déchirement des nations »^[63], se traduisant par des revendications sécessionnistes de plus en plus virulentes^[64], donne un caractère quelque peu illusoire au projet d’adoption définitive de frontières qui de toute façon seront inévitablement transgressées ou contestées au gré des dynamiques internes ou externes^[65]. L’on est dès lors tenté de reconnaître que la frontière reste un lieu d’affrontements, car elle a pour objet de séparer de manière exclusive des souverainetés étatiques. Elle se trouve ainsi au cœur d’un paradoxe^[66]. En délimitant les souverainetés de façon rigide, les frontières deviennent belligènes et alimentent de nombreux conflits^[67]. D’où la nécessité de mettre un accent particulier sur la consolidation d’un dispositif institutionnel de résolution des litiges territoriaux en Afrique.

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[1] Paule Bouvier, « Un problème de sociologie politique : les frontières des Etats africains », Revue de l’Institut de sociologie, n° 4, 1972, p. 685-720.

[2] Bernard Lugan, Les guerres d’Afrique : des origines à nos jours, Paris, Editions du Rocher, 2013.

[3] Pascal Chaigneau, Pierre Pascallon, Conflictualités et politiques de sécurité et de défense en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2012.

[4] Georges Labrecque, Les différends territoriaux en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2005.

[5] Jean-François Guilhaudis, « Remarques à propos des récents conflits territoriaux entre Etats africains (Bande d’Aozou, Ogaden, Saillant de Kyaka) », Annuaire français de droit international, volume 25, 1979.

[6] Benmessaoud Tredano Abdelmoughit, Intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique, Paris, LGDJ, 1989.

[7] Les chefs d’État ou de Gouvernement africains ont, lors de leur Sommet au Caire en juillet 1964, adopté la Résolution AHG/R.S. 16(1) proclamant la conservation des frontières existantes au moment de l’accession des pays africains à l’indépendance, et, dès lors appliqué le principe d’intangibilité des frontières « uti possidetis » dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine.

[8] Terry Lynn Karl, The paradox of plenty, oil boom and petro states, Berkeley, Los Angeles, University of California Press, 1997. Peu pressés de procéder à une démarcation précise de leurs frontières en l’absence d’enjeux économiques véritables, les Etats sont prêts à briser la paix tacite lorsque sont en jeu des ressources économiques ou stratégiques sur la frontière en question. La richesse devient ainsi un des principaux facteurs belligènes en Afrique.

[9] Dereje Feyissa, Marcus Virgil Hoehne (dir.), Borders and Borderlands as Resources in the Horn of Africa, James Currey, Abingdon, 2010.

[10] Abakar Tollini, La résolution des conflits frontaliers en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2010.

[11] Charles Goerens, « Sécurité et développement de l’Afrique : une nouvelle approche pour l’UE », dans Cahier de Chaillot, N° 99, avril 2007 ; Robert J. Muscat, Investing in Peace: How Development Aid Can Prevent or Promote Conflict. Armonk, N.Y: M.E. Sharpe, 2002.

[12] Stuart Elden, Contingent Sovereignty, Territorial Integrity and the Sanctity of Borders, in School of Advanced International Studies (SAIS) Review of International Affairs, Volume 26, Number 1, Winter-Spring 2006.

[13] A l’instar du différend opposant le Cameroun et le Nigéria au sujet de Bakassi.

[14] Le cas de l’opposition entre le Soudan du Nord et le Soudan du Sud.

[15] Khadija Mohsen-Finan, « Le pourrissement de la situation au Sahara Occidental », Annuaire Méditerranéen, Barcelone, 2005.

[16] Bertrand Badie, La fin des territoires. Essai sur le désordre international et sur l’utilité sociale du respect, Paris, Fayard, coll. L’espace du politique, 1995

[17] Baptiste Glorieux, « Du principe d’intangibilité des frontières comme facteur d’instabilité en Afrique subsaharienne ? », Mémoire pour l’obtention du grade de Licencié, UCL, septembre 2004, p. 143.

[18] Les facteurs qui ont contribué à l’éclatement du conflit sont entre autre l’absence d’un tracé précis de la frontière entre l’Algérie et le Maroc, l’irrédentisme marocain autour de la notion du « Grand Maroc », l’importances des ressources minérales dans la zone contestée ainsi que le refus du gouvernement de l’Algérie indépendante, de reconsidérer la convention signée en juillet 1961 à Rabat entre Hassan II et Ferhat Abbas, le président du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), sur la question du litige territorial dont la résolution est différée jusqu’à l’indépendance de l’Algérie.

[19] Les Touaregs (ou « tawarek », qui signifie oubliés de Dieu) sont des populations berbères nomades, organisées en tribus (Kel Ahaggar, Kel Ajjer, Kel Adrar, et Kel Aïr). Ils parlent une langue berbère (tamacheq) et utilisent un alphabet propre (tifinagh). Les frontières précoloniales du pays touareg appelées « Espace touareg » s’étend du nord au sud, des premiers contreforts de l’Amadror algérien aux rives méridionales du Sahel et, d’ouest en est, de Tombouctou sur la boucle du fleuve Niger au Mali, au désert libyen du Fezzan. Cet immense territoire, d’environ deux millions de km², constitue un espace de nomadisation à l’abri de grands massifs montagneux (les massifs du Hoggar, de Tassili, de l’Adrar des Iforas, et de l’Aïr). Raffray Meriadec, Touaregs – La révolte des Hommes Bleus – (1857-2013), Paris, Economica, 2013, p. 8-10.

[20] Barry Buzan, Ole Wæver, Jaap de Wilde, Security: A New Framework for Analysis, Lynne Rienner Publisher Inc, 1997; Barry Buzan, People, States and Fear, New York, Harvester Wheatsheaf, 1991, p 190.

[21] Georges Berghezan (dir.), « Trafics d’armes vers l’Afrique, pleins feux sur les réseaux français et le « savoir-faire » belge », Bruxelles, Grip, 2002.

[22] Bio Goura Soule et Cyril Musila, Dynamiques transfrontalières dans la région des Grands Lacs: Burundi, RD.Congo, Ouganda et Rwanda, Paris, OCDE-INICA, 2006.

[23] André-Hubert Onana Mfege, Le Cameroun et ses frontières – Une dynamique géopolitique complexe, Paris, L’Harmattan, 2005.

[24] Gérard Prunier, « Le régime de Khartoum bousculé par la sécession du Sud », et Marc Lavergne, « Chronique d’une indépendance annoncée », Le Monde diplomatique, février 2011.

[25] Guy Roger Eba’a, Affaire Bakassi: genèse, évolution et dénouement de l’affaire de la frontière terrestre et maritime Cameroun-Nigeria (1993-2002), Yaoundé, PUCAC, 2^e édition, 2013.

[26] Alain Didier Olinga, L’accord de Greentree du 12 juin 2006 relatif à la presqu’île de Bakassi, Paris, L’Harmattan, 2009.

[27] Michel Raimbaud, Le Soudan dans tous ses états, Paris, Karthala, 2012.

[28]Lire précisément le rapport : Délimitation et Démarcation des Frontières en Afrique. Considérations Générales et Études de Cas, Commission de l’Union Africaine, Département Paix et Sécurité, Addis-Abeba, septembre 2013, p7.

[29] Khadija Mohsen-Finan, Sahara occidental, les enjeux d’un conflit régional, CNRS éditions 1998.

[30] Mohamed Cherkaoui, Le Sahara, liens sociaux et enjeux géostratégiques, Oxford Bradwell Press, 2007.

[31] Romain Yakemtchouk, La politique extérieure de l’Union européenne, Paris, L’Harmattan, 2005, P. 428.

[32] Niagalé Bagayoko et Bernard Hours, États, ONG et production des normes sécuritaires dans les pays du Sud, Paris, L’Harmattan, 2005.

[33] Niagalé Bagayoko-Penone, « Maintien de la paix et maintien de l’ordre : les approches française, européenne et américaine à l’épreuve de la conflictualité africaine », Paris, Les Champs de Mars, La Documentation française, n°13, premier semestre 2003.

[34] Richard Banegas et Roland Marchal, « Interventions et interventionnisme en Afrique », Politique africaine, n° 98, 2005.

[35] Djedjro Francisco Meledje, « La coexistence entre la France et les Etats-Unis en Afrique », Thuan Cao-Huy, Alain Fenet (dir.), La coexistence, enjeu européen, Centre de recherche universitaire pour la construction européenne, Paris, P.U.F, 1998.

[36] Niagalé Bagayoko-Penone, « La France et la gestion militaire des crises africaines », dans Géopolitique africaine, n°12, 2003.

[37] André Guichaoua, « Les Nouvelles politiques africaines de la France et des Etats unis vis à vis de l’Afrique centrale et orientale (Afrique des grands lacs et République démocratique du Congo-Zaïre », dans Polis, Vol. 4, n°2, novembre 1997.

[38] Saadia Touval, The Boundary Politics of Independent Africa, Harvard University Press, Cambridge, 1972.

[39] (Ou principe de l’intangibilité des frontières) est un principe de droit international par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d’un conflit conservent leurs possessions pour l’avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions d’un traité.

[40] Séverine Awenengo Dalberto, « Frontières et indépendances en Afrique subsaharienne. Compte rendu de colloque », Afrique contemporaine 2010/3, n° 235, p. 75

[41] John O. Igué, Le Territoire et l’État en Afrique. Les dimensions spatiales du développement, Paris, Karthala, 1995, p. 19

[42] Séverine Awenengo Dalberto, Op. Cit, p. 75.

[43] Ibid.

[44] L’expression provient de la phrase latine uti possidetis, ita possideatis qui signifie : « Vous posséderez ce que vous possédiez déjà ».

[45] Jean-Marc Sorel, Rostane Mehdi, « L’uti possidetis entre la consécration juridique et la pratique : essai de réactualisation », Annuaire français de droit international, vol. 40, 1994.

[46] Märta C. Johanson, Self Determination and Borders, the obligation to show consideration for the interests of others, University of Michigan, Åbo Akademis Förlag, 2004, p 24

[47] Anouche Beaudouin : Uti possidetis et sécession, Paris, Dalloz, 2011

[48] Denis de Rougemont, « Aspects culturels de la coopération dans les régions frontalières », Bulletins du Centre Européen de la Culture, n° 6, 1972, p. 71.

[49] Mattei Dogan, « Le nationalisme en Europe, déclin à l’ouest, résurgence à l’Est », in Nations et frontières dans la nouvelle Europe, E. Philippart, ed., Complexe Brussels, 1994, p. 158.

[50] Affaire du différend frontalier Burkina Faso Contre Mali, Rec, CIJ, § 25 infine.

[51] Jean-Pierre Queneudec, « Remarques sur le règlement des conflits frontaliers en Afrique », RGDIP, 1970, p. 70.

[52] Romain Yakemtchouk, « Les frontières africaines », RGDIP, n° 1, 1970, p. 30.

[53] Francis Saudubray, « Les vertus de l’intégration régionale en Afrique », dans Afrique contemporaine, N° 227, 3/2008.

[54] Le PFUA vise à faire en sorte que la totalité des frontières terrestres soient démarquées d’ici à 2017, délai fixé lors de la 17ème Session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine de 2011. Le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA) répond à trois impératifs. Le premier est géopolitique et concerne la paix, la sécurité et la stabilité, fondées sur la prévention des conflits. Le second impératif est géoéconomique : une frontière visible et gérée efficacement encourage les échanges économiques. Le troisième impératif est socio-économique car il permettra d’apporter un soutien aux coopérations transfrontalières d’initiative locale nées de la volonté de sociétés voisines.

[55] John Ogunsola Igue, Kossiwa Zinsou-Klassou, Frontières, espaces de développement partagé, Paris, Karthala, Paris, 2010.

[56] Francis Saudubray, « Les vertus de l’intégration régionale en Afrique », Afrique contemporaine 2008/3 (n° 227), p. 179 et 180.

[57] Simon-Pierre Zogo Nkada, « La libre circulation des personnes : réflexions sur l’expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O. », Revue internationale de droit économique 2011/1 (t.XXV), p. 1.

[58] Gabriel Wackermann, Les frontières dans un monde en mouvement, Paris, Ellipses, coll. Carrefours, 2003.

[59] Pierre Boilley, « Du royaume au territoire, des terroirs à la patrie, ou la lente construction formelle et mentale de l’espace malien », in C. Dubois, M. Michel, P. Soumille, Frontières plurielles, frontières conflictuelles en Afrique subsaharienne (actes du colloque IHCC – Institut d’Histoire Comparée des Civilisations, Université de Provence, 7-9 mai 1998), Paris, L’Harmattan-IHCC, 2000, p. 27-48.

[60] Bennafla Karine., « La fin des territoires nationaux ? », Politique africaine, 73, mar. 1999, p. 24-49.

[61] Notamment les tensions le long de la frontière entre la Guinée et le Libéria, entre le Libéria et la Sierra Leone, l’Érythrée et le Soudan, l’Ouganda et le Soudan du Sud, le Kenya et l’Ouganda, la Guinée Équatoriale et le Gabon, le Rwanda et la RDC, le Burundi et la RDC, l’Angola et le Congo, le Maroc et le Sahara Occidental, etc.

[62] Parmi les plus grandes crises frontalières que l’Afrique ait jamais connues figurent celle qui a conduit à la guerre de l’Ogaden dans la corne de l’Afrique, dont les protagonistes furent l’Éthiopie, le Kenya et la Somalie, la guerre Tchad/Libye pour le contrôle de la bande litigieuse d’Aouzou, les guerres entre le Burkina Faso et le Mali, la guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée, et les échanges de tirs entre le Cameroun et le Nigeria, et entre la Guinée et le Sénégal.

[63] Jacques Rupnik, Le déchirement des nations, Paris, Le Seuil, 1995.

[64] Manassé Aboya Endong : « La question anglophone au Cameroun : entre menaces sécessionnistes et revendications identitaires », dans Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, N° 1, Janvier-Mars 2005.

[65] Gérard Prunier, « Vers une remise en cause des frontières africaines ? Atouts et failles de l’Erythrée indépendante », Le Monde Diplomatique, avril 1993.

[66] Jöelle Kuntz, Adieu à Terminus. Réflexions sur les frontières d’un monde globalisé, Paris, Hachette Littératures, 2004.

[67] Jean-Marc Sorel, « La frontière comme enjeu de droit international », CERISCOPE Frontières, 2011.